357 / 536
Les agréments sont délivrés en général pour une période
de cinq ans. En 2015, une cinquantaine de demandes
d’agrément ont été déposées par des industriels auprès
de l’ASN.
L’ agrément précise les conditions de fabrication, d’uti-
lisation et de maintenance du colis de transport. Il est
délivré pour un modèle de colis indépendamment de
l’opération de transport à proprement parler, pour laquelle
aucun avis préalable n’est en général requis de l’ASN,
mais qui peut être soumise à des contrôles au titre de
la sécurité (protection physique des matières contre la
malveillance sous le contrôle du Haut Fonctionnaire de
défense du ministère de l’Environnement, de l’Énergie
et de la Mer).
Dans le casoùuncolisnepeut pas satisfaire à toutes lespres-
criptions réglementaires, la réglementation prévoit néan-
moins la possibilité de réaliser son transport en effectuant
une expéditionsous arrangement spécial. L’expéditeurdoit
alors définir des mesures compensatoires permettant de
garantir un niveau de sûreté équivalent à celui qui aurait
été obtenu si les prescriptions réglementaires avaient été
satisfaites. Par exemple, s’il n’est pas complètement démon-
tré qu’un colis résiste à la chute de 9 m, une mesure com-
pensatoire peut être de réduire la vitesse du véhicule et de
le faire escorter. La probabilité d’un accident (et donc d’un
choc violent sur le colis) est ainsi fortement diminuée.Une
expéditionsousarrangementspécialnepeutsefairequ’avec
l’accordde l’autorité compétente, qui émet alorsune appro-
bation d’expédition sous arrangement spécial, qui décrit
les mesures compensatoires à appliquer.
Dans le cas de certificats émis à l’étranger, la réglementa-
tion internationale prévoit leur reconnaissance par l’ASN.
Dans certains cas, cette reconnaissance est automatique
et le certificat étranger est directement valable en France.
Dans d’autres cas, le certificat étranger n’est valable que s’il
est validé par l’ASN, qui délivre alors unnouveau certificat.
En 2015, l’ASN a délivré 43 certificats d’agrément, dont
la répartition selon leur type est présentée dans le gra-
phique 1. La nature des transports concernés par ces cer-
tificats est représentée dans le graphique 2.
GRAPHIQUE 1 :
répartition du nombre des agréments en fonction de leur type
Arrangement spécial
Extension
Nouvel agrément
Prorogation
Validation
0
5
10
15
20
25
GRAPHIQUE 2 :
répartition du nombre des agréments en fonction de leur contenu
Combustible irradié
Combustible neuf
Déchets
Recherche
Sources
Autres
0
5
10
15
20
25
2014
2015
2013
2012
2011
2014
2015
2013
2012
2011
357
CHAPITRE 11 :
LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015