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Cinq groupes de travail étudient actuellement les thèmes
suivants:
•
justification et optimisation de l’utilisation des sources
dans le domaine non-médical;
•
applications médicales des rayonnements ionisants;
•
préparation et gestion des situations d’urgence ;
•
applications vétérinaires;
•
éducation et formation.
En2014, HERCA a approuvé unpland’actionpour facili-
ter la transpositionde la directive Euratomsur les normes
de base en radioprotection 2013/59 (voir point 2.6). Des
actions ont été identifiées, la plupart étant traités par les dif-
férents groupes de travail d’HERCA(voir encadré ci-contre)
.
Dans le cadre de la transposition de la directive Euratom
sur les normes de base (voir encadré page 207), HERCA
a organisé en 2015 trois ateliers de travail.
Des organismes internationaux tels que la Commission
européenne, l’AIEA, l’IRPA
(International RadiationProtection
Association)
ou la CIPR ont participé à ces ateliers.
Les 4 et 5 mai 2015 a eu lieu à Lisbonne la 15
e
réunion du
conseil d’administration de l’association HERCA.
Lors de cette réunion, les documents suivants ont été
approuvés:
•
unnouveaupland’actionpour la période 2015-2017du
groupe sur les urgences. À la suite de l’approbation en
octobre 2014de l’approche dite « HERCA-WENRA sur
les urgences » le plan de travail de ce groupe est désor-
mais axé sur le développement d’outils pour une meil-
leure mise en œuvre de cette approche ainsi que sur la
transposition de la nouvelle directive BSS ;
•
undocument établissant les bases pour ledéveloppement
d’unsystème électronique européend’échangededonnées
sur la surveillance radiologique des travailleurs trans-
frontaliers. Ce document a été envoyé à la Commission
européenne en vue d’un possible financement.
Les 9 et 10 novembre 2015, l’Autoritéde sûreté et radiopro-
tection grecque (EEAE,
Elliniki Epitropi Atomikis Energeias
)
a accueilli la 16
e
réunion du conseil d’administration
d’HERCA. Lors de cette réunion, un nouveau groupe de
travail a été créé portant sur l’éducation et la formation.
Par ailleurs, de nombreuxdocuments, notamment en rela-
tion avec la transposition de la directive Euratom sur les
normes de base ont été approuvés (documents consul-
tables sur
www.herca.org ).
2.10 La participation de l’ASN au
programme européen Horizon 2020
En 2015, l’ASN a poursuivi son implication dans le sec-
teur de la recherche en participant à des consortiums
financés sur des fonds européens. Ainsi, l’ASN est un des
partenaires du consortiumdans le projet européen SITEX
(
Sustainable network of Independent Technical EXpertise
for radioactive waste disposal), conduit dans le cadre du
Programme européen Horizon 2020.
Le projet SITEX a été réalisé du 1
er
janvier 2012 au
31 décembre 2013dans le cadre du septième programme-cadrede laCommunauté européennede l’énergie atomique
(Euratom) pour les activités de recherche et de formation
en matière nucléaire. Il avait pour objectif d’identifier les
conditions et les moyens nécessaires à la création d’un
réseau international d’expertise publique sur les ques-
tions de sûreté et de protection radiologique posées par
le stockage géologique des déchets radioactifs. Ces tra-
vaux ont permis d’identifier des thèmes prioritaires en
termes de R&D, de développement ou d’harmonisation
de guides techniques.
Les actions pour une meilleure coordination
des mesures de protection en cas d’accident
nucléaire
L’accident de Fukushima a eu un impact important sur les travaux
menés dans les différentes enceintes multilatérales sur la prévention
et la gestion d’une crise nucléaire. HERCA a développé ainsi une
approche visant à la mise en place de mesures plus cohérentes de
protection des populations proches d’une installation nucléaire si un
accident survenait en Europe mais aussi hors du continent européen.
Testée dans le cadre d’un exercice en 2013, cette approche a été
présentée dans les principales enceintes au plan européen
(2
e
conférence ENSREG, le comité de l’article 31 du Traité
Euratom…) et international (AEN, AIEA). Elle a été ensuite
complétée par WENRA en 2014 et porte désormais l’appellation
d’approche HERCA-WENRA.
Elle devrait également servir de base à l’application de
l’article 99 de la nouvelle directive Euratom 2013/59 - BSS
sur la coopération internationale en matière de préparation et
de gestion des situations d’urgence hors du site accidenté.
En complément, HERCA et WENRA se sont rapprochées pour
créer, en janvier 2014, un groupe de travail conjoint qui a
proposé des mesures « réflexes » à prendre lors d’un accident
grave où les autorités disposeraient de très peu d’informations
sur l’état de l’installation touchée (scénario proche de celui de
l’accident de la centrale de Fukushima).
Ce groupe a rassemblé 21 experts issus des autorités de sûreté et de
radioprotection de 14 pays différents, sous la présidence de Philippe
Jamet, commissaire de l’ASN, qui ont convergé vers des positions
présentées à HERCA et WENRA le 22 octobre 2014 lors d’une
réunion extraordinaire qui s’est tenue à Stockholm. La présentation
des conclusions de ce groupe se trouve au chapitre 5, point 1.1.2
relatif aux situations d’urgence radiologique et post-accidentelles.
La collaboration entre HERCA et WENRA dans ce domaine s’est
poursuivie en 2015 pour faire connaître cette approche au plan
international et se poursuivra en 2016 avec un atelier dédié à
cette approche.
COMPRENDRE
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CHAPITRE 07 :
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015