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que les exigences relatives à la sûreté, la radioprotec-
tion et la protection de l’environnement soient systé-
matiquement prises en compte dans toute décision
concernant l’installation. Le SMI précise les disposi-
tions prises en matière d’organisation et de ressources
de tout ordre, en particulier celles retenues pour maî-
triser les activités importantes. Ainsi, l’ASN demande
à l’exploitant de mettre en place un SMI qui permette
le maintien et l’amélioration continue de la sûreté, à
travers, notamment, le développement d’une culture
de sûreté. L’ arrêté du 7 février 2012 prévoit aussi que
le traitement des événements significatifs permette de
déterminer à travers la réalisation d’une analyse appro-
fondie les causes organisationnelles et humaines, en
sus des causes techniques.
Le contrôle de l’ASN sur les dimensions organisation-
nelles et humaines s’appuie sur des inspections qui
portent sur les actions entreprises par l’exploitant pour
intégrer les FSOH dans toutes les phases du cycle de
vie d’une centrale nucléaire. Ainsi, l’ASN contrôle les
activités d’ingénierie aumoment de la conception d’une
nouvelle installation ou de la modification d’une ins-
tallation existante. En particulier, l’ASN s’assure que la
démarche de conceptionmise en œuvre par l’exploitant
est « centrée sur l’opérateur humain ». De plus, les ins-
pections effectuées par l’ASN s’intéressent aux activités
réalisées pour l’exploitation des centrales existantes,
aux conditions d’exercice de ces activités (accessibilité
des locaux, ambiance sonore, thermique et lumineuse,
etc.) et aux moyens mis à disposition des intervenants
(outils, documents opératoires, etc.). Par ailleurs, l’ASN
contrôle l’organisation mise en œuvre par EDF pour
gérer les compétences et les effectifs nécessaires à la
réalisation de ces activités. Il en est de même pour les
moyens, les compétences et la méthodologie engagés
par EDF pour la mise en œuvre de démarches sur les
FSOH. L’ ASN contrôle aussi le système de manage-
ment de la sûreté d’EDF, qui doit apporter un cadre et
un support aux décisions et actions qui concernent,
directement ou par effet induit, des enjeux de sûreté.
Enfin, l’ASN contrôle l’organisation d’EDF pour analy-
ser les événements, la profondeur des analyses menées
pour s’assurer de la bonne recherche des causes pro-
fondes, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des
suites données à ces analyses.
En plus des inspections, le contrôle de l’ASN s’appuie
sur les évaluations faites à sa demande par l’IRSN et le
Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires
(GPR). Par exemple, l’avis du GPR a été sollicité en 2013
sur la thématique du management de la sûreté et de la
radioprotection lors des arrêts de réacteur et en 2015 sur
lamaîtrise de la sous-traitance par EDF pour les activités
de maintenance réalisées dans les centrales nucléaires
d’une part et sur l’examen des moyens organisation-
nels, humains et techniques pour la conduite du réac-
teur EPR d’autre part.
2.2 La conduite du réacteur
2.2.1 La conduite en fonctionnement normal :
veiller au respect des règles d’exploitation et examiner
les modifications documentaires et matérielles
Les règles générales d’exploitation (RGE) encadrent le fonc-
tionnement des réacteurs électronucléaires. Elles déclinent
de manière opérationnelle les hypothèses et conclusions
des études de sûreté issues du rapport de sûreté et fixent
les limites et conditions d’exploitation de l’installation.
Les évolutions des spécifications techniques
d’exploitation
Au sein des RGE, les spécifications techniques d’exploi-
tation (STE) définissent les domaines de fonctionnement
normal, identifient les systèmes nécessaires aux fonctions
de sûreté mis en œuvre en situation d’incident ou d’acci-
dent (voir point 2.2.2) et prescrivent la conduite à tenir
en cas de dépassement d’une limite de fonctionnement
normal (pressions, températures, flux neutronique, para-
mètres chimiques et radiochimiques…) ou d’indisponi-
bilité d’un système requis.
Les STE évoluent pour intégrer le retour d’expérience de
leur application et prendre en compte les modifications
apportées aux installations. L’ exploitant peut aussi les
amender pour réaliser une intervention dans des condi-
tions différentes de celles initialement prises en compte.
Assemblage combustible MOX en zone de chargement dans l’installation Mélox,
usine de fabrication de combustible MOX.
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CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015