ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

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HERCA-WENRA.En2016,l’ASNpar-
ticipera à l’organisation d’un sémi-
naire sur cette approche, associant
les autorités européennes en charge
de la protection civile.
L’ASN veillera à ce que les exercices
de crise associent largement les popu-
lations à leur préparation et mettent
en œuvre le volet post-accidentel et
le volet des relations internationales.
Enfin, l’ASN poursuivra en 2016 ses
travaux de rédaction d’une décision
relativeauxobligationsdesexploitants
d’INBenmatièredepréparationet de
gestion des situations d’urgence et au
contenu du plan d’urgence interne
visant à préciser les dispositions du
titre VII de l’arrêté du 7 février 2012
fixant les règles générales relatives
aux INB.
Une nouvelle campagne nationale de
distribution de comprimés d’iode,
supervisée par l’ASN, est déployée en
2016 auprès des populations situées
dans la zone couverte par les plans
particuliers d’intervention autour
des centrales nucléaires exploitées
par EDF. L’ objectif de cette distri-
bution est de conduire à un taux de
couverture global de la population
le plus élevé possiblemais également
de sensibiliser les populations et les
responsables locaux (maires) sur le
risque encouru et sur les consignes
à suivre.
La loi TSN du 13 juin 2006 a défini
la transparence comme « l’ensemble
des dispositions prises pour garantir
le droit du public à une information
fiable et accessible en matière de sécu-
rité nucléaire » (article L. 125-12 du
code de l’environnement, ancienne-
ment article 1er de la loi TSN).
La loi TECV du 17 août 2015 ren-
force les dispositions en matière de
transparence.
Elle officialise la mission de l’ASN
de se prononcer sur l’état de la
sûreté nucléaire et de la radiopro-
tection dans son rapport annuel.
La loi renforce les obligations des
exploitants en matière d’informa-
tion. La loi comprend également
un ensemble de dispositions rela-
tives aux commissions locales
d’information (CLI) des INB. Il
est prévu que ces dernières orga-
nisent chaque année au moins une
réunion ouverte au public et que
celles situées dans des départements
frontaliers incluent des représen-
tants des États limitrophes.
L’ ASN est porteuse de l’application
des dispositions de ces lois fonda-
mentales pour la transparence et la
sûreté nucléaire. L’ASNconsidère que
les sujets nucléaires sont l’affaire de
tous et que les citoyens doivent se
forger leur propre opinion.
Éléments marquants
L’ ASN a présenté le 15 avril 2015
son Rapport sur l’état de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection en
France à l’OPECST. Le rapport, qui
constitue le document de référence
sur l’état des activités contrôlées par
l’ASN en France, est remis chaque
année auPrésident de la République,
au Gouvernement et au Parlement.
En 2015, l’ASN a été régulièrement
auditionnée par le Parlement sur son
activité,surdessujetsrelatifsàlasûreté
nucléaire et la radioprotectionet dans
lecadreduprojetdeloirelatifàlatran-
sition énergétique pour la croissance
verte.
En 2015, l’ASN a organisé 20 confé-
rences de presse nationales et régio-
nales. Pierre-Franck Chevet aprésenté
ses vœux à la presse devant une tren-
taine de journalistes de la presse
nationale et internationale. L’ASN a
également organisé une conférence
de presse pour présenter, devant une
quarantainede journalistes, le rapport
annuel de l’ASN. Les divisions terri-
toriales de l’ASN ont organisé par la
suite des conférences régionales pour
présenter le bilan de leur activité de
l’annéeetlesenjeuxàvenirpourl’ASN.
Le site est le principal
vecteur d’information de l’ASN. Dis-
ponibles sur les mobiles et tablettes
numériques, les contenus du site de
l’ASN le sont également sur les princi-
paux réseaux sociaux. En2015, l’ASN
a utilisé les fonctionnalités offertes
par Twitter pour favoriser une dif-
fusion la plus large possible de ses
actualités. L’ ASN anime une page
Facebook. Enfin, l’ASN a continué
en 2015 de développer son réseau
sur Dailymotion, YouTube, Viadeo
ou LinkedIn.
L’ ASN et l’IRSNont présenté l’expo-
sition itinérante « La sûreté nucléaire ?
Question centrale ! » à Dunkerque
du 17 septembre au 21 décembre
2015 avec la communauté urbaine
06 De l’information à la transparence
et à la participation des publics
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015