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en jeu le respect des échéances fixées par le code de l’en-
vironnement qui dispose que les propriétaires de déchets
de moyenne activité à vie longue produits avant 2015
les conditionnent au plus tard en 2030 (voir vidéo sur
www.asn.fr ,règles de reprise et de conditionnement des
déchets anciens à La Hague).
Les boues STE2
Depuis 2010, le scénario concernant la reprise et le condi-
tionnement des boues STE2 est stabilisé et consiste en un
transfert des boues dans l’INB118 (STE3) pour traitement
et conditionnement via un nouveau procédé à construire
(voir point 1.2.3). La reprisede ces boues devra être achevée
au plus tard au 31 décembre 2030 selon les dispositions
du code de l’environnement. Les colis de déchets associés
envisagés sont appelés colis C5.
L’ ASN a soumis à son accord préalable par décision
n° 2011-DC-0206 du 4 janvier 2011, la production de
ce type de colis pour lesquels le risque de radiolyse entraî-
nant la productiond’hydrogène devra être pris en compte
à la conception (voir chapitre 16).
En 2015, l’ASN a autorisé la première phase de travaux
pour la reprise des boues STE2.
Le silo 130
À la suitedu report de la reprisedes déchets du silo130par
l’exploitant et en raison de la conception ancienne de ce
dernier et d’incertitudes quant à la tenue de son génie civil
dans le temps, l’ASN a édicté le 29 juin 2010 des prescrip-
tions imposant à l’exploitant des mesures de sûreté com-
pensatoires àmettre enœuvre avantmi-2012.Cesmesures
n’ayantpasétémisesenœuvreparArevaNCavantmi-2012,
l’ASN l’a mise en demeure de réaliser ces opérations avant
le 9 décembre 2013 par décision du 26 mars 2013. À la
suite d’une inspection du silo 130, l’ASN a levé la mise en
demeure en 2014. Un exercice simulant une fuite du silo
130 a également été réalisé par l’exploitant en 2014, à la
demande de l’ASN, et a permis de confirmer les capacités
organisationnellesde l’exploitant àgérerune telle situation.
Les solutions anciennes de produits de fission
stockées dans l’unité SPF2 de l’usine UP2-400
Pour le conditionnement des produits de fission issus du
retraitement de combustibles provenant des réacteurs de
la filière uraniumnaturel-graphite-gaz (UNGG) et conte-
nant notamment dumolybdène (PFUMo), l’exploitant a
retenu la vitrification en creuset froid. Le colis produit ainsi
est dénommé CSD-U (colis standard de déchets UMo).
La mise en exploitation du creuset froid avec ces solu-
tions anciennes a été autorisée par décision de l’ASN du
20 juin 2011. En 2013, les premiers CSD-U ont été pro-
duits mais le creuset froid est devenu ensuite indispo-
nible à la suite d’une avarie technique. Le redémarrage
s’est effectué en 2015.
Les autres projets de reprise et de conditionnement
de déchets anciens
Dans le cadre des autres projets de reprise et de condition-
nement de déchets anciens, moins prioritaires, les faits
suivants peuvent être notés pour l’année 2015 :
•
la poursuite des études de R&D sur les procédés de
conditionnement des déchets de typeUNGGet de faibles
granulométries;
•
la findes opérations de reprise des fûts dubâtiment 119;
•
la demande d’autorisation du transfert des colonnes
d’élution et des capsules de titanate de strontium pour
améliorer la sûreté des conditions d’entreposage et réa-
liser des investigations;
L’ASN encadre la reprise des déchets anciens
de La Hague
Au regard des éléments mentionnés dans l’encadré ci-contre,
l’ASN a élaboré depuis 2012 un projet de décision sur
le programme de reprise et de conditionnement des déchets
(RCD) visant notamment à encadrer réglementairement
l’avancement et la réalisation de ce programme selon les enjeux
de sûreté des opérations. La préparation de ce projet de décision
a donné lieu à l’audition d’Areva NC par le collège de l’ASN le
17 juin 2014, au cours de laquelle l’ASN a rappelé qu’elle serait
particulièrement attentive au respect des délais concernant le
programme de RCD. La décision relative aux opérations de reprise
et conditionnement des déchets anciens a été signée par le
collège de l’ASN le 9 décembre 2014 à l’issue d’une consultation
du public et de la commission locale d’information.
À la demande de l’ASN, Areva NC a défini les priorités en termes
de sûreté pour ces opérations de RCD :
• Entreposages de priorité 1 (priorité la plus forte) :
-- dans l’INB 33 : les cuves 2720-10, 2720-20
et 2720-30 de l’atelier SPF2 ;
-- dans l’INB 38 : le silo 130, les silos 550-10 à 15
de l’atelier STE2-A et 550-17 de l’atelier STE-V ;
-- dans l’INB 80 : le silo HAO ;
• Entreposages de priorité 2 :
-- dans l’INB 33 : les décanteurs 1 à 5 de l’atelier
« dégainage » et 6 à 9 de l’atelier HA/DE, les fosses
217.01 et 217.02 de l’atelier « dégainage » et la piscine
du stockage organisé des déchets (SOD) de structure
de combustibles UNGG ;
-- dans l’INB 38 : le silo 115 ;
-- dans l’INB 80 : les piscines S1, S2 et S3 du stockage
organisé des coques (SOC) ;
• Entreposages de priorité 3 :
-- dans l’INB 33 : le local 791 de l’atelier moyenne activité
plutonium (MAPu) ;
-- dans l’INB 38 : les fosses 2 et 26 de la zone nord-ouest,
la fosse du bâtiment 128, le bâtiment 119, le parc
aux ajoncs et les tranchées de la zone nord-ouest ;
-- dans l’INB 47 : les colonnes d’élution et les capsules
de titanate de strontium ;
-- dans l’INB 118 : les cuves 6523-50 et 6610-20
des ateliers STE3 et MDSA.
À NOTER
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CHAPITRE 13 :
LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015