429 / 536
3. LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
DU CYCLE DU COMBUSTIBLE
L’ ASN contrôle les installations du cycle au travers de
plusieurs sujets:
•
les démonstrations de sûreté effectuées par l’exploitant
aux cours des étapes du fonctionnement des installa-
tions nucléaires;
•
l’organisation des exploitants au travers d’inspections
menées sur le terrain ;
•
la cohérence du cycle;
•
le retour d’expérience au sein des INB du cycle.
Cette partie précise comment les actions quemène l’ASN
se déclinent pour les installations du cycle.
3.1 Les grandes étapes de la vie
des installations nucléaires
Lorsque les installations sontmodifiées demanière notable
ou lorsqu’elles amorcent leur démantèlement, l’ASN est
en charge de l’instructionde cesmodifications et propose
auGouvernement les décrets qui accompagnent ces chan-
gements. L’ASN établit aussi les prescriptions qui enca-
drent ces grandes étapes. Enfin, l’ASN instruit également
les dossiers de sûreté propres à chacune des INB en étant
attentive à leur intégration dans le cadre plus général de
la sûreté des laboratoires et usines.
Le groupe Areva n’a pas encore réalisé les premiers réexa-
mens périodiques de l’ensemblede ses installations. La série
des premiers réexamens périodiques devant être terminée
avant la fin de l’année 2017 est un enjeu majeur pour les
installations d’Areva. L’examen de laméthodologie et des
conclusions du réexamen de l’usine UP3-A du site de La
Hague présentées par l’exploitant doivent être l’occasion
pour Areva d’améliorer sonprocessus pour les réexamens
à venir. L’ASNsera attentive, lors de l’instructionde chaque
nouveau dossier, à ce que le retour d’expérience des pré-
cédents soit correctement intégré. L’ASNveillera enparti-
culier à la prise en compte des leçons tirées du réexamen
d’UP3-A enmatière d’identification des éléments impor-
tants pour la protection (EIP) et des exigences définies
associées, dans le respect de l’arrêté « INB ».
3.2 Les actions de contrôle
particulières menées en concertation
avec l’ASND
Étant donné la perspective de déclassification de l’ins-
tallation nucléaire de base secrète (INBS) du Tricastin et
donc de la reprise de la responsabilité du contrôle de
ces installations par l’ASN, l’ASN veille avec l’Autorité
de sûreté nucléaire de défense (ASND) à maintenir une
cohérence dans l’applicationdes exigences de sûreté et de
radioprotectiondes installations dont elles ont chacune la
charge sur le site du Tricastin. En effet, la plupart des ins-
tallations relevant de l’ASNDsont arrêtées ou endémantè-
lement et ne concourent plus à la défense nationale. Elles
ne devraient donc plus faire l’objet de mesures de secret
à ce titre et seront donc progressivement « déclassifiées »
dans les années à venir.
Les installations qui assurent actuellement le traitement
des effluents et déchets de l’ensemble du site sont desti-
nées à être démantelées et leurs activités seront reprises
par l’atelier Trident au sein de l’installation Socatri (voir
chapitre 14). Unepartiedes entreposages d’uraniumseront
démantelés et les autres inclus dans le projet de regrou-
pement des parcs d’entreposage du site du Tricastin au
sein d’une même INB (voir point 1.1.1).
L’ ASN et l’ASND ont mis en place un groupe de travail
afin de préciser les étapes de la reprise du contrôle de la
sûreté des activités de ce site par l’ASN. Il a été retenu que
cette reprise s’effectuera progressivement, comportera
le minimum d’étapes et sera l’occasion de réorganiser le
contrôle du site du Tricastin en ne laissant plus de zone
en dehors du contrôle d’une autorité de sûreté. L’ ASN
définira conjointement avec l’ASND et le ministère de
l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) le
découpage final en INB résultant du processus en cours
de déclassification de l’INBS du site. En effet, les régimes
INB et INBS sont différents et si une INBS peut abriter
plusieurs installations nucléaires dont la finalité et les
enjeux de sûreté sont différents, il n’en va pas de même
pour une INB. L’ INBS du Tricastin, qui abrite des ins-
tallations très hétéroclites, devra donc être découpée
en INB cohérentes dans le cadre de sa déclassification.
Leur référentiel de sûreté devra par la suite être mis en
conformité avec le régime INB.
Le processus de déclassification a été engagé pour la pre-
mière étape qui devrait donner lieu en 2016 à l’enregis-
trement par l’ASN d’un premier parc d’entreposage de
matières radioactives de l’INBS en tant qu’INB. La fin de
ce processus devrait intervenir à l’horizon 2018.
3.3 L’organisation des exploitants
pour les installations nucléaires
du cycle
L’ ASNcontrôle, pour chaque installation, l’organisation et
lesmoyens retenus par l’exploitant qui lui permettent d’as-
sumer ses responsabilités enmatièrede sûreténucléaire, de
radioprotection, de gestion de crise en cas d’accident ainsi
que de protection de la nature, de l’environnement, de la
santé et la salubrité publiques. L’ASN émet un avis ou des
recommandationssurlesorganisationschoisies,éventuelle-
ment desprescriptions surdespointsparticuliers identifiés,
dès lors qu’elle considère que ces organisations présentent
des lacunes en matière de contrôle interne de la sûreté et
de la radioprotection ou qu’elles ne sont pas pertinentes.
429
CHAPITRE 13 :
LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015