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dans le référentiel de sûreté de l’exploitant (règles géné
rales d’exploitation, procédures, modes opératoires…),
l’ASN a donné l’autorisation à Socodei de procéder au
redémarrage du four de fusion le 9 avril 2015.
En juillet 2015, un incident a eu lieu lors d’une opération
préalable à la fusion. L’ ASN a constaté que l’exploitant
avait rapidement mis en œuvre les procédures de sûreté.
L’ASNa demandé à l’exploitant de réaliser une analyse de
sûreté approfondie de cet événement et de renforcer sa
vigilance lors des opérations de fusion.
Une nouvelle demande d’extensionprogressive des capa
cités de traitement de l’INB 160, dit « Centraco 3 » (aug
mentation du tonnage annuel d’incinération de déchets
liquides de très faible activité et traitements ponctuels de
déchets tritiés et en particulier de déchets orphelins de
type Isotopchim) a été faite par l’exploitant en 2015. Elle
est en cours d’instruction par l’ASN.
1.5 Les stratégies des exploitants
nucléaires pour la gestion des déchets
radioactifs
L’ASNdemande aux exploitants de définir une stratégie de
gestionde l’ensemble des déchets radioactifs produits dans
leurs installations et évalue périodiquement cette stratégie.
Ces stratégies de gestion peuvent reposer sur des installa
tions propres à chaque exploitant mais également sur les
installations exploitées par d’autres opérateurs (Andra et
Socodei) décrites précédemment.
Les modalités retenues par les trois principaux produc
teurs de déchets pour assurer la gestion de leurs déchets
sont présentées ci-après.
1.5.1 La gestion des déchets du CEA
La typologie de déchets du CEA
Le CEA exploite des installations diverses couvrant l’en
semble des activités liées au cycle nucléaire : des laboratoires
et usines liées aux recherches sur le cycle du combus
tible mais également des réacteurs d’expérimentations.
Par ailleurs, le CEA procède à de nombreuses opérations
de démantèlement.
Ainsi, les types de déchets produits par leCEA sont variés
et recouvrent notamment:
•
des déchets courants produits par l’exploitationdes ins
tallations de recherche (tenues de protection, filtres,
pièces et composantsmétalliques, déchets liquides…);
•
des déchets issus d’opérations de reprise et condition
nement des déchets anciens (déchets cimentés, sodés,
magnésiens, mercuriels…);
•
des déchets de démantèlement consécutifs à la mise à
l’arrêt définitif et au démantèlement des installations
(déchets de graphite, gravats, terres contaminées…).
Le spectre de contaminationde ces déchets est également
varié: présence d’émetteurs alpha dans les activités liées
aux recherches sur le cycle du combustible, béta-gamma
pour les déchets de fonctionnement issus des réacteurs
d’expérimentations.
Pour gérer ces déchets, leCEAdispose d’installations spé
cifiques (traitement, conditionnement et entreposage).
Il convient de noter que certaines d’entre elles sontmutua
lisées entre l’ensemble des centres duCEA, comme la sta
tionde traitement des effluents liquides deMarcoule ou la
station de traitement des déchets à Cadarache.
L’ avis de l’ASN sur la stratégie de gestion
des déchets du CEA
Le dernier examen par l’ASN de la stratégie du CEA, qui
a abouti en 2012, a montré que la gestion des déchets
s’était globalement améliorée depuis le précédent exa
men réalisé en 1999. L’ organisation du CEA ainsi que la
mise en place d’outils de gestion doivent lui permettre
notamment d’évaluer les flux de déchets produits dans
les années à venir et en particulier d’anticiper les besoins
d’entreposages et d’emballages de transport. Toutefois,
compte tenu de la diversité des projets et des déchets
produits associés, il a été observé que les résultats obte
nus étaient de qualité inégale, en particulier en ce qui
concerne la gestion des déchets solides de moyenne
activité à vie longue et des déchets liquides de faible
ou moyenne activité. Le CEA a transmis depuis des
éléments de réponse à la majorité des 34 engagements
pris à la suite de l’examen de son dossier. Ces éléments
sont en cours d’instruction par l’ASN.
Les enjeux
Les deux principaux enjeux pour le CEA en matière de
gestion des déchets radioactifs sont :
•
la mise en service de nouvelles installations ou la
rénovation d’installations permettant le traitement,
le conditionnement et l’entreposage des déchets dans
des délais compatibles avec les engagements pris quant
à l’arrêt des installations anciennes dont le niveau de
sûreté ne répond pas aux exigences actuelles ;
•
la conduite des projets de reprise et de conditionne
ment de certains déchets anciens.
Comme les années précédentes, l’ASN constate la diffi
culté du CEA àmaîtriser pleinement ces deux enjeux et à
mener enparallèle l’ensemble des projets associés. LeCEA
n’a toujours pas défini sa stratégie de gestion des déchets
radioactifs solides produits sur le site de Saclay à la suite
de l’arrêt de la ZGDS (voir INB 72, page 498).
En particulier, les augmentations très significatives de
la durée envisagée des opérations de démantèlement et
la quantité et le caractère non standard et difficilement
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015