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de mise en service complète de la fosse 30 a été déli-
vrée par l’ASN le 11 juin 2015.
Les projections relatives aux capacités d’entreposage des
colis standards de déchets vitrifiés (CSD-V) du site de La
Hague montrent un besoin de doublement des capacités
actuelles à l’horizon2017. Ainsi, le 4 juin2013, ArevaNC
a transmis au ministre chargé de la sûreté nucléaire un
dossier de demande d’autorisation de modification de
l’usine UP3-A (INB 116) afin d’augmenter cette capacité
d’entreposage:
•
4199 places supplémentaires avec l’équipement de la
fosse 40 de l’extension EEVLH;
•
8398 places supplémentaires avec la construction de
l’extension EEVLH2, installation équivalente à EEVLH
et comportant deux nouvelles fosses (fosses 50 et 60).
Cedossierestencoursd’instructionparl’ASN.Ilafaitl’objet
d’unavisdel’autoritéenvironnementaleenseptembre 2014
et d’une enquête publique du 13 avril au 18 mai 2015.
La mise en œuvre d’un nouveau procédé
de traitement au sein de STE3
ArevaNCadéposé,le4mai2012,auprèsduministrechargé
de la sûreténucléaire, undossierdedemanded’autorisation
de modification de l’INB 118. Cette demande de modifi-
cation a pour objet de permettre le traitement et le condi-
tionnement des boues entreposées dans l’atelier STE2, au
moyen d’un nouveau procédé devant être mis en œuvre
au sein d’un bâtiment existant de l’atelier STE3, en rem-
placement d’unedesdeuxchaînesdebitumage (chaîneA).
Ce procédé comportera:
•
le séchage des boues de traitement de STE2 ;
•
le compactage des poudres issues du séchage, sous forme
de pastilles ;
•
le conditionnement des pastilles dans un colis rempli
d’un matériau inerte (colis C5) ;
•
l’entreposage des colis C5, dans l’attente de l’ouverture
de la filière de gestion à long terme.
Cette demande d’autorisation a été instruite par l’ASN et
fait l’objet d’un projet de décret de la ministre chargée de
la sûreté nucléaire sur lequel l’ASN a rendu un avis favo-
rable le 3 décembre 2015. Le décret autorisant la modi-
fication a été signé le 29 janvier 2016.
Le projet d’unité de traitement des combustibles
particuliers
En 2014, Areva a présenté à l’ASN un projet d’implan-
tation d’une nouvelle unité de traitement des combus-
tibles particuliers (TCP). Cette unité comporterait de
nouveaux équipements de cisaillage et de dissolution,
notamment pour les assemblages combustibles usés dans
des réacteurs de test et de recherche et dans le réacteur
Phénix. Les études de R&D liées à ce projet sont en cours.
Dans le cadre de l’autorisation pour recevoir et traiter les
combustibles issus du réacteur Phénix, Areva a transmis
au début de l’année 2016 un dossier d’options de sûreté
relatif à cette nouvelle unité de traitement. Cet engagement
a été repris dans la décision de l’ASN du 11 mars 2014
qui prescrit également la remise avant 31 décembre 2018
d’une demande d’autorisationdemodificationde l’instal-
lation qui fera l’objet d’une enquête publique.
1.2.4 Les opérations de reprise et
de conditionnement des déchets anciens
L’ancienne usine UP2-400 est arrêtée définitivement
depuis le 1
er
janvier 2004. Les opérations de mise à l’ar-
rêt définitif et de démantèlement des installations UP2-
400, HAO et STE2 et de l’atelier ÉLAN IIB sont détaillées
dans le chapitre 15.
Contrairement aux déchets conditionnés directement en
lignequeproduisent les nouvelles usinesUP2-800etUP3-A
de La Hague, la majeure partie des déchets produits par
la première usine UP2-400 a été entreposée en vrac sans
conditionnement définitif. Les opérations de reprise de
ces déchets sont techniquement délicates et nécessitent la
mise enœuvre demoyens importants. Les difficultés liées
à l’ancienneté des déchets, enparticulier la nécessité d’une
caractérisationpréalable à toute opérationde reprise et de
traitement, confortent l’ASN dans ses exigences à l’égard
des exploitants d’évaluer, dans tout projet, la production
des déchets et de prévoir un traitement et un condition-
nement au fur et à mesure de leur production. La reprise
des déchets contenus dans les entreposages anciens du site
de La Hague est en outre un préalable aux opérations de
démantèlement et d’assainissement de ces entreposages.
La reprise des déchets anciens du site de La Hague est
donc un sujet que l’ASN suit particulièrement en raison
des forts enjeux de sûreté et de radioprotection qui y sont
associés. De plus, la reprise des déchets anciens du site cor-
respond à un engagement important du groupeAreva pris
dans le cadre des autorisationsministérielles de démarrage
des nouvelles usines de traitement de combustibles usés
(UP3-A et UP2-800) dans les années 1990.
Le calendrier initialement prévu pour la reprise de ces
déchets a fortement dérivé et continue de dériver ces der-
nières années. L’ ASNconsidèreque les échéances nedoivent
plus être reportées car les bâtiments dans lesquels ces
déchets anciens sont entreposés vieillissent et ne répondent
plus aux standards actuels de sûreté. Enparticulier, l’ASN
considère qu’il est nécessaire qu’Areva NC entreprenne
au plus tôt la reprise des déchets anciens produits par le
fonctionnement de l’usineUP2-400, notamment les boues
entreposées dans les silos STE2, les déchets des silosHAO
et 130 ainsi que les solutions de produits de fission entre-
posées dans l’unité SPF2.
Les solutions pour les filières d’éliminationoude nouveaux
entreposages intermédiaires doivent être définitivement
décidées car leur mise enœuvre correspond à des projets
d’envergure: les reporter davantage mettrait notamment
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CHAPITRE 13 :
LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015