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Une suite de ce projet a été lancée en juin 2015 pour
une durée de 30 mois dans le cadre du programme de
recherche de la Commission européenne Horizon 2020,
visant principalement à lamise enplace d’une plate-forme
des experts techniques dans le cadre des études sur les
stockages géologiques.
2.11 Les programmes d’assistance
au titre de l’ICSN
À la suite de l’effondrement du bloc soviétique, trois axes
prioritaires d’assistance aux pays d’Europe de l’Est ont été
définis dans le domaine de la sûreté nucléaire :
•
contribuer à améliorer la sûreté en exploitationdes réac-
teurs existants ;
•
soutenir financièrement les actions d’amélioration qui
peuvent être apportées à court terme aux réacteurs les
moins sûrs;
•
améliorer l’organisationdu contrôle de la sûreté, endis-
tinguant les responsabilités des différents intervenants
et en renforçant le rôle et les compétences des autorités
de sûreté nucléaire nationales.
Dans ce contexte, l’Europe avait rapidementmis enplacedes
instruments de coopération enmatière de sûreté nucléaire
pour faire en sorte que les installations nucléaires à l’est du
continent européen répondent aux standards de sûreté de
l’AIEA. Plusieurs instruments se sont ensuite succédé au
fur et à mesure que le champ géographique couvert par
cette coopération s’agrandissait.
Depuis 2007, l’Instrument relatif à la coopération en
matière de sûreté nucléaire (ICSN) est l’outil utilisé pour
l’ensemble des pays tiers de l’Union européennemême si
la priorité géographique est donnée aux pays limitrophes
de l’Union européenne.
L’ assistance apportée concrètement par l’ASN à travers
l’ICSNa essentiellement pris la forme d’une aide aux auto-
rités de sûreté nucléaire. L’ASNa participé ainsi en 2015 à
des projets d’assistance réglementaire auprofit des autori-
tés de sûreté en Chine, Ukraine, Vietnam et Maroc.
Le règlement (Euratom) n° 237/2014 duParlement euro-
péen et duConseil du13 décembre 2013 a révisé l’instru-
ment de coopération enmatière de sûreté nucléaire pour
la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2020 avec
Le plan d’action d’HERCA pour la transposition
et l’application de la nouvelle directive BSS
Si HERCA n’a pas de rôle officiel dans le processus de transposition
de la directive BSS, elle peut y contribuer efficacement. Son action
n’a pas pour objectif une transposition ou une application uniforme
de la directive dans les législations nationales puisque les États
membres demeurent libres de décider dans quelle mesure ils
utilisent ou pas les travaux issus de l’association.
Dans ce cadre, lors de sa 14
e
réunion (21 et 22 octobre 2014),
le conseil d’administration d’HERCA a approuvé un plan d’action
sur la transposition et l’application de la nouvelle directive BSS
(directive 2013/59/Euratom du Conseil, disponible sur le site
www.herca.org ).
Ce plan d’action porte sur les points suivants:
• définition du rôle d’HERCA dans la transposition de la directive
BSS dans les réglementations nationales spécifiques;
• choix des actions à mener pour la transposition de la directive
BSS;
• coordination entre HERCA et la Commission européenne dans
le cadre des actions considérées.
Le rôle d’HERCA dans la transposition de la directive BSS, tel qu’il
est défini, consiste notamment à:
• servir de plateforme de collaboration permettant d’identifier
et d’analyser les problèmes techniques et pratiques touchant
à la réglementation, d’échanger sur les approches nationales,
ainsi que de présenter les études prévues concernant
l’application de la directive BSS et ses résultats ;
• rechercher un consensus sur les nouvelles exigences
ainsi que des approches communes et définir des orientations
lorsque cela est possible et approprié ;
COMPRENDRE
• fournir des informations sur les processus de transposition
en partageant les expériences des autorités de sûreté ;
• jouer un rôle actif auprès de la Commission européenne afin que
les autorités européennes chargées de la radioprotection
se fassent entendre dans le cadre de l’élaboration des politiques
de radioprotection et des orientations relatives aux BSS ;
• contribuer à la transposition et à l’application de la directive BSS
en s’attachant tout particulièrement aux domaines dans lesquels
des processus transfrontaliers sont mis en place.
Les actions à mener portent sur les domaines suivants :
• préparation et réponse aux situations d’urgence (coopération
internationale, intervenants en situation d’urgence, valeurs de référence
des niveaux d’exposition du public en cas de situation d’urgence) ;
• expositions médicales(équipementsmédicaux, justification–niveau2–,
éducation et formation, déclaration des événements significatifs) ;
• radon ;
• exposition à des fins d’imagerie non médicale ;
• éducation et formation : RPE/RPO (expert en radioprotection/
personne chargée de la radioprotection).
HERCA a organisé des ateliers de travail :
• sur la mise en œuvre de la directive du Conseil,
Directive 13/59/Euratom dans le domaine de la préparation
et la gestion des situations d’urgence (Berlin, 13-14 avril 2015) ;
• sur les rôles respectifs de l’expert en radioprotection (RPE)
et de la personne en charge de la radioprotection (RPO)
(Montrouge, 6-8 juillet 2015) ;
• sur le plan d’action sur l’exposition au radon sur les lieux
de travail (Genève, 12-14 octobre 2015).
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CHAPITRE 07 :
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015