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Au titre du retour d’expérience, ont été diffusés deux bul-
letins d’information périodiques en radiothérapie fondés
sur la capitalisation des ESR déclarés (plus de 2000 en
radiothérapie depuis 2007), conçus par les professionnels
de la radiothérapie et l’ASN(bulletins n° 7 et 8 sur la sécu-
rité du patient en radiothérapie publiés en 2015 concer-
nant les défauts d’enregistrement des systèmes
Record and
Verify
et la curiethérapie pulsé haut débit de doses). Par
ailleurs, des recommandations ont été adressées à l’en-
semble des services de radiothérapie, en mai 2015, afin
de prévenir la survenue d’événements de radioprotection
liés à des asymétries de faisceaux en radiothérapie externe
et d’améliorer leur détection.
5.3 L’état de la radioprotection
en radiothérapie externe
Depuis2007,lasécuritédessoinsenradiothérapieconstitue
undomaine prioritaire de contrôle de l’ASN. Au regarddu
bilandes inspections et desprogrès accomplis enmatièrede
sécurité des traitements, les centres de radiothérapie sont,
depuis 2012, contrôlés tous les deux ans. Une périodicité
annuelle est toutefoismaintenuepour les centresprésentant
des fragilités en termes de ressources humaines oud’orga-
nisation ainsi que ceux accusant un retard dans lamise en
conformité avec la décision n° 2008-DC-0103 de l’ASN
du 1
er
juillet 2008. De plus une attention particulière est
portée sur les services où des modifications importantes
(organisationnelles ou matérielles) ont lieu ainsi que sur
les centres mettant en œuvre des nouvelles techniques.
Un programme quadriennal d’inspection avait été défini
sur la période 2012-2015 avec des contrôles systéma-
tiques et des contrôles variables respectivement pour les
périodes 2012-2013 et 2014-2015.
Sur la période 2014-2015, les inspecteurs se sont plus
particulièrement intéressés:
•
à la gestion des emplois et des compétences du per-
sonnel affecté à la dosimétrie et des manipulateurs en
électroradiologie médicale affectés à la préparation des
traitements et à la mise en place du patient lors de la
simulation;
•
à la maîtrise des équipements (contrôle de qualité,
maintenance);
•
à lamaîtrise de la préparation et de la réalisationdes trai-
tements (adéquation entre les procédures et leur mise
en œuvre lors de la préparation des traitements et du
contrôle de positionnement en cours de traitement).
5.3.1 La radioprotection des professionnels
de radiothérapie
Lorsque les installations sont correctement conçues, les
enjeux de radioprotection en radiothérapie, pour les pro-
fessionnels, sont limités du fait des protections apportées
par les murs du local d’irradiation.
En 2014, les inspecteurs ont inspecté les modalités de
contrôle et de maintenance des installations de radiothé-
rapie et de scanographie:
•
72 % des centres inspectés ont formalisé les modalités
de maintenance et de contrôle ;
•
le nombre de contrôles de qualité des scanners (utilisé
lors de la préparation des traitements) a nettement pro-
gressé depuis 2010, puisque 93 %des centres inspectés
ont réalisé ce contrôle en 2014.
L’ audit de la réalisation du contrôle de qualité interne
et du contrôle de qualité externe des installations de
radiothérapie externe doit être réalisé par un organisme
agréé. Désormais, trois organismes sont agréés pour
pouvoir réaliser ce contrôle, le premier ayant été agréé
en août 2013. Néanmoins en 2014, il y avait toujours
41 % des centres inspectés qui n’avaient ni réalisé ce
contrôle, ni passé commande pour sa réalisation auprès
d’un organisme agréé.
Par ailleurs, les exigences de radioprotectionpour les per-
sonnels sont vérifiées par l’ASN lors de la délivrance des
autorisations de détention et d’utilisationdes appareils, en
particulier lors de la visite de conformité des installations.
5.3.2 La radioprotection des patients
en radiothérapie
Les inspections de l’ASN réalisées en 2014 ont porté sur
92 centres, soit près de 52 % des services de radiothéra-
pie. Elles confirment l’évolution positive amorcée depuis
2008, en ce qui concerne l’augmentation des ressources
humaines en radiophysiquemédicale. Fin 2014, tous les
centres disposent de plus d’un équivalent temps plein
(ETP) de physicienmédical. Néanmoins, l’ASNdénombre
19 centres disposant demoins de deux ETPde physiciens
médicaux et les inspecteurs ont pu constater, sur 5 centres,
l’existence de situations temporaires où la présence d’un
physicienn’était pas assurée pendant la totalité de la durée
des traitements.
La mise en place d’un système de management
de la qualité
Si la mise en œuvre d’une démarche de management de
la sécurité et de la qualité des soins délivrés aux patients
progresse, son avancement demeure toujours très hété-
rogène d’un centre à un autre et des retards persistent au
regard des échéances réglementaires fixées par la déci-
sion techniqueASNn° 2008-DC-0103du1
er
juillet 2008.
Ainsi, le bilan des inspections réalisées en 2014 montre
en particulier que:
•
le pourcentage de centres n’ayant pas désigné de respon-
sable opérationnel de la qualité est de 3 % des centres
inspectés (contre 29 %en 2011 et 11 %en 2013); tou-
tefois, lorsqu’il est nommé, lesmoyensmis à sa disposi-
tionpour remplir samissionne sont pas toujours définis
(dans 10 % des centres inspectés) ;
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CHAPITRE 09 :
LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015