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marchandises dangereuses par chemin de fer, par route
et par voie de navigation intérieure.
Les contrôles sur le terrain sont assurés par les contrôleurs
des transports terrestres, rattachés aux directions régio-
nales de l’environnement, de l’aménagement du territoire
et du logement (Dreal).
Afin que le contrôle soit aussi cohérent que possible,
l’ASN collabore régulièrement avec les administrations
chargées de l’application de la réglementation dans leur
secteur d’activité. L’ ASN est par exemple intervenue en
2015 dans le cadre de la formation des inspecteurs de la
Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en charge
du contrôle du transport aérien de marchandises dange-
reuses, afin de leur présenter les spécificités de la classe 7
ainsi que le retour d’expérience des inspections de l’ASN
sur ces thèmes.
La répartitiondes différentesmissions de contrôle est syn-
thétisée dans le tableau 2.
3. L’ÉLABORATION
DES RÉGLEMENTATIONS
INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
RELATIVES AUX TRANSPORTS
DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
Le caractère international des transports de substances
radioactives a donné naissance à une réglementation, éla-
borée sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA), qui permet d’atteindre un haut niveau
de sûreté.
3.1 Les différents types de colis
Le degré de sûreté des colis de substances radioactives est
adapté audanger potentiel de la substance transportée.On
distingue cinq grandes familles de colis : colis exceptés,
colis de type industriel, colis de type A, colis de type B,
colis de typeC. Ces familles sont déterminées en fonction
des caractéristiques de lamatière transportée comme l’ac-
tivité radiologique totale, l’activité spécifique, qui corres-
pond au caractère plus oumoins concentré de lamatière,
sa forme physico-chimique ou l’éventuelle présence de
substances radioactives fissiles, pouvant être à l’origine
d’une réaction nucléaire en chaîne.
3.1.1 Les colis exceptés
Les colis exceptés permettent de transporter des quan-
tités très faibles de substances radioactives, comme les
produits radiopharmaceutiques de très faible activité. Ces
colis ne sont soumis à aucune épreuve de qualification. Ils
doivent toutefois respecter un certain nombre de spécifi-
cations générales, notamment relatives à la radioprotec-
tion, pour garantir que le rayonnement autour des colis
exceptés reste très faible.
3.1.2 Les colis industriels ou de type A non fissiles
Les colis industriels permettent de transporter de lamatière
de faible activité. Lesmatières uranifères extraites à l’étran-
ger de mines d’uranium sont, par exemple, acheminées
en France à l’aide de fûts industriels de 200 litres chargés
dans des conteneurs de 20 pieds ou enwagons classiques.
Les colis de type Apermettent, par exemple, de transpor-
ter des radioéléments à usage médical couramment uti-
lisés dans les services de médecine nucléaire, comme les
générateurs de technétium.
3.1.3 Les colis de type B et les colis fissiles
Les colis de type B sont les colis permettant de transpor-
ter en quantité les substances parmi les plus radioactives
comme les combustibles usés, les déchets nucléaires vitri-
fiés de haute activité et à vie longue ou les combustibles
neufs. Ces colis, vu le niveau de risque associé, sont sou-
mis à un agrément délivré par l’ASN, sur la base de l’ins-
truction d’un dossier de sûreté. Il s’agit essentiellement
de colis pour l’industrie nucléaire et les contrôles tech-
niques dans l’industrie, dont la radiologie industrielle.
Les colis de type A et les colis industriels contenant des
substances radioactives fissiles sont également soumis à
l’agrément de l’ASN.
3.1.4 Les colis de type C
Les colis de type C sont destinés à transporter des
substances hautement radioactives par voie aérienne.
Il n’existe en France aucun agrément de colis de type C
à usage civil.
TABLEAU 3 :
répartition des colis transportés par type
TYPE DE COLIS
PART APPROXIMATIVE
DES COLIS TRANSPORTÉS
ANNUELLEMENT
Colis agréés
par l’ASN
Colis de type B
2 %
Autres colis agréés par l’ASN
1 %
Colis non soumis
à l’agrément
de l’ASN
Colis de type A ne contenant
pas de substances radioactives fissiles
31 %
Colis industriels ne contenant
pas de substances radioactives fissiles
8 %
Colis exceptés
58 %
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CHAPITRE 11 :
LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015