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déchets radioactifs. Elle élaborera
des projets de décision relatifs aux
installations de stockage et d’entre-
posage de déchets radioactifs ainsi
qu’un projet de guide relatif à l’ap-
plicationde la décision sur les études
déchets. L’ ASN achèvera également
le guide d’application de la décision
relative à l’étude sur la gestion des
déchets et au bilan des déchets pro-
duits dans les INB.
L’ ASNseraégalementvigilanteàceque
les travauxde transpositionde ladirec-
tive2013/59/Euratomdu5 décembre
2013, fixant les normes de base en
radioprotection, ne remettent pas en
cause la politique française d’absence
de seuils de libérationpour les déchets
issus des INB tout en renforçant le
contrôle des déchets à radioactivité
naturelle renforcée.
Stratégies de gestion
des déchets des exploitants
L’ ASN évalue de façon périodique
les stratégies mises en place par les
exploitants pour s’assurer que chaque
type de déchet dispose d’une filière
adaptée et que l’ensemble des filières
mises en place est bien cohérent. En
particulier, l’ASN reste attentive à ce
que les exploitants disposent des capa-
cités de traitement ou d’entreposage
nécessaires pour gérer leurs déchets
radioactifs et anticipent suffisamment
la réalisationdenouvelles installations
ou les travaux de rénovationd’instal-
lations plus anciennes.
Déchets de faible activité
à vie longue
Concernant les déchets radioactifs
de faible activité à vie longue, l’ASN
estime qu’il est indispensable de pro-
gresser dans lamise enplacede filières
permettant leur gestion. La remisepar
l’Andra mi-2015 du rapport requis
par le PNGMDR est une étape incon-
tournable et stratégique dans lamise
enœuvrede cette filière. L’ASNestime
nécessaire qu’à la suitede l’instruction
de ce rapport, au début de l’année
2016, de nouveaux objectifs soient
fixés par le Gouvernement pour la
mise en service des solutions de ges-
tionpour ces déchets. Par ailleurs, en
fonction des résultats de ce rapport,
les producteurs de déchets devront,
le cas échéant, d’une part, mettre en
œuvre de nouvelles capacités d’en-
treposage afin de ne pas retarder les
opérations dedémantèlement, d’autre
part, accélérer la mise en œuvre de
stratégies alternatives si leurs déchets
ne sont pas compatibles avec le pro-
jet de l’Andra.
En 2016, l’ASN débutera la révision
du guide de sûreté relatif au stockage
des déchets radioactifs de faible acti-
vité à vie longue. Cette démarche sera
effectuée au sein d’un groupe de tra-
vail pluraliste, composéde l’ensemble
des parties prenantes.
Déchets de haute activité et
de moyenne activité à vie longue
ConcernantleprojetCigéodestockage
des déchets de haute etmoyenne acti-
vité à vie longue, l’année 2016 sera
marquée par la remise par l’Andra du
dossier d’options de sûreté de Cigéo
composé notamment des options de
sûretéduprojet, d’options techniques
de récupérabilité, d’une version pré-
liminaire des spécifications d’accep-
tation des déchets et d’un plan de
développement duprojet. Ce dossier
constituera le premier dossier global
sur la sûreté de l’installation depuis
2009. Il fera notamment l’objet d’une
évaluation internationalepar les pairs,
sous l’égide de l’AIEAavant que l’ASN
ne rende son avis.
Une proposition de loi précisant les
modalités de création d’une installa-
tionde stockage réversible en couche
géologique profonde de déchets
radioactifs de haute etmoyenne acti-
vité à vie longue devrait être débat-
tue au Parlement au cours de l’année
2016. Elle doit notamment définir
la notion de réversibilité. L’ ASN
publiera en 2016 sa doctrine rela-
tive à la réversibilité.
Le projet Cigéo entre dans une phase
industrielle dans laquelle la responsa-
bilité des différents acteurs et parties
prenantes devranotamment respecter
les exigences du code de l’environne-
ment et du régime INB.
L’ASNrecommande qu’une évolution
du coût du stockage des substances
susceptibles d’être stockées encouche
géologique profondemais qui ne font
pas partie de l’inventaire actuel du
projet – et notamment les combus-
tibles usés – soit réalisée.
Gestion des anciens sites
miniers d’uranium et des sites
et sols pollués
Pour ce qui concerne les anciens sites
miniers d’uranium, l’ASNs’attachera
en2016 à répondre aux sollicitations
dontelleferal’objetdelapartdesdirec-
tions régionales de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
en ce qui concerne le plan d’action
d’Areva Mines relatif à la gestion des
stérilesminiers. Son action sera tour-
née en particulier vers la gestion des
cas potentiellement sensibles, notam-
ment vis-à-vis du risque radon. Elle
veillera à ce que les actions menées
le soient en toute transparence et en
associant les acteurs locaux. Elle conti-
nuera ses travaux, en collaboration
avec leministère chargé de l’environ-
nement, sur la gestion des anciens
sites miniers.
Pour ce qui concerne les sites et sols
pollués, l’ASN continuera de se pro-
noncer en2016 sur les projets de réha-
bilitationdesitespolluésens’appuyant
sur les principes de sadoctrinepubliée
enoctobre 2012 et travaillera, avec le
ministère chargéde l’environnement, à
la refontede la circulaireDGS/SDEA1/
DGEC/DGPR/ASN n° 2008-349 du
17 novembre 2008 relative à la prise
en charge de certains déchets radioac-
tifs et de sites de pollution radioactive
sur la basede son retour d’expérience.
L’ ASN poursuivra également son
implication dans les travaux sur ces
thèmes à l’international, enparticulier
dans le cadre de l’AIEA, de l’ENSREG
et de WENRA ainsi qu’en bilatéral
avec ses homologues.
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015