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Seuls deux des bassins d’entreposage des boues (B1 et
B2) sont soumis au régime INB du fait de la présence de
traces de radio-isotopes artificiels issus de campagnes
de traitement d’uraniumde retraitement en provenance
du site de Marcoule. Les bassins B1 et B2 ne sont plus
utilisés pour la décantation des effluents liquides depuis
la rupture de la digue de B2 en 2004 (interdiction par
arrêté préfectoral). L’ INB 175 située sur l’emplacement
des bassins B1 et B2 contiendra également, après samise
en service, les résidus solides issus de la vidange des bas
sins B5 et B6 de l’établissement de Malvési réalisée lors
de la mise en service de l’installation. Les bassins B1 et
B2 et leur contenu seront recouverts d’une couverture
bitumineuse.
L’ ASN a rendu un avis favorable (avis n° 2015-AV-0228
de l’ASN du 26 mars 2015) au projet de décret de créa
tion de l’INB Écrin. L’ installation Écrin a été autorisée par
décret du 20 juillet 2015 pour l’entreposage de déchets
radioactifs pour une durée de trente ans avec un volume
de déchets limité à 400000 m
3
et une activité radiolo
gique totale inférieure à 120 térabecquerels (TBq).
Le dossier de demande d’autorisation de mise en ser
vice de l’installation Écrin a été déposé par Areva NC le
15 octobre 2015 et sera instruit en 2016.
1.5.3 La gestion des déchets d’EDF
La stratégie de gestion des déchets d’EDF
Les déchets produits par les centrales nucléaires d’EDF
sont des déchets activés (dans les cœurs des réacteurs) et
des déchets résultant de leur fonctionnement et de leur
maintenance. À cela s’ajoutent certains déchets anciens
et les déchets issus des opérations de démantèlement en
cours. EDF est également propriétaire de déchets HA et
MA-VL issus du traitement des combustibles usés dans
l’usine Areva NC de La Hague, pour la part qui lui est
attribuée.
Les déchets activés
Ces déchets sont notamment les grappes de commande et
les grappes de contrôle utilisées pour le fonctionnement
des réacteurs. Ce sont des déchets MA-VL dont les quan
tités produites sont faibles. Ils sont actuellement entre
posés dans les piscines des centrales en attendant d’être
transférés dans l’installation Iceda.
Les déchets d’exploitation et d’entretien
Une partie des déchets est traitée par l’installationCentraco
dans le but de réduire le volume des déchets ultimes. Les
autres types de déchets de fonctionnement et de mainte
nance sont conditionnés sur le sitedeproductionpuis expé
diés pour stockage au CSA ou au Cires (voir points 1.3.1
et 1.3.2). Ils contiennent des émetteurs bêta et gamma et
peu ou pas d’émetteurs alpha.
EDF a remis fin 2013 un dossier présentant sa straté
gie en matière de gestion des déchets. Son examen par
les groupes permanents d’experts (GPE) compétents
a été réalisé en 2015. L’ ASN prendra position sur ce
dossier en 2016.
Les enjeux
Les principaux enjeux associés à la stratégie de gestion
des déchets d’EDF concernent:
•
la gestion des déchets anciens. Il s’agit principale
ment des déchets de structure (chemises en graphite)
des combustibles de la filière de réacteurs UNGG.
Ces déchets pourraient être stockés dans un centre
de stockage pour les déchets de type FA-VL (voir
point 1.3.4). Ils sont entreposés principalement dans
des silos semi-enterrés à Saint-Laurent-des-Eaux.
Les déchets de graphite sont également présents sous
forme d’empilements dans les réacteurs UNGG en
cours de démantèlement ;
•
les évolutions liées au cycle du combustible. La poli
tique d’EDF en matière d’utilisation du combustible
(voir chapitre 12) a des conséquences sur les instal
lations du cycle (voir chapitre 13) et sur les quantités
et la nature des déchets produits. Ce sujet avait été
examiné par le Groupe permanent d’experts pour les
réacteurs nucléaires (GPR) et le Groupe permanent
d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU) le
30 juin 2010. À l’issue de cet examen, dans sa lettre
du 5 mai 2011, l’ASN a demandé à EDF de mettre
en œuvre une politique de gestion plus rigoureuse
de ses capacités d’entreposage des substances avant
leur stockage ou leur traitement (voir chapitre 13).
En ce qui concerne plus spécifiquement les déchets,
EDF doit notamment s’assurer de l’adéquation du
parc d’emballages aux besoins d’évacuation.
Les installations exploitées par EDF en support
de cette stratégie
•
Iceda – INB 173
L’installation Iceda, autorisée par décret du23 avril 2010,
a pour fonctionde traiter et d’entreposer les déchets activés
provenant du fonctionnement des installations d’EDF et
du démantèlement des réacteurs de première génération
et de la centrale de Creys-Malville.
Le permis de construire de l’installation, annulé par
le tribunal administratif de Lyon le 6 janvier 2012, a
été restitué à EDF le 4 décembre 2014 après pourvoi
en cassation.
Le chantier de construction a repris début avril 2015
après une phase de remobilisation des entreprises d’une
durée de quatremois. Les travaux en cours concernent la
finalisation du génie civil, le montage des équipements
électromécaniques, lamise en place des revêtements dans
les cellules et la mise en peinture des locaux.
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015