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Site du Tricastin
L’ ASN poursuivra son suivi de la
réorganisation de la plateforme du
Tricastin pour s’assurer de l’absence
d’impact des importantes réorgani-
sations du groupe sur la sûreté des
différentes INB du site. Elle sera éga-
lement amenée à mettre les exploi-
tants de la plateforme devant leurs
responsabilités afin qu’ils achèvent
le processus d’unificationprévupour
2012 ou bien qu’ils renoncent à la
mutualisation d’équipements dont
chacun d’eux doit disposer.
Site de Romans-sur-Isère
ArevaNPdoit encore réaliserdesmises
en conformité importantes de plu-
sieurs bâtiments.
Compte tenudes dysfonctionnements
observés ces dernières années, l’ASN
poursuivra la surveillance renforcée
de l’établissement en 2016, en vue
de l’amélioration des performances
enmatière de sûreté nucléaire de cet
exploitant. Elle sera attentive au res-
pect des délais relatifs aux actions
prévues dans le plan d’amélioration
de la sûreté de l’installation et à la
révision de ses référentiels de sûreté.
Elle veillera également à la mise en
œuvre des améliorations prévues dans
le cadre des ECS.
Les rapports présentant les conclu-
sions des réexamens périodiques
décennaux menés sur les deux ins-
tallations du site, remis fin 2014 pour
l’INB 98 et fin 2015 pour l’INB 63,
seront instruits pour permettre à
l’ASNde conclure sur les conditions
d’une éventuelle poursuite d’exploi-
tation de ces installations pour les
dix prochaines années.
Site de La Hague
L’ASN estime que les efforts doivent
être poursuivis pour la reprise et le
conditionnement des déchets anciens
des usines de La Hague.
En ce qui concerne la reprise des
déchets anciens, l’ASNsera vigilante
à ce que les évolutions de stratégie
industrielle d’Areva n’entraînent pas
le non-respect des prescriptions de
l’ASN relatives à la reprise et l’éva-
cuation des déchets du silo 130, des
boues de STE2 et de HAO. L’ ASN a
pris d’ores et déjà des prescriptions,
à cet effet, en 2010 pour le silo 130
et en 2014 pour l’ensemble du pro-
gramme de reprise et de condition-
nement des déchets (RCD). L’année
2016 sera doncmarquée par la vérifi-
cationpar l’ASNde lamise enœuvre
par l’exploitant des dispositions régle-
mentaires précitées.
Les INB de recherche et industrielles
civiles nondirectement liées à la pro-
duction d’électricité sont exploitées
par le CEA, par d’autres organismes
de recherche (par exemple l’Institut
Laue-Langevin – ILL, l’organisation
internationale ITER et le Ganil) ou
par des industriels (par exemple
CISbio international, SynergyHealth
et Ionisos qui exploitent des installa-
tions de productiond’éléments radio-
pharmaceutiques et des irradiateurs
industriels).
Les principes de sûreté appliqués
à ces installations sont identiques
à ceux adoptés pour les réacteurs
de puissance et les installations
du cycle du combustible, tout en
tenant compte de leurs spécificités
en termes de risques et d’inconvé-
nients. Pour renforcer la prise en
compte de ces risques et inconvé-
nients spécifiques, l’ASN a catégo-
risé en trois niveaux les installations
qu’elle contrôle par la décision du
29 septembre 2015.
Éléments marquants
S’agissant des installations nucléaires
exploitées par leCEA, les sujets géné-
riques ayant plus particulièrement
retenu l’attention de l’ASN en 2015
ont été:
•
le suivi des réexamens périodiques,
pour ce qui concerne notamment la
prise en compte des aspects com-
muns aux INB d’un même site et
le retour d’expérience des complé-
ments à apporter encours d’instruc-
tion des dossiers des installations
du CEA qui présentent les risques
les plus faibles;
•
la gestion des déchets et le déman-
tèlement des installations du CEA
pour lesquels de nombreux pro-
jets ont pris des retards signifi-
catifs du fait de changements de
stratégie.
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Les installations nucléaires
de recherche et industrielles diverses
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015