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Ces contrôles ont révélé une application incomplète des
exigences réglementaires dans un service de médecine
nucléaire. Pour les INB, les principaux axes d’améliora-
tion attendus portent sur la gestion des écarts, la rigueur
dans les contrôles avant expédition et dans l’application
des procédures, la complétude des systèmes de manage-
ment et des règles générales de transport interne.
1.5 La radioprotection du public
et de l’environnement
Contrôles techniques de radioprotection
Quatre organismes agréés pour les contrôles de radio
protection (sur 42 en France) ont leur siège dans l’inter-
région Centre – Limousin. L’ ASN a maintenu son action
de contrôle en2015par l’audit de trois organismes et trois
contrôles de supervision.
Les constats de ces derniers contrôles portent sur les
modalités de mesures des rayonnements ionisants et la
recherche d’anomalies dans les dispositifs d’atténuation
du rayonnement.
Anciennes mines d’uranium
En application de la circulaire du 22 juillet 2009, Areva a
recensé les lieuxde stockagede stérilesminiers en Limousin.
Les cartographies ont été présentées en2012dans les trois
commissions de suivi de sites de la région.
L’exploitant historique a rédigé pour chaque site une fiche
qui récapitule les données des mesures de l’exposition
radiologique, de l’usage du terrain, de l’emplacement des
zones de dépôt de stériles et en particulier à proximité
d’habitation. Enfin, des propositions sont faites pour le
traitement – le plus souvent l’enlèvement des matériaux
marqués – dans le but d’un assainissement le plus com-
plet possible. Ces propositions ont été validées par les
services de l’État.
Les sites prévus pour recevoir ces matériaux ont fait l’ob-
jet d’unporter à connaissance dans les trois départements
du Limousin.
Parallèlement, l’entreprise Areva poursuit les mesures de
dépistage du radon sur l’ensemble des sites de réutilisation
de stériles où des bâtiments ont été construits.
2. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
2.1 L’action internationale
En 2015, une nouvelle rencontre a eu lieu entre la divi-
sion d’Orléans de l’ASN et l’autorité de sûreté suédoise
(SSM,
Sträl Säkerhets Myndigheten
), pour échanger sur
les pratiques de contrôle. À cette occasion, une visite de
la centrale de Ringhals (Suède), qui s’est concentrée sur
la présentation des modifications apportées aux installa-
tions à la suite de l’accident de Fukushima, a été organisée.
Par ailleurs, la divisiond’Orléans a été associée à la réalisa-
tiond’unemissionOSART
(Operational SafetyReviewTeam)
à la centrale deDampierre-en-Burly aumois de septembre.
Le rapport de cet audit effectué par un groupe d’experts
internationaux est publié sur le site Internet de l’ASN.
2.2 Les actions d’information
du public
Conférences de presse
L’ ASN a tenu, en 2015, deux conférences de presse à
Orléans et à Paris sur l’état de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection.
Travaux avec les CLI
La division a participé aux différentes réunions des CLI en
régionCentre et en Ile-de-France. Lors de ces réunions, la
division a notamment présenté son appréciation sur l’état
de la sûreté des installations nucléaires concernées et les
éventuelles sanctions administratives prises à l’encontre
des exploitants. Par ailleurs, la division a invité les CLI à
participer en observateurs à des inspections des centrales
nucléaires de la région Centre.
DIVISION D’ORLÉANS
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015