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caractérisable de certaines substances ou déchets ame
nés à être respectivement désentreposés ou produits lors
des opérations de démantèlement ont conduit l’ASN,
conjointement avec l’ASND, à demander pour 2016 au
CEAun réexamen global des stratégies de démantèlement
et de gestion des matières et des déchets radioactifs sur
les quinze prochaines années.
Les installations exploitées par le CEA
en support de cette stratégie
Les installations en construction
•
Diadem – INB 177
Après avoir transmis en novembre 2007 un dossier d’op
tions de sûreté, le CEA a déposé en avril 2012 un dossier
de demande d’autorisation de création d’une installation
ayant pour fonction l’entreposage de déchets irradiants
ne pouvant être entreposés dans Cedra. Ce sont notam
ment des déchets issus dudémantèlement de l’installation
Phénix (voir chapitre 15) et provenant des sites de Saclay
et Fontenay-aux-Roses.
Les principaux risques nucléaires sont l’exposition aux
rayonnements ionisants, la dissémination de substances
radioactives, l’explosiondes gaz produits par radiolyse, le
dégagement thermique des déchets et la criticité. Les prin
cipaux enjeux de sûreté deDiademsont donc lemaintien
de la qualité de confinement des conteneurs pendant la
durée d’entreposage, la surveillance des conteneurs et des
déchets pendant cette durée, l’archivage et la conservation
des informations concernant les déchets entreposés et la
faculté de reprise des déchets à tout moment.
Dans son avis du12 novembre 2015 sur le projet de décret
d’autorisationde création, l’ASNa insisté dans son avis sur
les éléments suivants issus de son instruction :
•
Diadem occupe une place importante dans la stratégie
de gestion des déchets radioactifs MA-VL et FMA-VC
du CEA. Sa création permettra notamment de mener
à bien les opérations de reprise et conditionnement
de déchets anciens qu’il détient (en particulier sur le
centre de Fontenay-aux-Roses) et de démantèlement
de certaines de ses installations, en particulier la cen
trale Phénix (INB 71);
•
Diadem n’est pas conçue pour réaliser les opérations
de reconditionnement de colis de déchets radioactifs
au cours de leur entreposage qui pourraient s’avérer
nécessaires si le programme de surveillance identifie des
cas de dégradation de leurs propriétés. Cela implique
que la sûreté de cet entreposage repose également sur
la disponibilité d’une installation autorisée à réaliser
ces opérations;
•
le programme de surveillance mis en place par le CEA
devra permettre de suivre l’évolutiondu contenude cer
tains colis contenant des déchets radioactifs potentiel
lement dégradables, en particulier organo-halogénés;
•
le CEA n’a pas encore défini les modalités définitives
de conditionnement qui seront retenues pour adap
ter le conditionnement des déchets aux spécifications
d’acceptation des installations de stockage destina
trices. Ces modalités devraient être prises en compte
pour optimiser le conditionnement initial des déchets
qui seront entreposés dans Diadem. Le CEA devra étu
dier ces modalités selon un programme à définir avant
la mise en service de l’installation ;
•
le dimensionnement de Diadem au regard des agres
sions internes et externes est, à ce stade de l’instruction,
considérer comme conforme aux exigences attendues
par l’ASN sur des installations neuves. Cette confor
mité sera à nouveau examinée avant la mise en service
de l’installation sur la base d’études approfondies faites
par l’exploitant et tenant compte notamment de l’ins
tallation telle que construite.
La mise en service de cette installation est prévue à ce
stade par le CEA en 2018.
Les installations en fonctionnement
Sur le site de Cadarache
•
Agate – INB 171
L’installationAgate, autorisée par décret du25 mars 2009,
a pour fonctionde concentrer par évaporationdes effluents
liquides aqueux radioactifs contenantmajoritairement des
radionucléides émetteurs bêta et gamma. Les concentrats
produits doivent alors être conditionnés dans la stationde
traitement des effluents liquides de Marcoule.
L’ASN a autorisé la mise en service de cette installation le
29 avril 2014. Un dossier de fin de démarrage, intégrant
notamment le retour d’expérience de la première année
de fonctionnement de l’installation, a été transmis par
le CEA le 30 octobre 2015 et est en cours d’instruction.
Si les dispositions de surveillance des intervenants exté
rieurs doivent être améliorées, l’ASN considère que l’or
ganisation mise en place, avec notamment une bonne
prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels
et humains (FSOH), est de nature à assurer un niveau
Chantier de Diadem.
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015