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En 2015, l’ASN a instruit le dossier intitulé « Maîtrise
des risques en exploitation au niveau esquisse du projet
Cigéo » remis par l’Andra. L’ ASN a constaté que ce
dossier comporte certaines avancées significatives en
termes de maîtrise des risques en exploitation, qui
confirment des évolutions déjà notées lors de l’instruc
tion du dossier « Esquisse - Jesq03 ». L’ ASN souligne
toutefois que des éléments restent à fournir concer
nant la démarche, les exigences de sûreté et les risques
présentés dans le dossier, ainsi que sur la conduite
de l’installation et le rétablissement des différentes
fonctions du stockage à la suite d’une situation acci
dentelle. L’ ASN a ainsi adressé à l’Andra par courrier
du 7 avril 2015 ses observations, afin qu’elles soient
prises en compte dans le dossier d’options de sûreté
annoncé pour 2016, ainsi que dans le futur dossier de
demande d’autorisation de création.
Le processus d’autorisation
Le processus d’instruction d’une demande d’autorisation
de création d’une installation de stockage en couche géo
logique profonde n’a pas débuté et ne débutera qu’avec
le dépôt d’une telle demande par l’Andra. Selon le calen
drier prévu par la loi « déchets », ce dossier devait être
remis en 2015. À la suite de la remise des conclusions du
débat public, l’Andra a proposé une modification de ce
calendrier par délibération de son conseil d’administra
tion du 5 mai 2014.
Selon ce nouveau calendrier, l’Andra remettrait une pro
position de plan directeur pour l’exploitation de Cigéo,
un dossier d’options de sûreté et un dossier d’options
techniques de récupérabilité, en amont de la demande
d’autorisation de création de cette installation, annoncé
désormais pour 2018.
L’ASNaccueille favorablement la décisionprise par l’Andra
de lui remettre undossier d’options de sûreté. L’ASNconsi
dère qu’un tel dossier participe à la poursuite d’unproces
sus de développement par étapes organisé et maîtrisé. En
décembre 2014, l’ASN a fait part à l’Andra de ses attentes
sur le contenu de ce dossier et des éléments qui devront y
figurer pour que son instruction ait lieu. L’ASN a notam
ment demandé à l’Andra de veiller à la complétude du
dossier au regard de la notion de système de stockage
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définie dans le guide de sûreté de l’ASN susmentionné.
En juillet 2015, l’ASN a demandé à l’AIEA d’organiser
une revue de ce dossier d’options de sûreté par ses pairs
internationaux. Cette revue devrait avoir lieu à la fin de
l’année 2016.
L’évaluation du coût du projet
Saisie fin 2014 par la ministre de l’énergie d’un dossier
de chiffrage établi en octobre 2014 par l’Andra, l’ASN a
rendu son avis le 10 février 2015.
La précédente évaluation, comprise entre 13,5 et 16,5mil
liards d’euros (Md€), datait de 2005; dans son avis, l’ASN
a estimé qu’une mise à jour du coût de référence était
nécessaire. Cette mise à jour pouvait être faite sur la base
4. Le système de stockage en formation géologique profonde
est constitué des colis de déchets, de l’installation de stockage
et du milieu géologique. L’installation de stockage comprend
les ouvrages de stockage des colis de déchets et les ouvrages d’accès.
SCHÉMA
de principe de Cigéo
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015