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radioprotection et l’environnement
dans les INB dont 938 sont clas-
sés sur l’échelle INES
1
(848 événe-
ments de niveau 0, 89 événements
de niveau 1 et un événement de
niveau 2). Parmi ces événements,
15 événements significatifs ont été
classés comme des « événements
génériques » dont un au niveau 1
de l’échelle INES;
•
66 événements significatifs concer-
nant le transport de substances
radioactives, dont 9 événements
de niveau 1 et un événement au
niveau 2 de l’échelle INES ;
•
617 événements significatifs
concernant la radioprotection
pour lenucléairedeproximité, dont
153 classés sur l’échelle INES (dont
25 événements de niveau1 et 2 évé-
nements de niveau 2).
En 2015, à la suite des infractions
constatées, les inspecteurs de l’ASN
ont transmis 14 procès-verbaux aux
procureurs, dont trois au titre de l’ins-
pection du travail dans les centrales
nucléaires.
1. International Nuclear and Radiological
Event Scale (échelle internationale des
événements nucléaires et radiologiques).
L’ASNa pris huitmesures administra-
tives (mises endemeure, consignation
de sommes…) vis-à-vis de respon-
sables d’activités nucléaires. En2015,
l’ASNa poursuivi le processus engagé
pour lapremière fois en2014de consi-
gnation de somme à l’encontre de la
société CIS bio international pour la
réalisation de travaux demaîtrise du
risque incendie.
La loi du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la crois-
sance verte prévoit le renforcement
des moyens de contrôle et des pou-
voirs de sanction de l’ASN.
Par ordonnance du 10 février 2016,
des dispositions ont été ajoutées aux
sanctions administratives du ressort
de l’ASN, attribuant à ses inspecteurs
des pouvoirs de contrôle et de sanc-
tion plus gradués.
Perspectives
En 2016, l’ASN prévoit de réali-
ser environ 1 800 inspections des
INB, des activités de transport de
substances radioactives, des activi-
tés mettant en œuvre des rayonne-
ments ionisants, des organismes et
laboratoires qu’elle a agréés et des
activités liées aux équipements sous
pression. L’ ASN inspectera prioritai-
rement les activités à enjeux forts,
définies en prenant en compte le
retour d’expérience de l’année 2015.
L’ASNpoursuivra enparallèle la révi-
sion des critères et des modalités de
déclarationdes événements significa-
tifs, en tenant compte du retour d’ex-
périence du guide de déclarationdes
événementsdans lenucléairedeproxi-
mité et des évolutions réglementaires
survenues dans le domaine des INB.
Elle proposera des évolutions de
la politique relative aux sanctions,
en application des dispositions de
la loi TECV et de l’ordonnance du
10 février 2016.
Dans le domaine de l’environnement,
l’ASN poursuivra son travail régle-
mentaire par unemodificationde l’ar-
rêtédu7 février 2012afinnotamment
de prendre en compte les évolutions
réglementaires, telles que l’entrée en
vigueur, depuis le 1
er
juin2015, de la
directive2012/18/UEdu4 juillet 2012
relative aux accidentsmajeurs impli-
quantdessubstancesdangereuses,dite
« Seveso3 ». Elle achèvera également
la révisionde la décisionde l’ASNdu
16 juillet 2013, dite « décisionEnvi-
ronnement », engagée en 2015.
Les activités nucléaires sont exer-
cées de façon à prévenir les acci-
dents, mais aussi à en limiter les
conséquences. Malgré toutes les
précautions prises, un accident ne
peut jamais être exclu et il convient
de prévoir, tester et réviser réguliè-
rement les dispositions nécessaires
pour faire face et gérer une situation
d’urgence radiologique.
Les situations d’urgence radiolo-
gique, qui découlent d’un incident
ou d’un accident risquant d’entraîner
une émission de substances radioac-
tives ou un niveau de radioactivité
susceptibles de porter atteinte à la
santé publique, incluent ainsi :
•
les situations d’urgence survenant
dans une INB;
•
les accidents de transport de subs-
tances radioactives;
•
les situations d’urgence survenant
dans le domaine du nucléaire de
proximité.
Les situations d’urgence affectant
des activités nucléaires peuvent
également présenter des risques
non radiologiques, tels que l’incen-
die, l’explosion ou le rejet de subs-
tances toxiques.
05
Les situations d’urgence radiologique
et post-accidentelles
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015