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de traitement des déchets solides (STD) et la station de
traitement des effluents (STE) – ont respectivement été
enregistrées INB 37-A et 37-B par décision du président
de l’ASNen juillet 2015. Ces enregistrements ont été réa
lisés consécutivement à la définitiondes périmètres de ces
deux INB par arrêtés de la ministre chargée de la sûreté
nucléaire le 9 juin 2015. Les décisions d’enregistrement
de ces deux INB tiennent lieu de décret d’autorisation
de création.
L’ASN considère que le management de la sûreté sur ces
installations doit progresser.
Des dysfonctionnements importants dans la gestion des
contrôles et essais périodiques avaient été constatés en
inspection. Bienque des améliorations significatives aient
été notées, l’ASN note encore un manque de suivi des
écarts relevés lors des contrôles et essais périodiques et des
contrôles réglementaires et reste très vigilante notamment
sur les interfaces avec les services généraux du centre et
la surveillance des intervenants extérieurs.
La surveillance des intervenants extérieurs actuellement
mise en œuvre doit être rapidement consolidée.
•
Stationde traitement des déchets solides – INB37-A
La STD constitue à ce jour la seule INB civile du CEA
autorisée pour réaliser le conditionnement des déchets
radioactifsMA-VL dits faiblement irradiants etmoyenne
ment irradiants avant leur entreposage dans l’installation
Cedra (INB 164) dans l’attente d’une expédition vers une
installation de stockage en couche géologique profonde
(projet Cigéo).
À cet égard, la STD occupe une place stratégique dans la
gestiondesdéchetsMA-VLduCEAengénéral et, enparticu
lier pour l’aboutissement de certains de ses projets (déman
tèlement des installations du site de Fontenay-aux-Roses,
désentreposage de l’INB 72 sur le site de Saclay).
Les principaux risques nucléaires associés aux opérations
réalisées dans la STD sur les déchets radioactifs sont l’ex
position aux rayonnements ionisants, la dissémination de
substances radioactives, la criticité et l’explosion résul
tant des matières présentes dans les fûts ou conteneurs
traités (par production d’hydrogène par radiolyse, par
compactage de fûts contenant des gaz explosibles ou
par réaction d’un métal (aluminium, zinc) avec le mor
tier d’injection).
Le premier réexamen de la STD a eu lieu en 1998 (en
même temps que celui de la STE). Il amontré des insuffi
sances notables concernant notamment le confinement
statique, la maîtrise du risque d’incendie et la tenue au
séisme. Depuis cette date, le CEA étudie des scénarios de
renforcement de la STD et donc de pérennisation de l’ac
tivité dans l’INB 37-A. Il est à noter que le décret de l’INB
164 prévoit un bâtiment de traitement qui ne sera donc
pas utilisé. Dans le cadre du deuxième réexamen pério
dique de la STD (dossier déposé en mars 2012), conduit
par le CEA dans l’optique de poursuivre l’exploitation
des fonctions de traitement des déchets solides MA-VL
pendant une durée de dix ans minimum, le CEA a pré
senté les options de sûreté de l’installation rénovée. Dans
son dossier, le CEA prévoit de finaliser la rénovation de
la STD en 2020.
Une décision de l’ASN encadrera la mise en place à court
terme de mesures conservatoires et les travaux de réno
vation de l’installation. En outre, afin de répondre aux
exigences de l’arrêté INB, pour chaque famille de colis
(CEA-050 et CEA-060) produits dans l’INB 37-A depuis
2012, le CEA a transmis fin 2015 à l’ASN un dossier de
demande d’autorisation de production de ces colis.
L’ ASN sera particulièrement vigilante sur le respect des
engagements pris à la suite du réexamen périodique de
la STD concernant le confinement, l’incendie et le risque
sismique.
•
Station de traitement des effluents – INB 37-B
L’installation STE ne reçoit plus d’effluents radioactifs
depuis le 1
er
janvier 2012, conformément à une décision
de l’ASNdu27 janvier 2011. L’utilisationdes ateliers de trai
tement de la STE a également pris fin le 31 décembre 2013.
Station de traitement des effluents (STE) – INB 37-B – CEA Cadarache.
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015