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L’ année 2015 a été marquée par la
prescription au CEA de la mise en
œuvre des « noyaux durs » post-
Fukushima dans certains de ses
centres et de ses installations. Leur
mise enœuvre conduira à une amé-
lioration significative de la sûreté et
permettra au CEA de disposer de
moyens robustes de diagnostic et de
gestion de crise.
L’ASN souligne que la réalisation de
ces nombreux réexamens associée à la
préparationdes dossiers de demande
d’autorisationdemise à l’arrêt définitif
et démantèlement représenteunenjeu
majeur de sûreté, qui nécessitera des
moyens significatifs de lapart duCEA.
LeCEAamieux respecté les échéances
de ses grands engagements. Le CEA
a également accepté de donner une
nouvelle impulsion à cette démarche
afinde partager les principaux enjeux
de sûreté nucléaire à traiter dans les
dix prochaines années.
L’ ASN considère que le niveau de
sûreté des installations exploitées
par le CEA est globalement satisfai-
sant, notamment pour l’exploitation
des réacteurs expérimentaux. L’ASN
estime que le CEA doit renforcer sa
surveillance et sa maîtrise des inter-
venants extérieurs dans un contexte
de sous-traitance importante.
S’agissant des autres installations
nucléaires, l’ASN reste préoccupée
par l’installation de production de
radiopharmaceutiques exploitée
par CIS bio international sur le site
de Saclay.
CIS bio international est un acteur
important du marché français des
produits radiopharmaceutiques uti-
lisés en diagnostic et en thérapie. Les
efforts de renforcement de l’organi-
sation en 2015 ne se sont pas encore
traduits par des résultats, notamment
enmatière de gestion simultanée de
projets d’envergure, de rigueur d’ex-
ploitation, de respects des échéances
et de contrôle de conformité des opé-
rations aux exigences définies par l’ex-
ploitant et par la réglementation qui
doivent être renforcés. L’ASNconstate
toujours des dérives notables dans
les échéances de transmission des
rapports d’événements significatifs
et dans lamise enœuvre des actions
identifiées lors des inspections. Les
écarts constatés en inspection et dans
les causes des événements révèlent
des faiblesses persistantes enmatière
de rigueur d’exploitation, de proces-
sus d’intervention et d’évaluation de
l’importance des écarts. En particu-
lier, lamaintenance des équipements
doit être améliorée.
Appréciations et perspectives
Les installations de recherche et les
autres installations contrôlées par
l’ASN sont de natures très diverses.
L’ ASN continuera à contrôler la
sûreté et la radioprotection de ces
installations dans leur ensemble et,
pour chaque type d’installation, à
en comparer les pratiques afin d’en
retenir les meilleures et de favoriser
ainsi le retour d’expérience. L’ ASN
poursuivra également le développe-
ment d’une approche proportionnée
dans la prise en compte des risques
et inconvénients des installations,
tel que classifiés par la décision du
29 septembre 2015.
CEA
L’ ASN estime que la démarche des
« grands engagements », mise en
œuvre depuis 2006 par le CEA, est
globalement satisfaisante. Elle sera
attentive à lamise enœuvre des nou-
veaux grands engagements pris en
2015.
De façon générale, l’ASNrestera vigi-
lante sur le respect des engagements
pris par le CEA, tant pour ses instal-
lations en fonctionnement que pour
ses installations en démantèlement.
Demême, l’ASNsera vigilante à ceque
le CEA réalise les réexamens pério-
diques de ses installations de façon
exhaustive afinque l’instructionpuisse
êtremenée dans des conditions satis-
faisantes et que la sûreté des instal-
lations bénéficie des améliorations
nécessaires. Elle demandera, le cas
échéant, des compléments pour les
dossiers duCEAqu’elle jugenon rece-
vables, comme ce fut le cas en 2015
pour Masurca.
L’ASNsera particulièrement attentive
au respect des échéances de transmis-
sion des dossiers de démantèlement
pour les installations anciennes du
CEA qui sont arrêtées ou vont l’être
prochainement (notamment Phébus,
Osiris, MCMF, Pégase). Sont aussi
concernés le réacteur Rapsodie, dont
la situation est décrite au chapitre 15,
et les installations de traitement de
déchets suivantes : l’INB le Parc d’en-
treposage (INB 56) à Cadarache, la
station de traitement des effluents
(INB 37) à Cadarache, la zone de
gestion de déchets radioactifs solides
(INB 72) à Saclay. L’ élaboration de
l’ensemble de ces dossiers de déman-
tèlement puis la réalisation de ces
opérations de démantèlement repré-
sentent un défi majeur pour le CEA,
qu’il convient d’anticiper au plus tôt.
Enfin, l’ASNcontrôlera les opérations
de préparation au démantèlement
du réacteur Osiris arrêté en 2015.
L’ASN prévoit en 2016:
•
depoursuivrelasurveillancedesopé-
rations sur le chantier de construc-
tion du réacteur Jules Horowitz
(RJH) et de préparer l’instruction
de la future demande d’autorisa-
tion de mise en service par l’inter-
médiaire d’instructions anticipées;
•
de démarrer l’instruction de la
demande d’autorisation de modi-
fication notable de Masurca et
d’instruire le dossier de réexamen
complété par le CEA;
•
d’achever l’instructiondes dossiers
de réexamen périodique des ins-
tallations LECI, Poséidon, LEFCA
et LECA pour décider des condi-
tions de leur éventuelle poursuite
d’exploitation.
Autres exploitants
L’ASNcontinueradeporter une atten-
tionparticulièresurlesprojetsencours
de réalisation, à savoir ITER et lamise
en service de l’extension du Ganil.
L’ASNfinalisera l’instructionde lamise
en service complète du« noyaudur »
du réacteur àhaut flux (RHF), exploité
par l’ILL, avec plusieurs années
d’avance sur les autres exploitants.
Enfin, l’ASNmaintiendra en 2016 sa
surveillance renforcée de l’usine de
productionde radiopharmaceutiques
exploitée par CIS bio international
sur les thèmes suivants:
•
le renforcement de la rigueur d’ex-
ploitation et de la culture de sûreté;
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015