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L’installation est donc définitivement arrêtée et a été fonc
tionnellement remplacée par l’installationAgate, mise en
service en 2014. Le programme d’investigation du génie
civil et des procédés (capacités) se poursuit. Le CEA pré
voit de transmettre à l’ASN le dossier d’orientations du
réexamen périodique de la STE en janvier 2016. Le CEA
prévoit de déposer le dossier de démantèlement de la STE
en 2017 en parallèle au dossier de réexamen périodique.
Les opérations de reprise de combustibles usés, de déchets
ou d’effluents anciens
Sur le site de Saclay
•
Zone de gestion de déchets solides
radioactifs – INB 72
L’INB 72, autorisée par décret du 14 juin 1971, a pour
fonction l’entreposage et le conditionnement de déchets
radioactifs ainsi que la reprise de déchets en provenance
du nucléaire de proximité
7
(sources, liquides scintil
lants, résines échangeuses d’ions) et l’entreposage de
sources radioactives.
L’ exploitant peine, depuis plusieurs années, à amélio
rer sensiblement le suivi et le respect des prescriptions
fixées par l’ASN (caractérisation des sources, mise à jour
du rapport de sûreté…) et des engagements qu’il a pris
au cours du réexamen périodique ou après des inspec
tions. L’ ASN constate toutefois quelques améliorations,
notamment la mise enœuvre d’une démarche qui a per
mis au CEA de prioriser la réalisation des engagements
en fonction de leurs enjeux.
Par ailleurs, le CEA s’est engagé à arrêter en 2017 les ate
liers de traitement de déchets de l’installation et à évacuer,
dans ce même délai, les combustibles usés entreposés
dans la piscine et les massifs d’entreposage. À cette fin,
le CEA a transmis en décembre 2015 sa demande d’au
torisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement
de l’installation. Enfin, l’ASN considère que le CEA doit
prendre rapidement les mesures adaptées pour assurer
la gestion des déchets du site de Saclay après l’arrêt de
l’installation.
L’ ASN considère que, si la sûreté de l’installation reste
globalement satisfaisante, une vigilance constante de la
part duCEA est indispensable pour s’assurer de l’absence
de retard dans la réalisation des actions à forts enjeux
de sûreté attendues dans les années à venir (évacua
tion des combustibles usés, déchets et sources scellées
de l’installation, préparation à la mise à l’arrêt définitif
et au démantèlement) et que des moyens techniques,
financiers et humains importants doivent être mis en
œuvre sur cette installation. Des progrès sont par ailleurs
7. Le nucléaire de proximité correspond à l’ensemble des
installations utilisant des rayonnements ionisants mais ne relevant
pas du régime des INB. Le nucléaire de proximité concerne de
nombreux domaines comme la médecine (radiologie, radiothérapie,
médecine nucléaire), la biologie humaine, la recherche, l’industrie.
toujours attendus dans l’efficacité de la surveillance des
intervenants extérieurs.
•
Zone de gestion des effluents liquides – INB 35
Le décret du8 janvier 2004 autorisant la créationde Stella
demandait au CEA d’évacuer sous dix ans des effluents
anciens entreposés dans les cuves ditesMA500 et HA4 de
l’INB35. Du fait des difficultés techniques rencontrées dans
la reprise et le conditionnement de ces déchets, leCEAn’a
pas été enmesure de respecter cette échéance. En effet, la
moitié seulement du terme source initial avait été évacuée
(19256GBq en2004) au8 janvier 2014. Toutefois, l’ASN
note que la totalité des effluents organiques radioactifs
contenus dans la cuve HA4 qui présentaient les enjeux
de sûreté les plus importants avait été évacuée fin 2013.
Par décision du 15 juillet 2014, l’ASN a prescrit de nou
velles échéances de reprise pour ces effluents et imposé
auCEA leur évacuationpour fin 2018 avec des échéances
intermédiaires à fin 2014, 2015 et 2016.
LeCEAapoursuivien2015lesopérationsdedésentreposage.
Sur le site de Cadarache
•
Parc d’entreposage de déchets
radioactifs – INB 56
L’INB 56, déclarée en janvier 1968, a pour fonction l’en
treposage de déchets solides radioactifs.
L’installation comprend six fosses, cinq tranchées, trois
piscines et des hangars qui contiennent notamment des
déchets MA-VL provenant du fonctionnement ou du
démantèlement d’installations du CEA et qui ne peuvent
faire l’objet d’un stockage auCSA. L’installation comprend
également des entreposages de déchets TFA historiques
dont les déchets seront caractérisés, conditionnés sur
l’ICPE Starc puis évacués vers le Cires. Le CEA trans
mettra à l’ASN le rapport présentant les conclusions du
réexamen périodique de l’installation en 2016.
Les déchets présents sur l’installation doivent être repris
le plus rapidement possible, conditionnés et entrepo
sés dans des installations adaptées (notamment Cedra).
La reprise des déchets des fosses et tranchées nécessite
la mise en place de nouveaux procédés.
L’ ASN note le retard des projets de RCD compte tenu
des difficultés liées à la technicité des solutions de
reprise à concevoir mais également aux difficultés de
nature contractuelle dans la gestion des prestataires.
Les opérations de RCD seront longues, complexes et
nécessiteront la réalisation d’études et d’infrastructures
spécifiques. Ces opérations devront être encadrées par
un décret de démantèlement et des prescriptions par
ticulières de l’ASN.
L’ASN note que le management de la sûreté sur cette ins
tallation a nettement progressé ces dernières années.
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015