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Sur le long terme, la question de la gestion des combus-
tibles usés, des résidus miniers et de l’uranium appauvri
est examinée en tenant compte des aléas et des incerti-
tudes attachés à ces choix industriels. À court et moyen
termes, l’ASNentendnotamment que les exploitants anti-
cipent et préviennent la saturation des capacités d’entre-
posage de combustibles usés dans les centrales nucléaires
ou les piscines de l’usine Areva de La Hague, comme cela
a été constaté dans d’autres pays. L’objectif poursuivi est
d’éviter l’utilisation par les exploitants, comme palliatif,
d’installations anciennes présentant un niveau de sûreté
moindre. Dans cettedémarche, l’ASNs’appuie sur leminis-
tère chargé de l’énergie, qu’elle sollicite enparticulier pour
obtenir des informations relatives aux fluxdematières, aux
contraintes industrielles susceptibles d’affecter la sûreté ou
aux orientations de politique énergétique. Afindemainte-
nir une vision globale et toujours pertinente du cycle du
combustible, ces éléments doivent êtremis à jour périodi-
quement. L’ASNdemande donc périodiquement qu’EDF
apporte, en liaison avec les industriels du cycle du com-
bustible, les éléments démontrant la compatibilité entre
les évolutions des caractéristiques des combustibles et de
leur gestion et les évolutions des installations du cycle.
En outre, pour toute nouvelle utilisationdu combustible,
EDF doit démontrer l’absence d’effet rédhibitoire sur les
installations du cycle.
Dans cette perspective, l’ASN a demandé en 2015 à EDF
qu’une révision globale du dossier « Impact cycle » soit
effectuée pour 2016. L’ objectif est de
« disposer d’une vision
globale et robuste dans la durée des évolutions pouvant affecter
l’ensemble des activités du cycle et des conséquences de ces évolu-
tionssurlesinstallationsetlestransports. »
Lapériode couverte
par l’étude s’étendra de janvier 2016 à décembre 2030 et
devra identifier les seuils de rupture (saturations de capa-
cités, limite de teneur isotopique de combustible atteinte,
etc.) prévisibles jusqu’en 2040.
Ce dossier devramontrer que les évolutions des caractéris-
tiques des combustibles ou des gestions de combustibles
irradiés et les évolutions des installations du cycle envisa-
gées par les acteurs industriels concernés ne présentent
aucun effet rédhibitoire, dans les quinze ans à venir, que
ce soit vis-à-vis du fonctionnement des centrales élec-
trogènes, de l’exploitation des usines de l’amont et de
l’aval du cycle ou de la gestion à moyen et à long terme
des déchets. Il devra en outre démontrer la maîtrise dans
la durée des flux et stocks de matières, de combustibles
et de déchets et anticiper les difficultés ou aléas de fonc-
tionnement du cycle.
EDF considère que la capacité disponible permet d’assu-
rer l’entreposage des combustibles usés pour
aminima
les
dix prochaines années mais ne se prononce pas au-delà
des dix prochaines années en indiquant que cette pro-
blématique de saturation des capacités d’entreposage
des combustibles usés est, par ailleurs, étudiée, dans un
autre cadre, celui du dossier dit « Impact cycle » qui sera
transmis par EDF en 2016 à la suite de la demande de
l’ASN. Étant donné les échéances envisagées de satura-
tion des capacités d’entreposage de combustibles usés et
étant donné les délais nécessaires à la conception et à la
construction d’une telle installation, l’ASN a attiré
« l’at-
tention [d’EDF] sur la perspective de saturation des capacités
françaises d’entreposage de combustibles usés »
et demandé
à EDF de
« présenter dans la prochaine mise à jour du dos-
sier [sa] stratégie concernant ce sujet et les différents aléas
associés à la création de nouvelles capacités d’entreposage ».
L’ASN a indiqué qu’au vu des éléments à sa disposition,
« une transmission par EDF d’un dossier d’option de sûreté
(DOS) dans un délai de 12 à 18 mois est nécessaire »
en vue
de mettre en place de telles capacités.
La révision globale du dossier « Impact cycle » en cours
d’élaboration présente plusieurs nouveautés par rapport
aux démarches antérieures initiées en 1999 et 2006 :
•
la période d’étude couvrant habituellement dix ans est
portée à quinze ans, afinde tenir compte des délais effec-
tivement constatés dans l’industrie nucléaire pour conce-
voir et construire de nouvelles installations qui seraient
identifiées comme nécessaires suite à l’analyse conduite;
•
les aléas sur les transports de substances radioactives
sont explicitement pris en compte dans la réflexion ;
•
Des fermetures de réacteurs nucléaires sont étudiées
sur la période de temps considérée, notamment dans
l’hypothèse d’une demande électrique stable jusqu’en
2025 pour tenir compte de la programmation prévue
par la loi de transition énergétique ;
•
la stratégie de gestion et d’entreposage des combustibles
usés dans l’attente de leur traitement ou de leur stoc-
kage fait partie du champ de l’examen. Une saturation
des capacités actuelles est en effet hautement probable
sur la période considérée.
4. L’ACTION INTERNATIONALE
DE L’ASN
L’ASNa des échanges réguliers avec ses homologues étran-
gères afin de partager les bonnes pratiques en matière
de contrôle de la sûreté nucléaire des installations du
cycle du combustible.
Les échanges bilatéraux avec l’ONR
(Office for Nuclear
Regulation),
autorité de sûreté anglaise, ont étémoins sou-
tenus en 2015 mais des échanges devraient être mis en
place en 2016 sur la reprise et le conditionnement des
déchets anciens sur les sites de La Hague et de Sellafield.
Des échanges sur les pratiques en matière de maîtrise de
la criticité pourraient également avoir lieu en 2016.
L’ASNa également participé àunatelier de l’Agence interna-
tionalede l’énergie atomique (AIEA) concernant le contrôle
duvieillissement des installations ducycle, qui apermis une
comparaison des pratiques internationales en la matière.
L’ ASN a également eu des échanges avec l’autorité de
sûreté américaine, laNRC
(Nuclear Regulatory Commission),
sur le suivi de la mise en service des installations de
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CHAPITRE 13 :
LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015