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Deux événements significatifs ont été déclarés en 2015.
Ils viennent confirmer certains constats issus des ins-
pections. Pour autant, le nombre de déclarations aux
autorités, relativement faible au regard du nombre d’éta-
blissements ou de services mettant en œuvre ces tech-
niques, met en évidence la nécessité de poursuivre la
mise en place des outils d’identification des situations
anormales et de leur analyse.
L’ ASN a encore constaté des situations de non-respect
de mesures de radioprotection par les praticiens.
Médecine nucléaire
Les services de médecine nucléaire des régions Centre et
Limousinpoursuivent leurmodernisation, avecunnombre
important de demandes demodificationdes autorisations,
notamment pour changement de locaux. Unpetit nombre
d’entre elles comprenaient l’introduction de nouveaux
radionucléides à des fins thérapeutiques. Leurs utilisa-
tions, qui introduisent de nouveaux enjeux enmatière de
radioprotection, sont restées toutefois limitées. Enparallèle,
l’ASN a renforcé ses contrôles sur le thème du transport
de sources non scellées. Des manquements importants
ont été constatés sur certains centres.
Par ailleurs, l’ASN constate une contribution plus homo-
gène des centres de médecine nucléaire dans la décla-
ration des événements significatifs de radioprotection.
Toutefois, l’ASN note une diminution du nombre de
déclarations en 2015. Par conséquent, l’ASN renforcera
ses contrôles sur l’organisation dédiée à la détection,
l’enregistrement et l’analyse des événements.
Scanographie
L’ ASN a procédé à sept inspections dans les services de
scanographie en 2015, en renforçant le contrôle des dis-
positions prises pour la radioprotection des patients. Les
progrès enmatière d’optimisation des doses délivrées lors
des examens sont favorisés par lamodernisationdesmaté-
riels, notamment aumoyende logicielsdemodulationd’in-
tensité. Toutefois, l’ASNconstateque toutes les possibilités
dans cedomainene sont pas systématiquement exploitées.
Dix événements significatifs ont été déclarés dans ce sec-
teur. L’ ASN considère que ce chiffre impose le maintien
d’une vigilance renforcée de la part de personnel des
soins sur l’application des procédures d’identification
du patient et d’information des femmes sur les risques
d’exposition du fœtus.
Radiologie conventionnelle
La division d’Orléans a mené en 2015 une campagne
d’inspections auprès des cabinets libéraux de radiologie
conventionnelle. Celle-ci a débuté au printemps sous
forme documentaire auprès des 80 établissements de
l’interrégion Centre – Limousin. À l’issue de cette pre-
mière étape, 16 établissements ont été identifiés pour
faire l’objet d’une inspection sur site.
L’ ASN considère que la radioprotection des patients est
globalement bien prise en compte, au regard des enjeux
et des doses délivrées, généralement faibles. Néanmoins,
bien que les cabinets répondent à la réglementation par
la comparaison des doses appliquées avec les niveaux de
référence diagnostiques, les protocoles d’exposition restent
parfois à rédiger. Le suivimédical des travailleurs est assuré,
ainsi que leur dosimétrie. Les contrôles de radioprotec-
tion sont réalisés. Deux points d’écarts réglementaires ont
néanmoins été relevés demanière assez récurrente, s’agis-
sant de la signalisation du risque et du zonage radiolo-
gique des locaux, d’une part, de l’absence de dosimétrie
opérationnelle lors de la réalisation d’actes nécessitant
la présence d’un praticien près du patient, d’autre part.
1.3 La radioprotection
dans les secteurs industriel,
de la recherche et vétérinaires
Radiologie industrielle
Trois inspections en chantiers utilisant la gammagra-
phie ont été réalisées en 2015. Leur bilan est assez satis-
faisant. Ce secteur d’activité à forts enjeux fait l’objet
d’une vigilance particulière de l’ASN.
Recherche
L’ ASN considère que la radioprotection dans les 29 ser-
vices ou unités de recherche autorisés par l’ASN en
régions Centre, Val de Loire et Limousin ayant recours
aux rayonnements ionisants, est prise en compte de
manière satisfaisante. L’ ASN porte une attention par-
ticulière sur l’utilisation du plomb-212, notamment
pour des études
in vivo
sur le traitement des cancers.
Vétérinaires
L’ ASN considère que la prise en compte de la radiopro-
tection par les vétérinaires est globalement satisfaisante,
notamment grâce à l’appui d’un organisme de formation
spécialisé. Elle est attentive aux enjeux représentés par la
diffusion de nouveaux appareils dans les cabinets. Deux
établissements vétérinaires se sont dotés d’un scanner.
1.4 La sûreté nucléaire
et la radioprotection du transport
de substances radioactives
L’ASN a procédé en 2015 à quatre inspections en INB et
trois inspections dans ledomainedunucléairedeproximité.
Les contrôles ont porté principalement sur les organisa-
tions en place, les dispositions appliquées, le respect des
agréments des colis et des spécifications opérationnelles.
DIVISION D’ORLÉANS
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015