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la réalisation des travaux prescrits,
complétés en 2015, dans le cadre
de la poursuite de fonctionnement
de l’usine à l’issue de son dernier
réexamen périodique;
•
les opérations d’assainissement des
cellules de très haute activité arrê-
tées de l’installation.
Le démantèlement couvre l’ensemble
des activités réalisées après l’arrêt d’une
installationnucléaire, afind’atteindre
un état final où la totalité des subs-
tances dangereuses et radioactives a
été évacuée. En 2015, une trentaine
d’installations nucléaires de tout type
étaient arrêtées ouencours dedéman-
tèlement en France.
Doctrine et réglementation
En 2015, le principe de déman-
tèlement immédiat (anticipé à la
conception, engagé dès l’arrêt de
l’installation, les opérations de
démantèlement pouvant toutefois
s’étendre sur une longue période)
a été inscrit dans la loi TECV. Cette
loi rénove également la procédure
du démantèlement en distinguant
plus nettement qu’auparavant l’ar-
rêt définitif de l’installation de son
démantèlement. L’ ASN se félicite
de ces avancées. Dans le cadre de la
préparation des textes appelés par la
loi, l’ASN a rendu un avis le 28 jan-
vier 2016 sur le projet de décret
mettant à jour les procédures enca-
drant l’arrêt définitif et le démantè-
lement des INB.
L’ ASN a également poursuivi en 2015
la mise à jour du guide n° 14 rela-
tif aux opérations d’assainissement
des structures et du guide n° 6 sur
l’arrêt définitif et le démantèlement
des INB. L’ ASN a enfin élaboré un
projet de guide sur la gestion des
sols pollués dans les installations
nucléaires. Ces trois guides feront
l’objet d’une consultation en vue
d’une publication en 2016.
Installations
2015 a été marquée par deux déclas-
sements d’installations : le réacteur
Siloé à Grenoble, principalement uti-
lisé pour des irradiations à caractère
technologique dematériaux de struc-
ture et de combustibles nucléaires,
par décision du 9 janvier 2015, et
le Laboratoire pour l’utilisation du
rayonnement électromagnétique
(LURE) à Orsay, installation de pro-
duction de rayons X puissants pour
la recherche exploitée par le Centre
national de la recherche scientifique,
par décision du 27 octobre 2015.
Concernant les installations exploi-
tées par EDF, l’ASN a autorisé en
décembre 2015 l’engagement des
opérations de traitement du sodium
résiduel de la cuve principale du
réacteur de Superphénix. Le déman-
tèlement des échangeurs de chaleur
de Chinon A3 s’est poursuivi. Les
travaux préparatoires au déman-
tèlement de la cuve du réacteur
de Chooz A ont commencé. Les
instructions sur la sûreté des ins-
tallations, l’examen de la stratégie
de démantèlement et de la gestion
des déchets d’EDF et le rapport de
l’Andra sur la faisabilité technique
d’un stockage de déchets de faible
activité à vie longue (FA-VL) ont
débuté en 2015. Enfin, après avoir
constaté des défaillances dans la
préparation des interventions et
dans les analyses de risques par
la centrale de Brennilis, l’ASN a
demandé à EDF de revoir l’ensemble
des dispositions organisationnelles
et humaines mises en œuvre pour
maîtriser les risques liés aux travaux
par point chaud sur les chantiers
de démantèlement.
Concernant les installations duCEA,
l’ASN et l’ASND ont constaté des
retards importants dans la réalisa-
tiondes opérations de démantèlement
et de reprise et de conditionnement
des déchets anciens, des augmenta-
tions très significatives de la durée
envisagée de ces opérations ainsi que
des retards importants dans la trans-
mission des dossiers de démantèle-
ment. L’ ASNet l’ASNDont demandé
au CEA que leur soit présentée une
nouvelle stratégie de démantèlement
concernant l’ensemble des INB et
installations individuelles situées à
l’intérieur d’installations nucléaires
de base secrètes.
Dans le cadre de l’instruction de la
demande d’autorisation de déman-
tèlement du réacteur Phénix, l’ASNa
fixé par décisiondu8 janvier 2015 les
exigences applicables au« noyaudur »
du réacteur et à la gestion des situa-
tions d’urgence. En 2015, les opéra-
tions préparatoires audémantèlement
de la centrale Phénix se sont poursui-
vies. L’ASNa transmis ses conclusions
issues de l’instruction technique et
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La sûreté du démantèlement
des installations nucléaires de base
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015