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La communication à l’Anccli
La nouvelle stratégie de communication engagée en2014
(nouveau logo, nouveau site Internet, nouvelle lettre d’in-
formation, renforcement des liens avec lesmédias…) s’est
poursuivie en 2015.
Par voie de communiqués de presse, l’Anccli s’est expri-
mée sur les PPI et leur périmètre, sur les drones, sur les
liens sûreté-sécurité…
L’Anccli dispose aujourd’hui d’undossier identitaire qu’elle
adresse désormais à tous ses partenaires et qui représente
sa « carte d’identité » (présentationde l’entité, ses implan-
tations locales, ses origines, ses missions, travaux, valeur
ajoutée…).
Enfin, l’Anccli a diffusé, par mail, à plus de 1400 desti-
nataires trois lettres d’information.
Un nouvel épisode des « chroniques de Julie et Martin »
sera préparé en2016, il sera consacré à la culture du risque
et notamment à la distribution des comprimés d’iode.
La coopération européenne
L’Anccli participe à des programmes européens (PREPARE,
BEPPER…).
La démarche ACN lancée par l’Anccli
Aarhus Convention and Nuclear
(ACN) est une initiative
lancée, en 2008, par l’Anccli et la Commission
européenne visant à progresser dans la mise en œuvre
pratique de la Convention d’Aarhus dans le domaine
nucléaire. Une quinzaine d’États membres y participent.
Cette démarche s’est achevée en mars 2013. Le processus
ACN se poursuit et le comité de pilotage a décidé
d’organiser, les 22 et 23 mars 2016, à Luxembourg,
une table ronde sur le thème « préparation et réponse
aux situations accidentelles et post-accidentelles
nucléaires (EP&R) ». L’ Anccli, reste partenaire dans
cette démarche mais passera, en 2016, le relais à NTW
(
Nuclear Transparency Watch
) qui s’occupera désormais
de la logistique.
La démarche NTW lancée par l’Anccli
NTW(
NuclearTransparencyWatch
) est un réseau européen
créé en 2013 pour promouvoir la transparence dans les
activités nucléaires ainsi que la participation effective du
public dans le secteur nucléaire afin d’améliorer les déci-
sions concernant la sûreté nucléaire ainsi que la protection
de la santé et de l’environnement. Michèle Rivasi, dépu-
tée européenne en assure la présidence et Jean-Claude
Delalonde, la vice-présidence. NTW soutient les initia-
tives nationales et locales et les organisations de la société
civile qui partagent ces objectifs. Deux groupes de travail
ont été mis en place en 2014, l’un sur la protection civile
et d’intervention (GT EP & R) et l’autre sur le vieillisse-
ment des centrales nucléaires en Europe.
En 2015, les membres du bureau ont souhaité mettre en
place une charte d’engagement pour ses membres afin
d’assurer que tous œuvrent pour un projet commun, à
savoir la transparence et la sûreté dans le nucléaire, sans
se positionner sur un axe pro ou antinucléaire.
2.3.3 Le Haut Comité pour la transparence
et l’information sur la sécurité nucléaire
LeHaut Comité pour la transparence et l’information sur
la sécurité nucléaire (HCTISN) créé par la loi TSNest une
instance d’information, de concertation et de débat sur les
activités nucléaires, leur sûreté et leur impact sur la santé
des personnes et sur l’environnement.
Le HCTISN est composé de 40 membres nommés pour
six ans par décret, dont :
•
2 députés désignés par l’Assemblée nationale et deux
sénateurs désignés par le Sénat ;
•
6 représentants des CLI;
•
6représentantsd’associationsdeprotectiondel’environne-
mentetd’associationsagrééesd’usagersdusystèmedesanté;
•
6 représentants des personnes responsables d’activi-
tés nucléaires;
•
6 représentants d’organisations syndicales de salariés
représentatives;
•
6 « personnalités qualifiées » en raison de leur compé-
tence scientifique, technique, économique ou sociale,
ou enmatière d’information et de communication, dont
une désignée par leGouvernement, trois par l’OPECST,
une par l’Académie des sciences et une par l’Académie
des sciences morales et politiques ;
•
le président de l’ASN, un représentant de l’IRSN et
4 représentants des ministères intéressés.
Leprésident duHCTISNest désignépar lePremierministre
parmi lesmembres du collège des parlementaires, des CLI
ou des personnalités qualifiées.
Les membres du second mandat du Haut Comité ont
été nommés par décret du 24 février 2015. Marie-Pierre
Comets a été désignée présidente.
Après une interruption d’environ un an, les travaux du
Haut Comité ont repris en 2015. Ils ont principalement
consisté en:
•
l’établissement d’un programme de travail du Haut
Comité, volontairement ambitieux et qui s’inscrit dans
la continuité de l’action du premier mandat ;
•
la tenue de quatre réunions plénières au cours desquelles
les sujets majeurs d’actualité concernant le nucléaire
ont été détaillés et discutés (volet « nucléaire » de la
loi sur la transition énergétique et la croissance verte
ainsi que le projet d’ordonnance « nucléaire » appelé
par cette loi, anomalies de fabrication des calottes de la
cuve EPR de Flamanville, gestion des situations d’ur-
gence, projet de stockage de déchets de faible activité
à vie longue, vieillissement et prolongation de la durée
de vie des centrales nucléaires, etc.) ;
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CHAPITRE 06 :
DE L’INFORMATION À LA TRANSPARENCE ET À LA PARTICIPATION DES PUBLICS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015