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2.7 Les groupes de travail
européens du Traité Euratom
Des experts de l’ASN participent également aux travaux
des comités et groupes de travail du Traité Euratom:
•
groupe d’experts de l’article 31 (normes de base en
radioprotection);
•
groupe d’experts de l’article 35 (vérification et suivi de
la radioactivité dans l’environnement);
•
groupe d’experts de l’article 36 (renseignements concer-
nant le contrôlede la radioactivitédans l’environnement) ;
•
groupe d’experts de l’article 37 (notifications relatives
aux rejets d’effluents radioactifs).
Le groupe des experts de l’article 31 a notamment échangé
sur des mesures utiles pour soutenir la transposition et la
mise en œuvre de la nouvelle directive sur les normes de
base en radioprotection (directive BSS).
2.8 L’Association des responsables
des autorités de sûreté nucléaire
des pays d’Europe de l’Ouest
WENRA a poursuivi, depuis son origine, des objectifs
clairement définis:
•
mettre à disposition de l’Union européenne une capa-
cité d’expertise indépendante pour examiner les pro-
blèmes de la sûreté nucléaire et de sa réglementation
dans les pays candidats à l’entrée dans l’Union euro-
péenne. Ce premier objectif a été mené à bien lors
des élargissements de l’Union européenne de 2004
et 2007 ;
•
développer une approche communepour cequi concerne
la sûreté nucléaire et sa réglementation, enparticulier au
seinde l’Union européenne. S’engager ensuite à transpo-
ser auniveaude la réglementationnationale les niveaux
de référence décidés collectivement;
•
pour ce secondobjectif, WENRAa créé deux groupes de
travail qui ont commeobjectif d’harmoniser les approches
de la sûreté, pour continuellement l’améliorer, dans les
domaines:
-- de la sûreté des réacteurs (Groupe de travail d’har-
monisation sur les réacteurs ou « RHWG » –
Reactor
Harmonisation Working Group
);
-- des déchets radioactifs, du stockage du combustible
usagé, du démantèlement (Groupe de travail sur les
déchets et le démantèlement ou«WGWD » – Working
Group Radioactive Waste and Decommissioning
).
Dans chacun de ces domaines, les groupes ont défini,
par thème technique, des niveaux de référence repo-
sant sur les normes les plus récentes de l’AIEA et sur les
approches les plus exigeantes adoptées dans l’Union
européenne. En 2008, outre la poursuite des travaux
engagés, WENRA a lancé de nouveaux chantiers concer-
nant les objectifs de sûreté pour les nouveaux réacteurs
(adoptés en novembre 2010).
En 2014, après avoir contribué techniquement au cahier
des charges des
stress tests,
WENRA a renforcé le référen-
tiel de sûreté des nouveaux réacteurs ainsi que ceux des
réacteurs existants, afin de tenir compte des retours d’ex-
périence de l’accident de Fukushima.
En 2015, WENRA a organisé deux réunions plénières à
Genève (26 et 27 mars) puis Madrid (27 au 28 octobre).
De ces réunions, on retiendra les points suivants :
•
WENRA a initié deux grands axes de travail : la prépara-
tion de la première revue des pairs sur une thématique
de sûreté identifiée au titre de la directive européenne
sur la sûreté révisée de 2014. Cette revue par les pairs
devra se dérouler en2017. Par ailleurs WENRAa décidé
de faire vérifier en 2016 par le RHWG la bonne appli-
cationdes référentiels de sûreté WENRAdans les régle-
mentations nationales respectives de sesmembres. Ces
travaux se poursuivront en 2016 ;
•
WENRA a décidé d’ouvrir sa coopération à d’autres
entités hors du continent européen en nouant des
relations bilatérales avec des organisations mondiales
(AIEA) ou régionales (ANSN –
Asian Nuclear Safety
Network –
regroupant celles d’Asie) ou des grandes
autorités de sûreté (CNSCcanadienne,
Canadian Nuclear
Safety Commission ;
NRA japonaise,
Nuclear Regulation
Authority
…).
Une réflexion a été menée, tout au long de l’année, entre
régulateurs européens sur les anomalies détectées sur des
cuves de différents types de réacteurs en Belgique (cen-
trales de Doel et Tihange), en Suisse (centrale de Beznau)
et en France (centrale de Flamanville).
L’Ukraine a rejoint WENRA en tant que membre à part
entière et la Biélorussie en tant qu’observateur en 2015.
2.9 L’Association des responsables
des autorités européennes
compétentes en radioprotection
L’existence d’un socle réglementaire européende la radio-
protection laisse néanmoins à chaque pays une certaine
marge de manœuvre pour l’intégration des règles euro-
péennes dans le droit national.
L’ASNest convaincueque, pour progresser enmatièred’har-
monisation enEurope sur le thème de la radioprotection,
il est nécessaire d’organiser une concertation étroite entre
les responsables d’autorités européennes compétentes en
radioprotection. HERCA, l’Associationdes autorités euro-
péennes compétentes en radioprotection a été créée en
2007 à cette fin à l’initiative de l’ASN.
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CHAPITRE 07 :
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015