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la levée du point d’arrêt pour la reprise des déchets à
contamination labile du Parc auxAjoncs par la décision
de l’ASN du 28 septembre 2015.
1.3 L’aval du cycle du combustible –
la fabrication du combustible MOX
L’usine de fabrication de combustible à base
d’uranium et de plutonium Mélox
L’INB 151Mélox, située sur le site nucléaire deMarcoule,
exploitée par Areva NC, est aujourd’hui la seule installa-
tion industrielle au monde produisant du combustible
MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes
d’uranium et de plutonium.
Le dossier de réexamen périodique de l’installation a
été transmis par l’exploitant le 21 septembre 2011. Un
des principaux enjeux issus du réexamen a été la maî-
trise de l’exposition des travailleurs aux rayonnements
ionisants et l’adaptation de l’installation et de son orga-
nisation à l’évolution de la composition des matières
mises en œuvre. La décision de l’ASN du 15 juillet 2014
soumet la poursuite du fonctionnement de l’usine au
respect de prescriptions relatives à la maîtrise du risque
d’exposition des travailleurs aux rayonnements ioni-
sants, du risque de criticité et du risque d’incendie. Elle
prescrit notamment les modalités de suivi des actions
identifiées au cours du réexamen et des engagements
pris par l’exploitant.
Mélox a déposé en2012une demande d’autorisationpour
mettre enœuvre unprocessus d’autorisation interne. Cette
autorisation a été délivrée par décisionde l’ASNdu23 sep-
tembre 2014.
En 2015, l’ASNnote que le bilan de la sûreté de l’installa-
tion est globalement satisfaisant. Les barrières de confine-
ment demeurent efficaces, les enjeuxde radioprotection et
demaîtrise du risque de criticité sont traités avec rigueur.
Toutefois, l’ASNrelève que lamise enœuvre de la surveil-
lance des opérations sous-traitées doit être significative-
ment améliorée. L’ASNa également constaté que la gestion
desmatériels soumis à la réglementationdes équipements
sous pression n’avait pas été convenablement assurée, ce
qui a conduit ArevaNCàmettre enœuvre unprogramme
de mise en conformité.
Dans les années à venir, l’exploitant a fait part de son
intention de produire en quantité limitée des combus-
tibles expérimentaux destinés à qualifier de nouveaux
types de combustibles dans l’éventuelle perspective
de construction de réacteurs à neutrons rapides. Cette
opération n’est pas autorisée par le décret d’autorisa-
tion de création de Mélox et devrait faire l’objet d’une
procédure de modification du décret autorisant cette
installation.
2. LA PRISE EN COMPTE DU RETOUR
D’EXPÉRIENCE DE L’ACCIDENT DE
FUKUSHIMA
L’ensemble des installations du cycle du combustible ont
été traitées de façon prioritaire au regard du retour d’ex-
périence de l’accident de Fukushima. Les exploitants ont
fourni les rapports des évaluations complémentaires de
sûreté (ECS) en septembre 2011 pour toutes les instal-
lations et sites, à l’exception de l’INB 63 (Cerca) dont le
rapport a été remis en septembre 2012.
Par décisions du 26 juin 2012, l’ASN a fixé aux installa-
tions du groupe Areva évaluées en2011des prescriptions
complémentaires au vu des conclusions des ECS. Ces
prescriptions imposent notamment lamise enœuvre d’un
« noyaudur » de dispositionsmatérielles et organisation-
nelles visant à prévenir un accident grave ou en limiter la
progression, limiter les rejets massifs et permettre à l’ex-
ploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la
gestion d’une crise. L’exploitant doit notamment propo-
ser le niveau d’aléa caractérisant les agressions naturelles
extrêmes qui seront prises en compte pour le dimension-
nement des équipements du « noyau dur ».
L’ASNa instruit les propositions du groupe Areva pour la
définitiondu « noyaudur » et de ses fonctions, y compris
pour l’INB 63 Areva NP de Romans-sur-Isère.
Les décisions de l’ASN du 9 janvier 2015 prescrivent
les niveaux d’aléas et les exigences associées au « noyau
dur » ainsi que les échéances de mise en œuvre de
ce « noyau dur » pour l’ensemble des installations du
cycle. En particulier, le séisme de référence y a été
défini en prenant pour référence un séisme susceptible
de se produire tous les vingt mille ans. L’ état actuel
des connaissances en sismologie rend de tels événe-
ments particulièrement difficiles à caractériser, alors
que le dimensionnement d’installations industrielles
suppose une définition précise des sollicitations aux-
quelles l’installation doit pouvoir résister. Si un séisme
de référence est aujourd’hui caractérisé pour le « noyau
dur » de La Hague, la discussion technique se pour-
suit pour les autres sites Areva de Romans-sur-Isère, de
Marcoule et du Tricastin. Dans un souci de cohérence
et de rigueur, l’ASN a donc donné davantage de temps
au débat technique et arbitrera en 2016 sur les niveaux
à retenir pour l’ensemble des exploitants.
De la même façon, la définition des risques de tornade à
prendre en compte sur les éléments des « noyaux durs »
de l’ensemble des installations nucléaires françaises sera
décidée par l’ASN en 2016.
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CHAPITRE 13 :
LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015