492 / 536
du dossier de l’Andra, qui est documenté, étayé et qui
apporte un progrès significatif, notamment par unemeil
leure prise en compte de la sûreté.
Toutefois, l’ASN a considéré que certaines hypothèses
retenues par l’Andra, d’ordre technique et économique,
étaient trop optimistes et de ce fait non conformes à l’im
pératif de prudence qui s’impose à une telle évaluation.
Par ailleurs, à ce stade de développement du projet, des
incertitudes sont inévitables. L’ASN a donc estimé qu’il
était indispensable de prévoir unmécanisme demise à jour
régulière du coût de référence, notamment lors d’étapes
clés de développement du projet.
L’ASNa rappelé que cette évaluation est une des bases sur
lesquelles sont calculés les montants des fonds dont les
exploitants doivent disposer afin de couvrir les dépenses
liées à la gestion de leurs déchets radioactifs. Ces fonds
doivent garantir que ces dépenses ne seront pas à la charge
des générations futures.
Conformément à la procédure prévue à l’article L. 542-12
du code de l’environnement, après prise en compte de
l’avis de l’ASN et des observations des producteurs de
déchets radioactifs, laministre chargée de l’énergie a arrêté
le 15 janvier 2016 le coût de référence du projet de stoc
kageCigéo: un
« coût est fixé à25 Md€ aux conditions écono
miques du31 décembre 2011, année dudémarrage des travaux
d’évaluation des coûts ».
Cet arrêté précise également que
le coût doit être mis à jour régulièrement et
«
a minima
La position de l’ASN sur la réversibilité
La réversibilité du stockage en couche géologique profonde
est une exigence prévue par le code de l’environnement.
Une future loi doit préciser cette exigence. L’Andra remettra
à I’ASN en 2016 un dossier qui présentera les principales
options techniques permettant d’assurer la récupérabilité
des colis de déchets stockés.
L’ASN a fait part à l’Andra, fin 2014, de ses attentes sur
ce sujet. L’ASN considère que la notion de réversibilité doit non
seulement garantir la récupérabilité, c’est-à-dire la possibilité de
récupérer des colis de déchets déjà stockés pendant une période
donnée, mais également que l’installation soit adaptable
afin de garantir la possibilité, lors de la construction puis du
fonctionnement du stockage, de faire évoluer les dispositions
retenues précédemment. À ce titre, l’ASN considère que l’Andra
devra démontrer qu’une évolution de l’inventaire des déchets
destinés à être stockés en couche géologique profonde, faisant
suite – par exemple – à une décision de politique énergétique
conduisant au stockage direct de combustibles usés, ne remet
pas en cause la sûreté du stockage.
Pour que ces enjeux de sûreté soient pris en compte dès
les études de conception, l’ASN estime indispensable que
les exigences techniques liées à la réversibilité soient définies
par le Parlement préalablement au dépôt de la demande
d’autorisation de création d’un tel stockage. L’ASN publiera
en 2016 sa position sur la réversibilité.
À NOTER
Visite de l’ASN dans le laboratoire souterrain à Bure, juillet 2015.
492
CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015