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Lesmodifications des STE font l’objet d’une déclaration à
l’ASNavant leurmise enœuvre. Parmi celles-ci, certaines
modifications temporaires des STE à faible impact pour la
sûreté sont dispensées de cette déclarationdans lamesure
où elles peuvent être traitées par le système d’autorisation
internemis en place par EDF et encadré par une décision
de l’ASN. Le fonctionnement de ce système est contrôlé par
l’ASN, dans les services centraux de l’exploitant comme
dans les centrales nucléaires.
Plus largement, en inspection, l’ASN vérifie que l’exploi-
tant respecte les STE et, le cas échéant, les mesures com-
pensatoires associées auxmodifications temporaires. Elle
contrôle également la cohérence entre les documents d’ex-
ploitation normale, tels que les consignes de conduite et
les fiches d’alarme, les STE et la formation des acteurs en
charge de leur application.
L’examen des modifications apportées aux matériels
Pour améliorer les performances industrielles de sonoutil
deproduction, traiter les écarts détectés,mettre enplace les
modifications de conception issues des réexamens pério-
diques oude l’analysedu retour d’expérience, EDFmodifie
régulièrement ses installations. Lesmodifications denature
à affecter la sûreté nucléaire ou la protection de l’environ-
nement sont déclarées à l’ASNavant leurmise enœuvre et
font l’objet d’une instruction avant la prise de position de
l’ASN. Lesmodifications concourant à la résorptiond’écarts
de conformité ou répondant aux prescriptions de l’ASN,
notamment celles issues des évaluations complémentaires
de sûreté, font l’objet d’une attention particulière.
L’ ASN contrôle lesmodalités demise enœuvre desmodi-
fications qui ont fait l’objet d’un accord de sa part, notam-
ment lors des arrêts des réacteurs pour rechargement et
maintenance.
2.2.2 La conduite en cas d’incident ou d’accident
Le chapitre VI des RGE regroupe l’ensemble des règles de
conduite du réacteur en situationd’incident oud’accident
et prescrit la conduite à adopter sur un réacteur dans ces
situations. Les modifications du chapitre VI des RGE de
nature à affecter la sûreté nucléaire font l’objet d’une décla-
ration à l’ASN avant leur mise en œuvre.
Le chapitre VI des RGE évolue pour intégrer le retour d’ex-
périence des incidents et accidents et prendre en compte
lesmodifications apportées aux installations, notamment
celles issues des réexamens périodiques.
L’ ASN contrôle régulièrement les règles de conduite en
cas d’incident ou d’accident et leursmodalités demise en
œuvre. Dans ce cadre, l’ASNmet en situation les équipes
de conduite de l’installation. Elle vérifie ainsi la cohérence
entre les consignes de conduite appliquées et les règles
du chapitre VI des RGE, les modalités d’application de
ces documents et les règles de gestion des matériels spé-
cifiques utilisés en conduite accidentelle.
2.2.3 La conduite en cas d’accident grave
Dans le cas où, à la suite d’un incident ou d’un accident, la
conduite du réacteur ne permettrait pas de le ramener dans
un état stable et où une succession de défaillances condui-
rait à une détérioration du cœur, le réacteur entrerait dans
unesituationdited’accidentgrave.Faceàdetellessituations,
peu probables, diverses mesures doivent être prises pour
permettre aux opérateurs de sauvegarder le confinement
afin de minimiser les conséquences de l’accident (voir cha-
pitre 5,point 1.3.1).Lesopérateursrecourentalorsauxcom-
pétencesdeséquipesdecriseconstituéesauniveaulocaletau
niveaunational.Ceséquipess’appuientsurlepland’urgence
interne(PUI)compléténotammentduguided’intervention
enaccidentgraveetdesguidesd’actiondeséquipesdecrise.
L’ASNexamine périodiquement les stratégies développées
par EDF dans ces documents, en particulier dans le cadre
des réexamens périodiques des réacteurs.
2.3 Le combustible
2.3.1 Les évolutions de la gestion
du combustible en réacteur
Dans le but d’accroître la disponibilité et les performances
des réacteurs en exploitation, EDF recherche et développe,
avec les fabricants de combustible nucléaire, des amélio-
rations à apporter aux combustibles et à leur utilisation en
réacteur. Cette dernière, dite « gestion de combustible »
est décrite au point 1.2.
L’ASNveille à ce que chaque évolution de gestion de com-
bustible fasse l’objet d’une démonstration spécifique de
la sûreté des réacteurs concernés, basée sur les caractéris-
tiques propres à la nouvelle gestion. Lorsqu’une évolution
du combustible ou de son mode de gestion amène EDF à
modifieruneméthoded’étuded’accident, celle-ci fait préa-
lablement l’objet d’unexamenet nepeut êtremise enœuvre
sans accord de l’ASN. Lorsque des évolutions importantes
sont apportées à la gestion de combustible, leur mise en
œuvre est encadrée par une décision du collège de l’ASN.
2.3.2 La surveillance de l’état du combustible
en réacteur
Le comportement du combustible est un élément essen-
tiel de la sûreté du cœur en situation de fonctionne-
ment normal ou accidentel et sa fiabilité est primordiale.
Ainsi, l’étanchéité des gaines des crayons de combus-
tible, présents à raison de plusieurs dizaines de mil-
liers dans chaque cœur et qui constituent la première
barrière de confinement, fait l’objet d’une attention
particulière. En fonctionnement normal, l’étanchéité
est suivie par EDF par la mesure permanente de l’acti-
vité de radioéléments présents dans le circuit primaire.
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CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015