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3.3 Le programme multinational
d’évaluation des conceptions de
réacteurs
Créé en 2006, le MDEP (
Multinational Design Evaluation
Programme
) est une initiative de coopération internatio-
nale visant à développer des approches innovantes afinde
mutualiser les ressources et les connaissances des autorités
de sûreté en charge de l’évaluation réglementaire de nou-
veaux réacteurs. Ce programme a comme objectifmajeur
de contribuer à une harmonisation des normes de sûreté
et de leur mise en œuvre.
À la demande des autorités de sûretémembres duMDEP,
l’AENassure le secrétariat technique de ce programme. Un
agent de l’ASN est détaché auprès de l’AEN pour contri-
buer à cette tâche.
Les membres du programme
Depuis2015,leMDEPregroupe15autoritésdesûreténatio-
nales (AERB - Inde, ASN- France,CCSN-Canada, FANR-
Émirats arabes unis, HAEA - Hongrie, NNR - Afrique du
Sud,NNSA-Chine,NRA-Japon,NRC-États-Unis,NSSC-
Corée du Sud, ONR - Royaume-Uni, RTN - Fédération de
Russie, SSM - Suède, STUK - Finlande, TAEK - Turquie).
L’ organisation
Définies par le comité stratégique, les grandes orienta-
tions des travaux menés au sein du MDEP sont mises
en œuvre par le comité de direction technique (
Steering
Technical Committee
). Le comité de direction technique est
présidé depuis février 2015 par Julien Collet, directeur
général adjoint de l’ASN. Ces travaux sont réalisés au sein
de groupes de travail qui se réunissent périodiquement,
portant, d’une part, sur des projets spécifiques de réacteurs
nucléaires (DSWG,
DesignSpecificWorkingGroup
), d’autre
part, sur des sujets techniques spécifiques (ISWG,
Issue
Specific Working Group
).
Aux groupes DSWG consacrés au réacteur EPR (réunis-
sant les autorités de sûreté de la Chine, des États-Unis,
de la France, de la Finlande, de l’Inde, du Royaume-
Uni et de la Suède), au réacteur AP1000 (réunissant les
autorités de sûreté du Canada, de la Chine, des États-
Unis, du Royaume-Uni et de la Suède) et au réacteur
APR1400 (réunissant les autorités de la Corée du Sud,
des Émirats arabes unis, des États-Unis et de la Finlande),
se sont ajoutés en 2014 un groupe consacré au réacteur
VVER (auquel participent notamment les autorités de
sûreté de Finlande, d’Inde, de Russie et de Turquie) et un
groupe consacré au réacteur ABWR (autorités de sûreté
des États-Unis, de Finlande, du Japon, du Royaume-
Uni et de Suède).
Trois groupes ISWG travaillent respectivement sur l’har-
monisation de l’inspection multinationale des fabricants
de composants nucléaires (VICWG,
Vendor Inspection
CooperationWorkingGroup
), sur les normes et codes rela-
tifs aux équipements sous pression (CSWG,
Codes and
StandardsWorkingGroup
) et sur les normes de conception
relatives au contrôle-commande numérique (DICWG,
Digital Instrumentation and Control Working Group
).
Les activités
En complément des réunions périodiques des différents
groupes de travail, le MDEP a débuté en 2015 une revue
de ses activités afin de renforcer l’efficacité de son action
et de se préparer au mieux pour affronter les prochains
défis que l’association aura à relever (activités liées au
contrôle du processus de démarrage des réacteurs EPR
et AP1000, organisation des groupes de travail…). Les
résultats de cette revue ont notamment été discutés par
les chefs des autorités membres du programme lors de
Réunion INRA à l’ASN (France), 7-8 mai 2015. De g. à d. : Stephen G. Burns, président, NRC (États-Unis) ; Pierre-Franck Chevet, président, ASN (France) ;
Fernando Marti Scharfhausen, président, CSN (Espagne) ; Shunichi Tanaka, président, NRA (Japon) ; Michael Binder, président directeur-général, CCSN (Canada) ; Wolfgang Cloosters,
directeur général de la sûreté des installations nucléaires, de la radioprotection et du cycle du combustible nucléaire, BMUB (Allemagne) ; Mats Persson, directeur général,
SSM (Suède) ; Andy Hall, chef inspecteur nucléaire, ONR (Royaume-Uni) ; Un Chul Lee, président et chef des affaires réglementaires, NSSC (Corée du Sud).
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CHAPITRE 07 :
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015