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aux étapes clés du développement du projet (autorisation de
création, mise en service, fin de la “phase industrielle pilote”,
réexamens de sûreté), conformément à l’avis de l’Autorité de
sûreté nucléaire. »
1.3.4 La gestion des déchets de faible activité
à vie longue
Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) com
prennent deux catégories principales : les déchets de
graphite issus de l’exploitation des centrales de la filière
uranium naturel-graphite-gaz (UNGG) et les déchets
radifères, issus de l’industrie du radium et de ses déri
vés. D’autres types de déchets relèvent de cette catégorie,
notamment certains effluents bitumés, des substances
contenant du radium, de l’uraniumet du thoriumde faible
activitémassique ainsi que certaines sources radioactives
scellées usagées.
Le PNGMDR2013-2015 a demandé auxdifférents acteurs
impliqués de réaliser des études (caractérisation et possi
bilité de traitement des déchets, investigations géologiques
sur un site identifié par l’Andra, études de conception
et analyse préliminaire de sûreté) afin que l’État soit en
mesure de préciser en 2016 les orientations relatives à la
gestion des déchets de type FA-VL.
Ainsi, les détenteurs de déchets de type FA-VL ont pro
gressé dans la caractérisation de leurs déchets et dans les
possibilités de traitement, notamment pour cequi concerne
les déchets de graphite et certains enrobés bituminés. En
particulier, l’inventaire radiologique en chlore-36 et en
iode-129 a été notablement réduit.
Dans le cadre duPNGMDR, l’Andra a remis en juillet 2015
un rapport comprenant:
•
les propositions de choixde scénarios de gestionpour les
déchets de graphite et les déchets bitumés, avec notam
ment l’opportunité ounonde relancer la recherche d’un
site de stockage sous couverture intacte ;
•
undossier de faisabilité duprojet de stockage dit « sous
couverture remaniée
5
», le périmètre des déchets à y
stocker et le calendrier de sa mise en œuvre.
Ce rapport est en cours d’instruction par l’ASNqui émet
tra un avis sur la gestion des déchets FA-VL au début de
l’année 2016. Outre la caractérisation des déchets, l’ASN
sera en particulier attentive aux caractéristiques du site
pressenti au regard des exigences de sûreté (épaisseur et
profondeur de la couche d’argile, position des aquifères,
5. Un stockage sous couverture remaniée correspond à un stockage
à faible profondeur pour lequel on aurait excavé à ciel ouvert
une couche à composante argileuse ou marneuse pour accéder
au niveau de stockage. Une fois remplis, les alvéoles sont couverts
d’une couche d’argile compactée puis d’une couche de protection
végétale reconstituant le niveau naturel du site.
scénarios d’intrusion étudiés) et de l’inventaire des déchets
envisagés.
1.4 L’installation de fusion/
incinération de Socodei
Le Centre de traitement et de conditionnement de déchets
de faible activité (Centraco – INB 160), situé sur la com
mune de Codolet, à proximité du site de Marcoule, est
exploité par la société Socodei, filiale d’EDF.
L’ usine Centraco a pour but de trier, décontaminer, valo
riser, traiter et conditionner, en particulier en réduisant
leur volume, des déchets et des effluents faiblement
radioactifs. Ces déchets sont ensuite acheminés vers le
CSA de l’Andra.
L’ installation est constituée :
•
d’une unité de fusion où sont fondus les déchets métal
liques pour un tonnage annuelmaximal de 3500 tonnes;
•
d’une unité d’incinération où sont incinérés les déchets
combustibles pour un tonnage annuel maximal de
3 000 tonnes de déchets solides et 2 000 tonnes de
déchets liquides ;
•
d’entreposages de cendres et de mâchefers, de déchets
liquides et d’effluents de lessivages ainsi que de déchets
métalliques ;
•
d’une unité de maintenance.
Au début de l’année 2015, l’unité d’incinération a subi
un arrêt technique long et complet, au cours duquel le
réfractaire, divers équipements internes et la tour de
trempe ont été changés.
L’ année 2015 a étémarquée par le redémarrage de l’unité
de fusion, arrêtée depuis septembre 2011 à la suite de
l’accident survenu le 12 septembre 2011 dans le four de
fusion de l’installation. Par décision de l’ASNdu 27 sep
tembre 2011, le redémarrage du four était soumis à auto
risation de l’ASN sur la base d’un dossier de l’exploitant
présentant l’analyse et le retour d’expérience de l’acci
dent du 12 septembre 2011, les conclusions d’une revue
de conception et d’exploitation de l’unité de fusion au
regard du risque d’explosion, un bilan des opérations de
remise en état de modifications des équipements néces
saires au fonctionnement de l’unité de fusion ainsi qu’un
bilan des essais intéressant la sûreté.
À la suite de l’instruction du dossier de demande de redé
marrage et notamment de l’étude de risques réalisée par
le Centre technique des industries de fonderie (CTIF)
6
au
regard du risque d’explosion, l’ASN a autorisé Socodei
à réaliser les essais de calibrage du four le 26 septembre
2014. Après prise en compte des résultats de ces essais
6. Le Centre technique des industries de fonderie est un organisme
de référence en matière d’expertise des procédés de fonderie et de
transformation des matériaux métalliques.
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015