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l’objet d’une instruction complète par l’ASN. Les prin-
cipaux enjeux de radioprotection sur ces installations
doivent être pris en compte dès la conception. L’ appli-
cation des normes, en particulier la norme NFM62-105
« Accélérateurs industriels: installations », ISO 10648-2
« Enceintes de confinement » et ISO17873 « Système de
ventilationdes installations nucléaires », garantit une uti-
lisation sécurisée des équipements et permet une réduc-
tion importante des risques.
Les établissements disposant d’un cyclotron et fabriquant
des radionucléides et des produits en contenant à partir
d’uncyclotron sont soumis àdes limites de rejets d’effluents
gazeux fixées dans leur autorisation. Les niveaux de rejets
dépendent des fréquences et des types de productions
réalisées.
Afin de diminuer aumaximum l’activité rejetée en sortie
de cheminée, des systèmes de filtration et de piégeage
des effluents gazeux sont installées dans les enceintes
de production et dans les réseaux d’extraction des ins-
tallations. De ce fait, les très basses activités rejetées et
la faible période des radionucléides rejetés sous forme
gazeuse conduisent à l’absence d’impact sur le public
et l’environnement.
Certains exploitants ont également mis en place des sys-
tèmes de récupération des gaz pour décroissance avant
leur rejet, installés au plus près des enceintes blindées,
permettant une diminution conséquente des activités reje-
tées dans l’environnement.
L’ ASN réalise une douzaine d’inspections dans ces établis-
sements chaque année. Les aspects liés à la radioprotection,
à la sécurité d’utilisation ainsi qu’au bon fonctionnement
des cyclotrons et des plateformes de production font
l’objet d’une attention particulière lors des inspections.
Le champ des inspections réalisées inclut, outre les élé-
ments relatifs à la radioprotection, le suivi et la mainte-
nance des équipements de production, le contrôle des
systèmes de surveillance et d’asservissement ainsi que
les bilans des rejets gazeux. Ces établissements disposent
d’une organisation de la radioprotection satisfaisante et
d’une bonne connaissance de la réglementation. Des plans
d’action nationaux sont mis en place par les exploitants
et sont suivis par l’ASN dans l’objectif d’une améliora-
tion continue de la radioprotection et de la sécurité de
ces installations.
Il existe des disparités sur les moyens techniques et
organisationnels mis en œuvre par les exploitants en
fonction de l’ancienneté des installations et de la nature
des activités réalisées (recherche ou production indus-
trielle). Le retour d’expérience dans ce domaine a conduit
l’ASN à saisir l’IRSN, afin d’établir des recommanda-
tions et exigences nécessaires à la maîtrise des risques
radiologiques applicables aux établissements utilisant
un cyclotron et fabriquant des radionucléides et des
produits en contenant. Un projet de décision sur les
règles techniques minimales de conception, d’exploi-
tation et de maintenance pour ce type d’installation est
en cours d’élaboration par l’ASN et devrait faire l’objet
de consultations en 2016.
Le contrôle de protection des sources radioactives
contre les actes de malveillance
En 2014 et 2015, l’ASN a porté le sujet du contrôle de
la protection des sources radioactives contre les actes de
malveillance auprès des parlementaires dans le cadre de
l’examen du projet de loi sur la transition énergétique
pour la croissance verte. Le processus législatif démarré
en 2008 par le Gouvernement avec le concours de l’ASN
a récemment abouti avec la publication de l’ordonnance
n° 2016-128 du 10 février 2016 qui inclut la protection
des sources radioactives contre les actes de malveillance.
Parallèlement, l’ASNa poursuivi en 2015, avec ses parte-
naires institutionnels, la préparationdes textes d’applica-
tion nécessaires à la mise en œuvre effective du contrôle
et les actions engagées depuis 2011 visant à réaliser un
état des lieux sur les installations existantes et à anticiper
la formation de ses agents et le développement d’outils
adaptés pour une prise en charge rapide et efficace de
cette nouvelle mission.
En 2016, l’ASN s’attachera, avec ces mêmes partenaires,
à poursuivre les travaux de préparation des textes régle-
mentaires permettant:
•
la prise en compte de la sécurité des sources dans l’ins-
truction des demandes d’autorisation;
•
la définition d’exigences techniques et organisation-
nelles de protection contre les actes demalveillance des
sources les plus dangereuses;
•
l’organisation du contrôle de la sécurité des sources.
Ces textes devraient entrer en vigueur à compter de
juillet 2017.
L’ASNadaptera à cet effet les outils qu’elle utilise déjà pour
assurer le contrôle de la radioprotection, poursuivra la
formation des inspecteurs en conséquence et assurera en
outre une large communication à destinationdes assujettis.
Inspection de l’ASN du cylotron Arronax, juillet 2015. Station d’accueil de capsules irradiées.
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CHAPITRE 10 :
LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, DE RECHERCHE ET VÉTÉRINAIRES ET LA SÉCURITÉ DES SOURCES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015