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de sûreté satisfaisant. Les contrôles et essais périodiques,
notamment ceux concernant l’étanchéité des circuits,
doivent être améliorés.
•
Cedra – INB 164
L’installationCedra,autoriséepardécretdu4 octobre2004,
apour fonction le traitement des déchetsMA-VLet l’entre
posage des colis de déchets faiblement et moyennement
irradiants.Cet entreposage est prévupouruneduréede cin
quanteansdansl’attented’unefilièredestockageappropriée.
L’ASNa autorisé lamise en servicede lapremière tranchede
l’entreposage des déchets faiblement irradiants (deux bâti
ments d’entreposage) et moyennement irradiants (un
bâtiment d’entreposage) en avril 2006. Par décision du
22 juillet 2014, l’ASN a précisé les modalités de mise en
fonctionnement des tranches non construites à ce jour. Fin
mai 2015, le taux de remplissage des halls FI (faiblement
irradiants) était de 35 %et celui duhallMI (moyennement
irradiants) de 29 %. Selon les projections duCEA, les halls
FI devraient être saturés au-delà de 2029 et le hall MI en
2028mais cettedernière échéance est fortement dépendante
du rythme de désentreposage de l’INB 56. Le calendrier
de construction des nouvelles tranches est donc dépen
dant des opérations de reprise et de conditionnement des
déchets (RCD) de l’INB 56. L’ ASNconsidère que le retour
d’expérience des premières années d’exploitation est satis
faisant. LeCEAdéposera le dossier d’orientations dupre
mier réexamen périodique de l’installation en mai 2016.
•
Cascad – INB 22
L’installationCascad, autorisée par décret du4 septembre
1989, a pour fonction l’entreposage à sec de combus
tibles irradiés. En juin 2015, 84 % des puits d’entrepo
sage étaient occupés.
Par décision du 8 juillet 2014, l’ASN a autorisé l’entrepo
sage des combustibles présents dans l’installation depuis
plus de quinze ans pour dix années supplémentaires. Cette
décision intervient sans préjudice des conclusions dupro
chain réexamenpériodique de l’installationprévu en2017.
S’agissant de l’évolution du terme source sur les dix pro
chaines années, le CEA estime que le taux de remplissage
des puits de Cascad sera de 91 % en 2026 (sous réserve
que le désentreposage des combustibles Phénix ait lieu
avant 2023) et estime qu’il n’est donc pas nécessaire de
construire la deuxième tranche prévue par l’article 2 du
décret du4 septembre 1989. LeCEAa engagéune réflexion
stratégique sur la nécessité demodifier le décret du 4 sep
tembre 1989 en conséquence.
L’ASNporte une appréciation globalement positive sur la
sûreté d’exploitation de l’installation Cascad.
•
Chicade – INB 156
L’installationChicade (chimie, caractérisationde déchets)
réalise des travaux de recherche et développement sur
des objets et des déchets de faible et moyenne activité.
Ils concernent principalement:
•
la caractérisationdestructive ounondestructive d’objets
radioactifs, de colis d’échantillons de déchets et d’ob
jets irradiants;
•
le développement et la qualification de systèmes de
mesures nucléaires;
•
le développement de méthodes d’analyse chimiques et
radiochimiques ainsi que leur mise en œuvre ;
•
l’expertise et le contrôle de colis de déchets condition
nés par les producteurs de déchets.
La création de l’installation a été autorisée par décret du
29 mars 1993 et lamise en service définitive de l’installa
tion a été autorisée en 2003.
Le dossier de réexamen périodique de l’installation doit
être remis à l’ASN en 2016. En 2015, le CEA a remis un
dossier d’orientations de ce réexamenque l’ASNa instruit.
L’exploitant envisage par ailleurs de faire évoluer son ins
tallation à moyen terme pour y intégrer des activités de
découpe et de conditionnement de déchets métalliques.
Sur le site de Saclay
•
Stella – INB 35
L’INB35, déclarée par leCEApar courrier du27 mai 1964,
est dédiée au traitement des effluents liquides radioactifs.
Par décret du 8 janvier 2004, le CEA a été autorisé à créer
dans l’INB une extension, dénommée Stella, ayant pour
fonction le traitement et le conditionnement des effluents
aqueux de faible activité du centre de Saclay. Ces effluents
sont concentrés par évaporation puis bloqués dans une
matrice cimentaire afin de confectionner des colis accep
tables par les centres de surface de l’Andra.
Si le procédé de concentration a été mis en service en
2010, la fissuration des premiers colis produits a conduit
l’ASNà limiter les opérations de conditionnement. Ainsi,
le CEA n’a procédé qu’au conditionnement de certains
effluents, issus d’une cuve de l’installation qui contient
40 m
3
de concentrats.
L’ ASN considère que le CEA doit poursuivre les études
et échanges avec l’Andra pour obtenir avant mi-2017 les
agréments permettant le conditionnement des concen
trats et l’évacuation des colis produits vers le centre de
stockage de l’Aube.
La rénovation ou l’arrêt d’installations anciennes
Sur le site de Cadarache
•
Stations de traitement des effluents et des déchets
solides – INB 37
L’ INB 37, déclarée par le CEA par courrier du 27 mai
1964, a pour fonction le traitement et le conditionne
ment de déchets radioactifs liquides et solides. Les deux
installations indépendantesqui la constituent – la station
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015