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a sollicité l’avis du GPR, ainsi que des groupes perma-
nents en charge des usines (GPU) et des déchets (GPD),
sur le panorama des différentes technologies de réacteurs
envisagées pour la quatrième génération de réacteurs,
vis-à-vis, d’une part, des perspectives de renforcement
des objectifs de sûreté nucléaire, de radioprotection et
de protection de l’environnement, d’autre part, des pos-
sibilités de séparation et de transmutation des éléments
radioactifs à vie longue mentionnées par la loi de pro-
gramme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des
matières et déchets radioactifs. Les groupes permanents
ont rendu un avis en avril 2014 sur ces sujets. L’ ASN
prendra position en 2016 sur les objectifs et orientations
de la quatrième génération de réacteurs.
Enparallèle, leCEA s’est engagé dans les études d’unpro-
totype de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium
(RNR-Na): le projet Astrid
(Advanced SodiumTechnological
Reactor for Industrial Demonstration)
. Mi-2012, le CEA a
transmis à l’ASN le dossier d’orientations de sûreté (DOrS)
du prototype Astrid. Le dossier d’orientations de sûreté a
fait l’objet d’une prise de position de l’ASN en avril 2014
(voir chapitre 14).
2.12 Le droit du travail
dans les centrales nucléaires
L’ ASN exerce les missions d’inspection du travail dans
les dix-neuf centrales nucléaires de production d’électri-
cité en fonctionnement, les sept réacteurs en démantè-
lement et le réacteur EPR en construction à Flamanville.
L’effectif travaillant dans une centrale nucléaire varie de
800 à 2000personnels d’EDF et prestataires permanents,
auxquels s’ajoute un nombre important de prestataires et
sous-traitants participant à lamaintenance lors des arrêts
de réacteurs.
La santé, la sécurité, les conditions de travail et la qualité
de l’emploi des salariés d’EDF oudes sous-traitants béné-
ficient ainsi, demême que la sûreté des installations, d’un
contrôle par l’ASN.
L’ inspection du travail a pour mission de veiller à l’applica-
tion de l’ensemble du code du travail par les employeurs,
qu’il s’agisse d’EDF ou des entreprises prestataires. Son
contrôle s’applique dans les domaines de la santé, de la
sécurité et des conditions de travail des salariés : expo-
sition aux rayonnements ionisants, aux risques clas-
siques dans toute activité industrielle (risques liés aux
installations électriques, aux équipements sous pres-
sion, aux produits chimiques, aux risques d’explosion
et d’asphyxie, aux travaux en hauteur ou à la manuten-
tion de charges lourdes), mais également en matière
de durée du travail, de fonctionnement des instances
représentatives du personnel, de conditions de recours
à la sous-traitance, etc.
Depuis 2009, les liens entre les actionsmenées au titre de
l’inspectiondu travail et les autres activités de contrôle des
centrales nucléaires se consolident pour contribuer à la
vision intégrée du contrôle recherchée par l’ASN. C’est le
cas enparticulier pour la radioprotection, la sous-traitance
ou les facteurs organisationnels et humains (FOH).
Au 31 décembre 2015, l’ASN dispose pour les missions
d’inspection du travail de:
•
douze inspecteurs du travail dont deux à temps plein et
trois en cours de formation, affectés dans ses divisions
territoriales, au plus près des sites ;
•
un directeur du travail au niveau central, chargé d’ani-
mer et coordonner le réseau des inspecteurs du travail
et d’assurer l’interface avec le ministère chargé du tra-
vail. La convention avec laDirection générale du travail
duministère chargé du travail, renouvelée en 2015, est
déclinée en régionpar des conventions entre les divisions
de l’ASNet les Directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi (Direccte).
2.13 La radioprotection
des personnels
L’ exposition aux rayonnements ionisants dans un réac-
teur électronucléaire provient de l’activation des pro-
duits de corrosion (majoritairement) et des produits de
fission du combustible. Tous les types de rayonnements
sont présents (neutrons,
α
,
β
et
γ
), avec un risque d’ex-
position externe et interne. Dans la pratique, plus de
90 % des doses proviennent des expositions externes
aux rayonnements
β
et
γ
. Les expositions sont princi-
palement liées aux opérations de maintenance lors des
arrêts de réacteurs.
L’ ASN contrôle le respect de la réglementation rela-
tive à la protection des travailleurs susceptibles d’être
exposés aux rayonnements ionisants dans les centrales
nucléaires. À ce titre, l’ASN s’intéresse à l’ensemble des
travailleurs évoluant sur les sites, tant le personnel EDF
que les prestataires.
Ce contrôle est réalisé lors d’inspections (spécifique-
ment sur le thème de la radioprotection, une à deux fois
par an et par site, lors des arrêts des réacteurs, à la suite
d’incidents ou plus ponctuellement dans les services
centraux et centres d’ingénierie d’EDF) et à l’occasion
de l’instruction de dossiers relatifs à la radioprotection
des travailleurs (événements significatifs, dossiers de
conception, de maintenance ou de modification, docu-
ments d’application de la réglementation élaborés par
EDF…), avec, le cas échéant, l’appui de l’expertise tech-
nique de l’IRSN.
Enfin, des réunions périodiques ont lieu entre l’ASN,
l’IRSN et EDF afin de contrôler l’avancement des pro-
jets techniques ou organisationnels ou de confronter
l’analyse de l’ASN à celle de l’exploitant notamment au
travers de bilans annuels et d’identifier des voies de pro-
grès possibles.
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CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015