ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

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base, laboratoires, hôpitaux, fournisseurs et utilisateurs
de sources, etc.) ainsi que sur les rapports des conseillers
à la sécurité des transports. Une synthèse est disponible
sur le site Internet de l’ASN1.
Cette approche conduit à définir des principes de sûreté
pour le transport de substances radioactives :
• la sûreté repose avant tout sur la robustesse du colis :
des épreuves réglementaires et des démonstrations de
sûreté sont requises par la réglementationpour démon-
trer la résistance des colis à des accidents de référence;
• le niveau d’exigence, notamment concernant la défini-
tion des accidents de référence auxquels doivent résis-
ter les colis, dépend du niveau de risque présenté par
le contenu du colis.
Les données statistiques présentées dans ce chapitre
sont issues d’une étude menée par l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN) en 2012. Elle s’appuie sur des informa-
tions collectées en 2011 auprès de tous les expéditeurs
de substances radioactives (installations nucléaires de
TRANSPORTS associés au cycle du combustible en France
TABLEAU 1 : répartition par mode de transport
ORDRE DE GRANDEUR DU NOMBRE DE
COLIS ET DE TRANSPORTS ROUTE ROUTE
ET AIR
ROUTE
ET RAIL
ROUTE
ET MER
ROUTE,
MER ET RAIL
ROUTE,
MER ET AIR
Colis agréés
par l’ASN
Nombre de colis 17 875 1 315 455 1 916 0 0
Nombre de transports 12 356 1 249 382 385 0 0
Colis non soumis
à agrément
de l’ASN
Nombre de colis 866 052 46 942 2 894 6 803 34 364 5 316
Nombre de transports 735 492 21 008 533 905 81 5 316
Retraitement
Stockage de surface
Par mer
Fabrication
Enrichissement
Conversion
Par route
Par rail
Le Havre
CSA : Centre de stockage de l’Aube
Romans-sur-Isère
Pierrelatte
Marcoule
Sète
Malvési
CENTRALE NUCLÉAIRE
Concentrés
d’uranium naturel
Concentrés
d’uranium naturel
Déchets
Déchets
PuO2
Concentrés
d’uranium naturel
UF4
UF6
UO2
MOX
Combustibles
usés
Nitrate
d’uranyle
Concentrés
d’uranium naturel
La Hague
351 CHAPITRE 11 : LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015