24 / 536
L’ ASN participe à la gestion de ces
situations, pour les questions relatives
au contrôle de la sûreté nucléaire et de
la radioprotection, et, en s’appuyant
sur l’expertise de son appui technique
l’IRSN, remplit quatre grandes mis-
sions qui sont:
•
s’assurer du bien-fondé des dispo-
sitions prises par l’exploitant et le
contrôler;
•
appo r t e r s on cons e i l au
Gouvernement et à ses représentants
au niveau local ;
•
participer à la diffusion de
l’information ;
•
assurer la fonction d’autorité com-
pétente dans le cadre des conven-
tions internationales.
L’organisationde crise de l’ASNmise
enplaceencasd’accidentoud’incident
sur une INB comprend notamment:
•
au plan national, un centre d’ur-
gence situé àMontrouge et composé
de trois postes de commandement
(PC):
-- un PC stratégique constitué par
le collège de l’ASN qui peut être
amené à prendre des décisions et
imposer à l’exploitant de l’installa-
tion concernée des prescriptions
en situation d’urgence;
-- un PC technique (PCT) en rela-
tion constante avec son appui
technique l’IRSN ainsi qu’avec
le collège de l’ASN. Il a vocation
à prendre des positions pour
conseiller le préfet, directeur des
opérations de secours;
-- un PC communication (PCC),
placé à proximité du PCT. Le
président de l’ASNou son repré-
sentant assure la fonction de
porte-parole, distincte de celle
du chef du PCT.
•
au plan local:
-- des représentants de l’ASNauprès
du préfet pour l’appuyer dans
ses décisions et ses actions de
communication;
-- des inspecteurs de l’ASNprésents
sur le site accidenté.
Éléments marquants
En 2015, le centre d’urgence national
a été gréé lors de six exercices natio-
naux, ainsi qu’à trois reprises à la suite
du déclenchement par l’exploitant du
plan d’urgence interne de la centrale
nucléaire de Cattenom le 28 mai, de
la centrale nucléaire de Flamanville
dans la nuit du 26 août et de l’an-
cienne centrale nucléaire de Brennilis
en démantèlement le 23 septembre.
Dans les trois cas, la situation a été
maîtrisée par l’exploitant après
quelques heures, sans aucun rejet
de substances radioactives. Le centre
d’urgence de l’ASN a également été
gréé pour plusieurs heures à titre
préventif le 9 octobre dans la soi-
rée pour une situation concernant
la centrale de Flamanville.
La déclinaison au niveau local du
plan national de réponse « Accident
nucléaire ou radiologiquemajeur »,
publié en février 2014, a été engagée
en 2015, sous l’égide des préfets de
zone de défense et de sécurité. Elle
doit tenir compte de la diversité des
situations territoriales et passera en
premier lieu par la mise à jour des
éléments de planification existants
selon la méthode proposée par le
guide édité par le ministère de l’In-
térieur fin 2014.
En 2015, les nouvelles missions
du comité directeur post-acciden-
tel (Codirpa) formalisées dans un
courrier du Premier ministre du
29 octobre 2014 confiant à l’ASNun
nouveau mandat pour une période
de cinq ans, se sont centrées sur la
veille, l’accompagnement et l’analyse
des différents processus de prépara-
tion au post-accident. Le groupe de
travail duCodirpa relatif à un rejet de
longue durée a rendu son rapport en
2015. Un nouveau groupe de travail
a été constitué en 2015 sur la ges-
tion des déchets en situation post-accidentelle, qui associedesmembres
duCodirpa et duPlannational de ges-
tiondesmatières et déchets radioactifs
(PNGMDR). Le rapport du séminaire
pluraliste sur l’évaluationéconomique
du risque d’accident nucléaire orga-
nisé en octobre 2014 par l’ASN a été
diffusé en 2015. L’ASN a engagé les
démarches nécessaires pour promou-
voir aux niveaux national et interna-
tional le développement d’actions de
recherche sur ce sujet.
Lors de leur réunion conjointe de
2014, les associationsHERCA
(Heads
of the EuropeanRadiological protection
Competent Authorities)
, et WENRA
(WesternEuropeanNuclear Regulators
Association)
ont adopté une position
communepour unemeilleure coordi-
nation transfrontalière des actions de
protection durant la première phase
d’un accident nucléaire. La position
deHERCAetWENRAvise àpromou-
voir, encas d’accident, la transmission
rapide d’informations entre les pays
concernés et la cohérence des recom-
mandations émises par les autorités
de radioprotection et de sûreté pour
la protection des populations.
HERCA et WENRA considèrent
qu’en Europe, l’évacuation des
populations devrait être préparée
jusqu’à 5 km autour des centrales
nucléaires, et la mise à l’abri et l’in-
gestion de comprimés d’iode stable
jusqu’à 20 km ; une stratégie globale
devrait être définie pour être capable
d’étendre, si nécessaire, l’évacua-
tion jusqu’à 20 km et la mise à l’abri
et l’ingestion de comprimés d’iode
stable jusqu’à 100 km.
Dans la continuité des années anté-
rieures, l’ASN, en liaison avec le
Secrétariat général de la défense et
de la sécurité nationale, la Direction
générale de la sécurité civile et de
la gestion des crises et l’Autorité de
sûreté nucléaire de défense (ASND),
a préparé le programme 2015 des
six exercices nationaux d’urgence
nucléaire et radiologique concernant
les INB et les transports de subs-
tances radioactives.
Perspectives
La déclinaison territoriale du plan
national de réponse à un accident
nucléaire ou radiologique majeur
sera testée en 2016 et 2017 lors
d’exercices d’une demi-journée sur
la base d’un scénario d’accident de
transport de substances radioactives.
L’ASNparticiperapar ailleurs en2016
à un exercice majeur impliquant le
niveau gouvernemental.
L’ ASN poursuivra en 2016 les
démarches engagées auniveau euro-
péen visant à harmoniser, les actions
de protectiondes personnes en situa-
tion d’urgence, et à développer une
réponse coordonnée des autorités de
sûretéetderadioprotectionencasd’ac-
cident proche ou lointain, notamment
dans le cadre des suites de l’approche
24
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015