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L’ ASNobserve le fonctionnement des organisationsmises
en place par les exploitants principalement au travers
d’inspections, notamment celles consacrées au mana-
gement de la sûreté.
L’ ASN examine, au cours des différents réexamens pério-
diques des usines d’Areva, les processus managériaux
qui n’ont pu être traités dans le cadre de l’examen global
dumanagement de la sûreté dont les conclusions ont été
transmises à Areva le 21 septembre 2012. Un avis final
sera rendu sur l’ensemble des processus managériaux,
nationaux et locaux à l’issue de l’ensemble de ces réexa-
mens qui se termineront en 2018.
Pour 2016, l’ASNsera particulièrement vigilante à ce que
la profonde réorganisation annoncée du groupe Areva
ne remette pas en cause les progrès réalisés en matière
de management de la sûreté au niveau du groupe.
Le groupe annonce à ce stade que ses activités de conver-
sion, d’enrichissement et de retraitement du combustible
nucléaire devraient être rassemblées au sein d’une nou-
velle entité d’une part et que les activités de fabrication
de combustible nucléaire et de fabricationd’équipements
nucléaires devraient être rassemblées au sein d’une entité
codétenue par plusieurs groupes industriels d’autre part.
Conformément à la loi, les entités que ce processus de
scission auront conduit à devenir exploitants des actuelles
INB du groupe Areva devront démontrer à l’ASNqu’elles
disposent effectivement des capacités, aussi bien tech-
niques que financières, à assumer leurs responsabilités
en matière de sûreté nucléaire.
L’ examen des dispositions prises par les services
centraux du groupe Areva en matière de sûreté
L’action de l’ASN enmatière de contrôle s’exerce également
au niveau des services centraux d’Areva, responsables de
la politique de sûreté, de radioprotection et de protection
de l’environnement du groupe. L’ ASN examine la façon
dont ils élaborent et assurent la mise en œuvre de cette
politique dans les différents établissements du groupe.
En 2015, l’ASN a poursuivi les actions lancées en 2013
relatives, d’une part, à l’identification des systèmes,
structures et composants du « noyau dur » dans le cadre
des actions post-Fukushima, d’autre part, à l’intégra-
tion dans les référentiels de sûreté des INB des disposi-
tions nouvelles de l’arrêté du 7 février 2012 notamment
pour ce qui concerne l’identification des EIP et leurs
exigences de sûreté associées, les transports internes
et la maîtrise de l’impact et des nuisances des instal-
lations. L’ inspection des services centraux de 2015 a
permis de constater des progrès significatifs du groupe
en matière de formalisation de sa politique de sûreté et
de ses déclinaisons. Areva accuse cependant un retard
significatif dans sa prise en compte de la réglementation
en matière d’EIP (cette réglementation vise à s’assurer
que chaque élément d’une INB sur lequel l’exploitant
a fondé la démonstration de sûreté de cette INB rem-
plit effectivement les exigences attendues dans cette
démonstration).
3.3.1 La prise en compte des facteurs sociaux,
organisationnels et humains
La formalisationde la prise en compte des facteurs sociaux,
organisationnels et humains (FSOH) a réellement débuté
en 2005-2006 pour les installations du cycle du combus-
tible avec l’élaboration de politiques internes propres à
chaque exploitant. Cette démarche a commencé à être
centralisée auniveaudu groupeAreva à compter de 2008,
date à partir de laquelle les services centraux du groupe se
sont dotés de spécialistes FSOH. Depuis, une politique au
niveau national a été élaborée et tend à se déployer parmi
les exploitants du groupe. La réunion du GPU qui s’est
tenue en 2011 sur lemanagement de la sûreté chez Areva
a également permis de lancer une démarche de dévelop-
pement et de suivi des actions FSOH entreprises. L’ASN
considère que cette démarche doit être poursuivie afin
qu’elle puisse porter complètement ses fruits. La plupart
des différents exploitants du groupeAreva se sont d’ores et
déjà dotés de personnels compétents enmatière de FSOH.
Au cours de l’année 2015, Areva a développé son plan
d’action visant àmettre enœuvre les objectifs définis dans
sa politique de sûreté nucléaire.
En parallèle, l’ASN a lancé l’instruction du déploiement
dans les INBdes outils demanagement de la sûreté élaborés
par Areva en réponse aux engagements pris par le groupe
devant le groupe permanent en2011. Cette démarche vise
notamment à évaluer l’efficacité de la mise en œuvre sur
le terrain des directives et guides conçus par les services
centraux du groupe.
Concernant l’organisation de crise en cas de situation
extrême, les services centraux d’Areva ont accompa-
gné de manière satisfaisante les sites dans le déploie-
ment initial de la méthodologie définie en matière de
FSOH dans le cadre des évaluations complémentaires
de sûreté. Cependant, en 2014 et 2015, les services
centraux ont délégué aux sites le déploiement de ces
méthodologies mais n’ont pas conservé de fonctions de
coordination et de pilotage suffisantes de ces déploie-
ments. En conséquence, l’ASN portera en 2016 une
attention particulière à la cohérence des organisations
de crise en cas de situation extrême des différents sites
nucléaires d’Areva.
3.4 La cohérence du cycle
L’ASN contrôle la cohérence globale, à la fois au plan de
la sûreté et du cadre réglementaire, des choix industriels
faits en matière de gestion du combustible. Pour cela,
l’ASNexamine, sur la base d’undossier dit « Impact cycle »
transmis par EDF et rédigé conjointement avec les acteurs
du cycle que sont Areva et l’Andra, tous les dix ans, les
conséquences de la stratégie d’EDF d’utilisation dans ses
réacteurs de nouveaux produits combustibles et de nou-
velles gestions du combustible sur les différentes étapes
du cycle du combustible.
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CHAPITRE 13 :
LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015