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moyenne dans une commune située au niveau de la mer,
enFrance, est de 0,27 mSvpar an, alors qu’elle peut dépas-
ser 1,1 mSv par an dans une commune qui serait située à
environ 2800 md’altitude. Enmoyenne, la dose efficace
annuelle par individu en France est de 0,33 mSv. Elle est
inférieure à la valeurmoyennemondiale de 0,38 mSv par
an publiée par l’UNSCEAR.
Du fait d’une exposition accrue aux rayonnements cos-
miques en raison de séjours prolongés en altitude une
surveillance dosimétrique s’impose pour le personnel
navigant. (voir point 3.1.3).
2.2 Les rayonnements ionisants liés
aux activités humaines
Les activités humaines impliquant des risques d’exposition
aux rayonnements ionisants, appelées activités nucléaires,
peuvent être regroupées selon la nomenclature suivante :
•
l’exploitation des installations nucléaires de base ;
•
le transport de substances radioactives;
•
les activités nucléaires de proximité;
•
l’élimination des déchets radioactifs;
•
la gestion des sites contaminés ;
•
les activités générant un renforcement des rayonnements
ionisants d’origine naturelle.
2.2.1 Les installations nucléaires de base
Les installations nucléaires, appelées installations nucléaires
de base (INB), sont réglementairement classées dans dif-
férentes catégories correspondant à des procédures plus
ou moins contraignantes selon l’importance des risques
potentiels (voir chapitre 3, point 3).
Les principales catégories d’INB sont:
•
les réacteurs nucléaires;
•
certains accélérateurs de particules;
•
les usines de préparation, d’enrichissement oude trans-
formation de substances radioactives, notamment les
usines de fabrication de combustibles nucléaires, de
traitement de combustibles irradiés et les installations
de traitement et d’entreposage des déchets radioactifs
qu’elles produisent;
•
les installations destinées au traitement, au stockage,
au dépôt ou à l’utilisation de substances radioactives, y
compris les déchets, lorsque les quantitésmises enœuvre
sont supérieures à des seuils fixés par voie réglementaire.
La liste des INB au 31 décembre 2015 figure à l’annexe A.
La prévention des risques accidentels
et la sûreté nucléaire
Le principe fondamental adopté internationalement
sur lequel repose le système d’organisation et de régle-
mentation spécifique de la sûreté nucléaire est celui
de la responsabilité de l’exploitant (voir chapitre 2).
Les pouvoirs publics veillent à ce que cette responsabi-
lité soit pleinement assumée dans le respect des pres-
criptions réglementaires.
Pour ce qui concerne la prévention des risques pour les
travailleurs, l’exploitant d’une INB est tenu de mettre en
œuvre tous lesmoyens nécessaires pour assurer la protec-
tion des travailleurs contre les dangers des rayonnements
ionisants et, plus particulièrement, pour respecter les règles
générales applicables à l’ensemble des travailleurs exposés
aux rayonnements ionisants (organisationdu travail, pré-
ventiondes accidents, suivimédical des travailleurs, y com-
pris ceux des entreprises extérieures…) (voir chapitre 3).
Pour les questions relevant de la protection de la popu-
lation et de l’environnement, l’exploitant de l’INB doit
également mettre en œuvre les moyens nécessaires pour
atteindre et maintenir un niveau optimal de protection.
Plus particulièrement, les rejets d’effluents liquides et
gazeux, radioactifs ou non radioactifs, sont strictement
limités (voir chapitre 4).
2.2.2 Le transport des substances radioactives
Lors du transport de substances radioactives, les risques
essentiels sont ceux d’exposition interne ou externe, de
criticité ainsi que ceux de nature chimique. La sûreté du
transport de substances radioactives s’appuie sur une
logique de défense en profondeur :
•
la robustesse de l’emballage est la première ligne de
défense. L’emballage joue un rôle essentiel et doit résister
aux conditions de transport envisageables;
•
la fiabilité des opérations de transport constitue la
deuxième ligne de défense;
•
enfin, la troisième ligne de défense est constituée par
les moyens d’intervention mis en œuvre en cas d’un
incident ou un accident.
2.2.3 Les activités nucléaires de proximité
Les rayonnements ionisants, qu’ils soient émis par des
radionucléides ou générés par des appareils électriques,
sont utilisés dans de très nombreux domaines dont la
médecine (radiologie, radiothérapie,médecine nucléaire,
irradiateurs de cellules), la biologie, la recherche, l’indus-
trie,mais aussi les applications vétérinaires,médico-légales
ou la conservation des denrées alimentaires.
L’employeur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens
nécessairespourassurerlaprotectiondestravailleurscontre
les dangers des rayonnements ionisants. L’exploitant de
l’installation doit également mettre en place les disposi-
tions prévues par le code de la santé publique pour assu-
rer la gestion des sources de rayonnements ionisants qu’il
détient (notamment les sources radioactives), assurer, le cas
échéant, la gestion des déchets produits et limiter les rejets
des effluents liquides et gazeux. Dans le cas d’utilisation à
desfinsmédicales,lesquestionsconcernantlaprotectiondes
patients sont également prises encompte (voir chapitre3).
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CHAPITRE 01 :
LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015