ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

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sur l’accident japonais coordonné par le secrétariat de
l’Agence, et qui a été présenté en septembre 2015 à l’oc-
casion de la Conférence générale de l’AIEA. De plus,
Philippe Jamet, commissaire de l’ASN, avait participé au
groupe chargé de conseiller la rédaction dudit rapport.
Enfin, toujours sous l’égide de l’AIEA, l’ASNest aussi inves-
tie dans le RCF (RegulatoryCooperationForum) qui est pré-
sidé par Jean-Luc Lachaume. Ce forum vise à mettre en
contact les autorités de sûreté de pays primo-accédants
dans le domaine nucléaire avec les autorités de sûreté de
grands pays nucléaires afind’identifier leurs besoins et de
coordonner le soutien à apporter afinque soient respectés
les objectifs fondamentaux enmatière de sûreté nucléaire
(indépendance du régulateur, cadre légal et réglementaire
adapté…). Le RCF essaie de se coordonner avec la Com-
mission européenne pour cibler les actions et éviter de
dupliquer les efforts des autorités de sûreté (un séminaire
a notamment eu lieu au mois de mai 2015).
3.2 L’Agence de l’OCDE
pour l’énergie nucléaire
Créée en1958, l’AEN, compte 31paysmembres apparte-
nant à l’Europe, l’Amérique duNord et la région Asie-Pa-
cifique. Sonprincipal objectif est d’aider les paysmembres
à maintenir et à approfondir les bases scientifiques, tech-
nologiques et juridiques indispensables à une utilisation
sûre, respectueuse de l’environnement et économique de
l’énergie nucléaire.
Au cours de l’année 2015, l’AEN a poursuivi ses activi-
tés liées à l’analyse du retour d’expérience de l’accident
de Fukushima, tant au niveau de ses groupes de tra-
vail, que dans le cadre de séminaires spécifiques. L’ ASN
contribue ainsi au travail de mise à jour initié par l’AEN
du rapport intitulé « The Fukushima Daiichi Nuclear
Power Plant Accident : OECD/NEA Nuclear Safety Res-
ponse and Lessons Learnt », publié en septembre 2013,
qui présentait la synthèse des actions menées par les
pays membres de l’AEN et définissait des priorités de
travail sur différents sujets identifiés à la suite de l’ac-
cident. Pierre-Franck Chevet, et Jean-Christophe Niel,
respectivement président et directeur général de l’ASN,
sont notamment intervenus lors du séminaire organisé
par l’AEN le 3 juin 2015,qui portait sur la culture de
sûreté au sein des régulateurs.
Au sein de l’AEN, l’ASNparticipe aux travaux du Comité
sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA,
Committee on Nuclear Regulatory Activities), présidé
depuis décembre 2012 par Jean-Christophe Niel, au
Comité de radioprotection et de santé publique (CRPPH,
Committee on Radiation Protection and Public Health), au
Comité de gestion des déchets radioactifs (RWMC,
Radioactive Waste Management Committee) ainsi qu’à
plusieurs groupes de travail du Comité sur la sûreté
des installations nucléaires (CSIN ou CSNI, Committee
on the Safety of Nuclear Installations).
L’ASNa également contribué aux réponses apportées par
la France au questionnaire envoyé par l’AEN afin de pré-
parer le nouveau plan d’action stratégique qui couvrira la
période 2017-2022 et qui définira, notamment, les prin-
cipaux objectifs à atteindre pour les travaux du CNRA et
du CSNI.
Le CNRA a supervisé, en 2015, le travail de ces quatre
groupes de travail couvrant des domaines variés (Working
Group on Operating Experience, Working Group on Inspec-
tion Practises, Working Group on Public Communication et
Working Group on the Regulation of New Reactors).
Il a également mis en place des groupes de travail dédiés
aux thématiques suivantes:
• « la défense en profondeur » : présidé par Jean-Luc
Lachaume. Ce groupe a rédigé un livre vert dédié dont
la publication a été faite en fin d’année 2015 ;
• « la culture de sûreté »: ce groupe a réfléchi aux carac-
téristiques de la culture de sûreté au sein des autorités
de sûreté et a publié un livre vert dédié en janvier 2016.
L’ ASN assure également la présidence d’un groupe
technique consacré aux pratiques d’inspection (WGIP,
Working Group on Inspection Practices) qui met notam-
ment en œuvre un programme d’observations d’ins-
pections menées dans les différents pays membres. Des
représentants du groupe de travail ont ainsi pu observer
une inspection menée sur la centrale du Bugey organi-
sée à l’automne 2015.
Des informations complémentaires sur les activités
de l’AEN/CNRA sont disponibles à l’adresse suivante :
Rencontre entre Pierre-Franck Chevet et Yukiya Amano, directeur général de l’AIEA, ASN, 27 mai 2015.
210 CHAPITRE 07 : LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015