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rapprocher les pratiques nationales et d’accroître la
coopération européenne en matière de radioprotection.
Après huit ans de fonctionnement, l’association HERCA
est devenue un acteur majeur de la radioprotection
en Europe, qui affiche des résultats concrets contri-
buant à l’harmonisation de la réglementation et des
pratiques. Ainsi, HERCA a travaillé sur l’optimisa-
tion et la justification pour les patients des actes en
imagerie médicale ou encore la gestion des situations
de crise transfrontalière en cas d’accident nucléaire.
1.2 La coopération dans les
domaines de la sûreté nucléaire et
de la radioprotection dans le monde
L’ ASN multiplie les initiatives afin de faire partager les
bonnes pratiques et les réglementations de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection au-delà de l’Europe.
Dans le cadre de l’AIEA, l’ASN participe ainsi activement
aux travaux de laCommissiondes normes de sûreté (CSS,
Commission on Safety Standards
) qui élabore des normes
internationales pour la sûreté des installations nucléaires,
la gestiondes déchets, les transports de substances radioac-
tives et la radioprotection. Ces normes, si elles ne sont pas
juridiquement contraignantes, constituent une référence
internationale, y compris en Europe. Elles sont aussi le
référentiel documentaire des audits internationaux pilo-
tés par l’Agence. Parmi ceux-ci, figurent notamment les
missions d’audit des autorités de sûreté (IRRS,
Integrated
RegulatoryReviewService)
, dont le développement est sou-
tenupar l’ASN, ainsi que lesmissions d’audit des centrales
en exploitation (OSART,
Operational SafetyReviewTeam
).
L’ASNcontribue également au travail d’harmonisationde
la sûreté en participant activement au programmeMDEP
(
Multinational DesignEvaluationProgramme
) dont l’objec-
tif est d’évaluer, entre autorités de sûreté, la conception
des nouveaux réacteurs, dont le réacteur EPR. Lancé en
2006par l’ASNet l’autorité de sûreté américaine (USNRC,
UnitedStatesNuclearRegulatoryCommission
), ceprogramme
regroupe actuellement 14 autorités de sûreté et vise, à
terme, une harmonisation des objectifs de sûreté, des
codes et des standards associés à l’analyse de sûreté de
nouveaux réacteurs.
Dans le domaine de la radioprotection, l’ASNest partie pre-
nante auxdifférentes enceintes internationales de réflexion
comme l’UNSCEAR (
United Nations Scientific Committee
on the Effects of Atomic Radiation
–Comité scientifique des
Nations unies sur les effets des rayonnements atomiques)
ou laCIPR (Commission internationaledeprotection radio-
logique). L’ASNconsidère que ces organismes participent,
à travers leurs publications, à unemeilleure connaissance
des expositions aux rayonnements ionisants, ainsi que
des effets sanitaires. Ils préconisent des recommandations
contribuant à améliorer la protectiondes personnes expo-
sées, qu’il s’agisse de patients dans le secteur médical ou
de catégories spécifiques de travailleurs.
2. LES RELATIONS AVEC L’ UNION
EUROPÉENNE
2.1 L’Union européenne
L’ASNa toujours estimé nécessaire une évolutionvers l’har-
monisation européenne des principes et des normes en
matière de sûreté nucléaire à partir dumoment où ceux-ci
résultent d’un travail de fond entre autorités de sûreté, et
entre autorités de sûreté et exploitants. En effet, l’harmo-
nisation européenne et l’adoption de directives commu-
nautaires reposent en amont sur les échanges techniques
entre les principales parties prenantes.
2.2 Le Traité Euratom
Signé en 1957, le Traité instituant la Communauté euro-
péenne de l’énergie atomique (Euratom) a permis le déve-
loppement harmonisé d’un régime strict de contrôle pour
la sécurité nucléaire (voir chapitre 7 duTraité) et la radio-
protection (voir chapitre 3 du Traité). Dans un arrêt du
10 décembre 2002 (Affaire C-29/99 Commission des
Communautés européennes contre Conseil de l’Union
européenne), la Cour de justice de l’Union européenne,
considérant que l’onnepouvait établir de frontière artificielle
entre la radioprotection et la sûreté nucléaire, a reconnu
le principe de l’existence d’une compétence communau-
taire dans le domaine de la sûreté, comme dans celui de
la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.
Rencontre entre Philippe Jamet, commissaire de l’ASN et Gerassimos Thomas, directeur général
adjoint DG ENER, Commission européenne, ASN, le 27 mars 2015.
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CHAPITRE 07 :
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015