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Créée en 2008, l’ENSREG a fait émerger un consensus
politique sur les directives européennes en matière
de sûreté nucléaire en juin 2009, puis de gestion du
combustible usé et des déchets en juillet 2011. Cette
institution a également participé au processus d’éla-
boration de la révision de la directive sur la sûreté
nucléaire proposée par la Commission européenne
en 2013, dans le prolongement de la réflexion menée
après l’accident de Fukushima. Chaque autorité de
sûreté a ensuite apporté un éclairage technique à son
gouvernement chargé des négociations à Bruxelles
jusqu’à sa révision le 8 juillet 2014.
Par ailleurs, l’ENSREG a joué un rôle clef dans le lan-
cement, la réalisation et les conclusions des « stress
tests » (ou tests de résistance). Elle en assure désormais
le suivi, notamment pour la mise en œuvre des plans
d’action nationaux en vue d’appliquer les recommanda-
tions établies en 2012, issues de cet exercice unique au
monde. Pour réaliser les
« stress tests »
, l’ENSREG s’est
appuyée sur le cahier des charges rédigé par WENRA.
Créé en 1999 et appui technique de l’ENSREG, WENRA
est une association regroupant uniquement les chefs
d’autorités de sûreté et reposant sur le partage d’expé-
riences entre autorités de sûreté en vue d’harmoniser
des règles de sûreté pour les réacteurs et les installa-
tions de gestion des déchets.
Dans le domaine de la radioprotection, l’association
HERCA s’est installée dans le paysage européen depuis
2007 en misant sur plusieurs atouts : la rencontre
régulière des chefs d’autorités de radioprotection en
dehors de tout formalisme institutionnel, le souci de
conséquences
2
. Ces conventions reposent sur le principe
d’un engagement volontaire des États (qui restent seuls res-
ponsables des installations placées sur leurs territoires) et
ne conduisent à aucune sanction en cas demanquements
à leurs obligations. La France est partie contractante à ces
conventions, l’AIEA en étant le dépositaire et assurant le
secrétariat de celles-ci.
Enfin, l’ASN collabore avec de nombreux pays dans le
cadre d’accords bilatéraux qui peuvent être des accords
gouvernementaux (notamment avec les pays frontaliers)
ou des arrangements administratifs. Les relations bilaté-
rales permettent des échanges directs sur les sujets d’ac-
tualité et lamise enplace rapide d’actions de coopération.
Elles se révèlent également très utiles en cas de situations
d’urgence, d’où la volonté d’accentuer les échanges avec
nos voisins européens.
En résumé, l’actionde l’ASNsur la scène internationale s’ar-
ticule enquatre volets présentés dans le schéma ci-dessous.
1.1 La priorité donnée à l’Europe
L’ Europe constitue un champ prioritaire de l’action
internationale de l’ASN, qui entend ainsi contribuer à
la construction de deux pôles, d’une part sur les thèmes
de la sûreté nucléaire, de la sûreté de la gestion des
déchets et du combustible usé, d’autre part sur le thème
de la radioprotection.
S’agissant de la sûreté nucléaire, l’ASN participe à
deux institutions majeures pour l’harmonisation euro-
péenne : ENSREG et WENRA.
2. La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
(signée en 1986), la Convention sur l’assistance en cas d’accident
nucléaire ou de situation d’urgence radiologique (signée en 1987),
la Convention sur la sûreté nucléaire (signée en 1994) et la
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé
et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (signée en 1997).
L’ACTION DE L’ASN
sur la scène internationale
Volet communautaire
EURATOM
ENSREG, WENRA, HERCA
Volet multilatéral
AIEA, AEN, MDEP, INRA,
UNSCEAR, CIPR
Conventions
Sûreté nucléaire, sûreté du combustible usé
et des déchets radioactifs, notification rapide
d’un accident nucléaire, assistance
Volet bilatéral
Coopération et échange d’informations, assistance,
échange de personnels
L’action de l’ASN
sur la scène internationale
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CHAPITRE 07 :
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015