142 / 536
3.2.5 Le contrôle du transport de substances
radioactives
L’ ASN a réalisé 98 inspections des activités de transport
dont 46 %de façon inopinée ; leur répartition par thème
est illustrée par le graphique 3.
Plus de 49 %des inspections ont été réalisées sur le thème
« expédition » dans l’industrie, les INB et le domaine
médical. Les transports sur route, d’une part, et les autres
modes de transport, d’autre part, représentent respecti-
vement 19 % et 7 % des inspections réalisées.
3.2.6 Le contrôle du nucléaire de proximité
L’ ASN organise son action de contrôle de façon à ce
qu’elle soit proportionnée aux enjeux radiologiques
présentés par l’utilisation des rayonnements ionisants et
cohérente avec l’action des autres services d’inspection.
Parmi les quelque 50 000 installations et activités
nucléaires du secteur, l’ASN a mené, en 2015, 1 003 ins-
pections, dont un cinquième de façon inopinée. Ces ins-
pections ont été réparties notamment dans les domaines
médical (54 %), industriel ou de la recherche (41 %)
et vétérinaire (3 %).
Les activités médicales ou industrielles présentant
un risque élevé d’exposition des personnes sont les
plus inspectées. Ainsi, 453 inspections ont été réali-
sées en radiologie et en radiothérapie et 65 en méde-
cine nucléaire.
Par ailleurs, parmi les 410 inspections des activités
industrielles utilisant des rayonnements ionisants,
162 concernent la fabrication, la distribution et l’uti-
lisation de sources scellées et non scellées et 103 la
radiographie industrielle.
La répartition des inspections du nucléaire de proximité
selon les différentes catégories d’activités est décrite
par le graphique 4.
3.2.7 Le contrôle des organismes et laboratoires
agréés par l’ASN
L’ ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés
un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’ins-
truction du dossier de demande et la délivrance de l’agré-
ment, des actions de surveillance telles que :
•
desauditsd’agrément(auditinitialouderenouvellement) ;
•
des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le
fonctionnement de l’organisme sont conformes aux
exigences applicables ;
•
des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés,
pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent
dans des conditions satisfaisantes.
GRAPHIQUE 2 :
répartition par thème des inspections INB réalisées en 2015
Total 658 inspections
191
156
69
67
63
69
28
15
Visite générale et autres
Prévention des risques dont incendie
Radioprotection
Équipements sous pression
Effluents, déchets
et surveillance de l’environnement
Hommes et organisations
Sûreté nucléaire
Gestion de crise
GRAPHIQUE 3 :
répartition par thème des inspections des transports de substances
radioactives réalisées en 2015
Total 98 inspections
24
19
18
9
6
5
5
1
4
3 2
2
Autres (dont conseiller à la sécurité)
Expédition en INB
Expédition dans l’industrie dont
gammagraphe/gammadensimètre
Transports internes (arrêté INB)
Fabrication
Transport route
Expédition à but médical (dont fluor-18)
Maintenance
Management de la sûreté
Colis non agréés (fabrication
et dossier de sûreté)
Transport ferroviaire, aérien
et maritime
Essais
GRAPHIQUE 4 :
répartition par nature d’activité des inspections réalisées en 2015
dans le nucléaire de proximité
Total 1 003 inspections
162
162
136
128
66
45
34 28
28 27
19
65
103
Radiothérapie externe et curiethérapie
Scanographie et radiologie conventionnelle
Radiographie industrielle
Autres activités industrielles
Médecine nucléaire
Fabrication, distribution et utilisation
de sources scellées et sources non scellées
Radiologie interventionnelle
Utilisation d’appareils électriques émettant
des rayonnements ionisants
(générateur de rayons X fixe)
Utilisation gammadensimètres
Utilisation des rayonnements ionisants
par les vétérinaires
Autres activités médicales
Autres activités du nucléaire
de proximité
Radiologie dentaire
142
CHAPITRE 04 :
LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015