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la suite des inspections de l’ASN et de l’inspection géné-
rale d’Areva, d’autre part, de nouvelles modalités portant
notamment sur la composition de la CEDAI et les critères
d’identification des opérations mineures.
Le suivi par Areva NC de l’état des capacités
évaporatoires
En2011, ArevaNCamis enévidenceplusieurs percements
del’envelopped’unévaporateurpermettantlaconcentration
des solutions de produits de fission dans l’atelier R7. Cet
évaporateur n’a pas pu être remis en service et doit à pré-
sent être remplacé. L’exploitant a transmis à l’ASNmi-2012
undossier présentant les options de sûreté qu’il a retenues
pour la conception du nouvel évaporateur en remplace-
ment de l’ancien équipement. L’instruction de ce dossier
s’est poursuivie en 2014. La mise en place de ce nouvel
évaporateur est aujourd’hui envisagée à l’horizon 2017.
De plus, en octobre 2014, dans l’atelier R2, des vitesses
de corrosion importantes ont été observées sur les éva-
porateurs de concentration des solutions de produits
de fission. Ces vitesses sont supérieures à celles prévues
à la conception des équipements et plus importantes
que celles observées sur les mêmes équipements dans
l’atelier T2. L’ ASN a demandé à l’exploitant d’expli-
quer cet écart entre les ateliers R2 et T2 et d’analyser
l’impact de ce mécanisme de corrosion accélérée sur la
sûreté des capacités évaporatoires de l’établissement au
cours des prochaines années. En outre, compte tenu
des enjeux de sûreté associés à ces évaporateurs, l’ASN
envisage de prescrire un contrôle annuel de l’état de ces
équipements afin de prévenir un éventuel accident.
La situation de ces équipements fait l’objet d’une vigi-
lance particulièrement élevée de l’ASN qui considère
qu’il s’agit d’un enjeu prioritaire pour 2016 en termes
de sûreté sur ce site.
La radioprotection
En2015, et à l’image des années précédentes, l’ASNconsi-
dère que la prise en compte de la radioprotection des tra-
vailleurs sur l’établissement de LaHague est globalement
satisfaisante. Les salariés des entreprises extérieures, en
particulier au niveau des opérations de démantèlement
de l’usine UP2-400, sont les travailleurs les plus exposés
sur l’établissement.
1.2.3 Les modifications des usines en cours et à venir
Les demandes d’autorisation de traitement
de nouveaux types de combustibles
Le domaine de fonctionnement des usines est défini dans
les décrets d’autorisation de création des usines du site
de La Hague du 12 mai 1981 mis à jour en 2003 pour
chaque type d’assemblage combustible.
En 2011, Areva NC a demandé l’autorisation de récep-
tionner, entreposer et traiter dans les usines UP3-A et
UP2-800 du site de La Hague des combustibles MOX
irradiés issus du réacteur italien Trino. L’ ASN a autorisé
ces opérations par la décision du 31 mars 2015.
En 2013, Areva NC a demandé l’autorisation d’étendre
le domaine de fonctionnement de ses usines pour, d’une
part, la réception et l’entreposage en vue d’un traitement
des aiguilles de combustibles usés du réacteur Phénix,
d’autre part, pour le traitement des combustibles à base
d’uranium de retraitement enrichi (URE), tout en res-
tant dans le domaine de fonctionnement prévu par les
décrets du 12 mai 1981. L’ ASN a délivré ces autorisa-
tions respectivement par les décisions du 11 mars 2014
et du 24 avril 2014.
En 2014, Areva NC a également sollicité l’autorisation
de l’ASN d’étendre le domaine de fonctionnement de ses
usines pour le traitement des combustibles à base d’ura-
niumnaturel enrichi (UNE) issus de la gestion « Galice »
dans les réacteurs EDF. L’ ASN a autorisé ces opérations
par la décision du 15 juillet 2015.
En 2015, Areva NC a demandé l’autorisation de récep-
tionner, entreposer et traiter dans les usines UP3-A et
UP2-800 des combustibles irradiés, composés de crayons
MOX et uranium naturel enrichi, issus du réacteur ita-
lien Garigliano. Ces combustibles (dont les assemblages
associent à la fois des crayons MOX et des crayons
d’oxydes d’uranium) n’entrent pas dans le domaine
de fonctionnement des usines défini par les décrets
du 12 mai 1981. La modification de ces décrets est en
cours d’instruction.
Également en 2015, Areva NC a demandé l’autorisation
de réceptionner et traiter dans l’usineUP3-Ades combus-
tibles de réacteur de test et de recherche de type uranium-siliciure faiblement enrichis, issus du réacteur Osiris. Ce
dossier est en cours d’instruction par l’ASN.
La mise en œuvre de nouvelles capacités
d’entreposage de colis de déchets vitrifiés
La construction de la première extension d’entreposage
des verres sur le site de La Hague (EEVLH) afin d’antici-
per la saturation des capacités d’entreposage des colis de
déchets vitrifiés (R7, T7 et EEVSE) commencée en 2007
a été achevée en 2013. Cette extension comporte deux
fosses, dites fosses 30 et 40, chacune permettant d’aug-
menter la capacité d’entreposage de l’installation exis-
tante de 4199 colis.
Dans un premier temps, seule la fosse 30 a été équipée
de ses puits d’entreposage. Cette fosse a été mise partiel-
lement en service à la suite de la décision de l’ASN du
12 septembre 2013, avec une limitation des capacités
d’entreposage à six colis de déchets vitrifiés par puits.
En effet, l’ASN avait jugé insuffisante la démonstration
de sûreté pour dépasser ce seuil, notamment en termes
d’évacuation de la chaleur des colis de déchets à pleine
capacité. Après que l’exploitant a complété son ana-
lyse de sûreté et que l’ASN l’a instruite, l’autorisation
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CHAPITRE 13 :
LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015