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des consultations auministre chargé
de la sûreté nucléaire et a rendu son
avis le 22 décembre 2015.
Le projet de RCDactuellementmené
dans le siloHAO et le stockage orga-
nisé des coques, qui constitue le pre-
mier point d’arrêt dudémantèlement
de l’usine de retraitement de combus-
tibles irradiésUP2-400 exploitée par
ArevaNCà LaHague, s’est poursuivi.
L’ASNa autoriséArevaNCà procéder
à la constructionde la cellulede reprise
et de conditionnement par décision
du10 juin2014. Les travauxde génie
civil concernant la construction de
la cellule de reprise et de condition-
nement autorisée par la décision du
10 juin 2014 ont continué en 2015.
Perspectives
Les principales actions de l’ASN en
2016 concerneront la poursuite de
l’élaboration du cadre réglementaire
relatif au démantèlement et le suivi
particulier de certaines installations :
•
achever, en appui au ministère de
l’environnement, lesmodifications
du décret du 2 novembre 2007 à
la suite de la loi TECV relatives à la
réforme du démantèlement;
•
compléter et finaliser les guides rela-
tifsàlaprocédurededémantèlement,
à l’assainissement des structures et
à l’assainissement des sols en INB;
•
mettre enœuvre des actions vis-à-
vis de la stratégiededémantèlement
d’EDF et plus particulièrement du
démantèlement des réacteurs ura-
nium naturel-graphite-gaz;
•
débuter l’instruction des straté-
gies de démantèlement d’Areva et
du CEA;
•
terminer l’instructionde lademande
de déclassement du LAMA;
•
poursuivre l’instruction des
dossiers de démantèlement de
l’AMI (Chinon), de Comurhex et
Eurodif (Tricastin), d’UP2-400 et
STE2 (La Hague), des ateliers de
traitement de l’uranium enrichi
(ATUE) et Rapsodie (Cadarache),
des INB Procédé et Support
(Fontenay-aux-Roses);
•
engager l’instructionde dossiers de
démantèlement de la zone de ges-
tion de déchets radioactifs solides
(Saclay);
•
instruire les dossiers de réexamens
de Superphénix et de l’Atelier pour
l’entreposage du combustible.
Les déchets radioactifs
et les sites et sols pollués
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La gestion des déchets radioactifs est
encadrée par la loi du 28 juin 2006
de programme relative à la gestion
durable des matières et des déchets
radioactifs aujourd’hui codifiée dans
le code de l’environnement. Cette loi
fixe un cadre clair pour la gestion
de l’ensemble des déchets radioac-
tifs, notamment en imposant l’adop-
tion d’un PNGMDR révisé tous les
trois ans.
Éléments marquants
L’ année 2015 a étémarquée par l’éla-
boration du PNGMDR 2016-2018.
Ce plan triennal dresse le bilan de la
politique de gestion des substances
radioactives sur le territoire natio-
nal, recense les besoins nouveaux et
détermine les objectifs à atteindre,
notamment en termes d’études et de
recherches pour l’élaborationde nou-
velles filières de gestion.
L’ année 2015 a également été mar-
quée par les évolutions réglementaires
du cadre applicable à la gestion opé-
rationnelle des déchets radioactifs sur
les installations. La décision de l’ASN
relative à l’étude sur la gestion des
déchets et au bilan des déchets pro-
duits dans les INB, précisant les dispo-
sitions de l’arrêté INB, a notamment
été signée par le collège le 21 avril
2015 et homologuée par la ministre
chargée de la sûreté nucléaire. La
consultation du public sur son guide
d’application ainsi que celle sur la
décision de l’ASN relative au condi-
tionnement des déchets radioactifs
et à l’acceptation des colis de déchets
radioactifs dans les INB de stockage
a également eu lieu en 2015.
Appréciations et perspectives
D’une façon générale, l’ASN consi-
dère que le dispositif français pour
la gestion des déchets radioactifs,
fondé sur un corpus législatif et régle-
mentaire spécifique, un PNGMDR
et une agence dédiée à la gestion des
déchets radioactifs indépendante des
producteurs de déchets (Andra), per-
met d’encadrer et demettre enœuvre
une politique nationale de gestion
des déchets structurée et cohérente.
L’ ASN considère que l’ensemble des
déchets doit disposer, à terme, de
filières de gestion sûres, et notam-
ment d’une solution de stockage. La
mise à jour du PNGMDR qui doit
intervenir en 2016 sera l’occasion de
fixer de nouveaux objectifs à court
et moyen termes pour atteindre cet
objectif.
Réglementation relative à la
gestion des déchets radioactifs
L’ASN finalisera en 2016 la décision
relative au conditionnement des
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015