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4.2 Contrôler toutes les étapes
de la vie d’un colis et
ses conditions d’expédition
L’ ASN réalise des inspections à toutes les étapes de la
vie d’un colis : de la fabrication et la maintenance d’un
emballage, à la préparation des colis, leur acheminement
et leur réception.
En 2015, l’ASN a réalisé 98 inspections dans le domaine
du transport de substances radioactives (tous secteurs
confondus).
4.2.1 Les contrôles de la fabrication des emballages
La fabricationdes emballages de transport est une activité
soumise à la réglementation applicable aux transports de
substances radioactives. Conformément aux exigences
réglementaires, chaque fabricant d’un modèle de colis
agréé doit être en mesure de fournir à l’ASN tous les élé-
ments permettant d’assurer la conformité de la fabrication
de l’emballage par rapport aux spécifications du modèle
de colis. Ces spécifications sont définies dans le dossier
de sûreté propre à chaque emballage et qui contient la
démonstrationde sûreté dumodèle de colis. Le dossier de
sûreté fixe également les objectifs en matière de concep-
tion de l’emballage. Il contient tous les éléments relatifs,
d’une part aux prescriptions concernant l’emballage et
son contenu, d’autre part aux épreuves exigibles pour la
démonstration de sûreté du modèle de colis.
Le rôle de l’ASN est de contrôler l’adéquation du cahier
des charges de fabrication et des procédures de contrôle
avec les exigences de conception définies dans le dossier
de sûreté, ainsi que leur bonne mise en œuvre.
L’ assurance de la qualité mise en place et la conformité
aux spécifications du dossier de sûreté interviennent
dans toutes les opérations depuis l’approvisionnement
jusqu’aux contrôles finaux.
En 2015, l’ASN a contrôlé la fabrication des pièces for-
gées du premier emballage TN G3 (modèle de colis en
cours d’agrément destiné au transport des combustibles
irradiés sortant des centrales nucléaires) et les contrôles
d’étanchéité en fin de fabrication de la sur-coque Manon
(modèle de colis agréé pour le transport de sources). L’ASN
a également inspecté l’organisation mise en place pour
la fabrication des emballages TN Gemini, conçu pour le
transport de déchets d’exploitation émetteurs alpha, ainsi
que cellemise enplace pour la fabricationdes emballages
R73 et R75 (modèles de colis agréés respectivement pour
le transport de déchets de démantèlement et pour le trans-
port de guides de grappes de combustible).
Les lettres de suite de ces inspections sont disponibles
sur
www.asn.fr.
Au cours de ces inspections, l’ASN vérifie les procédures
d’assurance de la qualité mises en place pour réaliser un
emballage à partir des données de conception, et s’assure
de la traçabilité des contrôles et des écarts éventuels lors
de la fabrication.
Elle se rend également dans les ateliers de fabrication afin
de vérifier les conditions d’entreposage des composants de
l’emballage et de la conformité de différentes opérations
de fabrication (soudage, assemblage…).
Avec le recours à la sous-traitance, l’ASN contrôle le suivi
de la fabrication par le fabricant responsable et intervient
directement sur les sites de fabrication qui se trouvent
parfois dans des pays étrangers. Ainsi, l’inspection de la
fabricationdes pièces forgées duTNG3 a eu lieu en Italie.
En parallèle de ces inspections de fabrication de modèle
de colis, l’ASN contrôle la fabrication des spécimens ser-
vant aux épreuves réglementaires de chute et aux essais
de feu. Les objectifs sont les mêmes que pour le modèle
de série car les spécimens doivent être représentatifs et
respecter les exigences maximales données par le dossier
de fabrication de la maquette qui fixeront les caractéris-
tiques minimales de l’emballage réel à fabriquer.
4.2.2 Les contrôles de la maintenance
des emballages
L’ expéditeur ou l’utilisateur d’un emballage chargé de
substances radioactives doit pouvoir prouver à l’ASN
que cet emballage est inspecté périodiquement et, le
Contrôle par l’ASN de la fabrication de l’emballage CN2700 en 2014.
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CHAPITRE 11 :
LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015