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2.2.4 La gestion des déchets radioactifs
Comme toutes les activités industrielles, les activités
nucléaires peuvent créer des déchets dont certains sont
radioactifs. Les trois principes fondamentaux sur lesquels
s’appuie une gestion rigoureuse des déchets radioactifs
sont la responsabilité du producteur de déchets, la traça-
bilité des déchets et l’information du public.
Les dispositions techniques de gestion àmettre enœuvre
doivent être adaptées au risque présenté par les déchets
radioactifs. Ce risque peut être estimé principalement au
travers de deux paramètres: l’activité, qui contribue à la
toxicité dudéchet, et la période, durée aubout de laquelle
l’activité est divisée par deux.
Enfin, la gestion des déchets radioactifs doit être déter-
minée préalablement à toute création d’activité nouvelle
ou modification d’activité existante afin:
•
de s’assurer de la disponibilité de filières de traitement
des différentes catégories de déchets susceptibles d’être
produits, depuis la phase amont (productionde déchets
et conditionnement sous forme de colis) jusqu’à la phase
aval (entreposage, transport, stockage);
•
d’optimiser les filières de gestion de déchets.
2.2.5 La gestion des sites contaminés
La gestiondes sites contaminés du fait d’une radioactivité
résiduelle résultant d’une activité nucléaire passée oud’une
activité ayant produit des dépôts de radionucléides natu-
rels justifie des actions spécifiques de radioprotection,
notamment dans le cas oùune réhabilitation est envisagée.
Compte tenudes usages actuels ou futurs du site, des objec-
tifs de décontaminationdoivent être établis. L’élimination
des déchets produits lors de l’assainissement des locaux
ainsi que des terres contaminées doit êtremaîtrisée, depuis
le site jusqu’à l’entreposage ou le stockage. La gestion des
objets contaminés obéit également à ces principes.
2.2.6 Les activités industrielles créant
un renforcement des rayonnements ionisants
d’origine naturelle
Les expositions aux rayonnements ionisants d’origine
naturelle, lorsqu’elles sont renforcées du fait des activités
humaines, justifient des actions de surveillance, voire des
actions d’évaluation et de gestion du risque, si elles sont
susceptibles de générer un risque pour les travailleurs
exposés et, le cas échéant, la population.
Ainsi,certainesactivitésprofessionnellesmaintenantincluses
dans la définitiondes « activités nucléaires » (chapitre 3),
peuvent accroître, de manière significative, l’exposition
aux rayonnements ionisants des travailleurs et, dans une
moindre mesure, des populations proches des lieux où
sont exercées ces activités, par exempledans le casde rejets
d’effluentsdansl’environnement.Ils’agitenparticulierd’ac-
tivités qui font appel àdesmatières premières ouàdes rési-
dus industriels contenant des radionucléides naturels non
utiliséspour leurspropriétés radioactives, fissilesou fertiles.
Les familles naturelles de l’uraniumet du thoriumsont les
principaux radionucléides rencontrés. Parmi les indus-
tries concernées, on peut citer les industries d’extraction
du phosphate et de fabrication des engrais phosphatés,
les industries des pigments de coloration, notamment
celles utilisant de l’oxyde de titane et celles exploitant les
minerais de terres rares dont la monazite.
Les actions de radioprotection à mener dans ce domaine
reposent sur l’identification précise des activités, l’esti-
mation de l’impact des expositions pour les personnes
concernées, la mise en place d’actions correctives pour
réduire, si nécessaire, ces expositions, et leur contrôle.
DIAGRAMME 1 :
exposition aux rayonnements ionisants
de la population en France (mSv/an)
Rayonnements cosmiques
Eaux et aliments
Rayonnements telluriques
Radon
Médical
Total 4,5 mSv/an
Autres (rejets des installations,
retombées des essais atmosphériques)
Source : IRSN 2015.
1,6
1,4
0,6
0,6
0,3
0,02
3. LA SURVEILLANCE DES EXPOSITIONS
AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Du fait de la difficulté d’attribuer un cancer au seul fac-
teur de risque rayonnements ionisants, la « surveillance
du risque » est réalisée par la mesure d’indicateurs de la
radioactivité ambiante (mesure des débits de dose par
exemple), de la contamination interne ou, à défaut, par la
mesure de grandeurs (activités dans les rejets d’effluents
radioactifs) qui peuvent permettre ensuite de procéder,
par lamodélisation et le calcul, à une estimationdes doses
reçues par les populations exposées.
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CHAPITRE 01 :
LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015