390 / 536
2.14 L’impact environnemental
et sanitaire des centrales nucléaires
2.14.1 La révision des prescriptions relatives
aux prélèvements et aux rejets
Le code de l’environnement donne compétence à l’ASN
pour définir les prescriptions relatives aux prélèvements
d’eau et aux rejets d’effluents des installations nucléaires
de base (voir chapitre 4, point 4.1.1).
À l’occasion des renouvellements ou demodifications de
ces prescriptions, l’ASN fixe les valeurs limites d’émis-
sion, de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents sur
la base des meilleures techniques disponibles dans des
conditions techniquement et économiquement accep-
tables en prenant en considération les caractéristiques de
l’installation, son implantation et les conditions locales
de l’environnement.
L’ ASN fixe également les règles applicables à la gestion et
à la surveillance des rejets d’effluents, aux prélèvements
d’eau, à la surveillance de l’environnement et à l’informa-
tion du public et des autorités (voir chapitre 4, point 4.1).
Pourfixercesrègles,l’ASNsefondesurleretourd’expérience
de l’ensemble des réacteurs, tout en prenant en compte
les évolutions de l’exploitation (changement du condi-
tionnement des circuits, traitement antitartre, traitements
biocides…) et de la réglementation de niveau supérieur.
2.14.2 Le contrôle de la gestion des déchets
La gestiondes déchets radioactifs produits par les centrales
nucléaires s’inscrit dans le cadre général de la gestion des
déchets produits par toute INB, présenté au chapitre 16.
Pour l’ensemble des déchets, radioactifs ou non, l’ASN
examine le référentiel de l’exploitant tel que demandé par
la réglementation, comme décrit au point 3.5.1 du cha-
pitre 3. Ce document comprend notamment un récapi-
tulatif des déchets produits, de leurs quantités et de leurs
modalités de gestion, le « zonage déchets », et la descrip-
tion des solutions d’élimination existantes.
Chaque site envoie annuellement à l’ASN les détails de sa
production de déchets et des filières d’élimination, une
comparaison avec les années précédentes, un bilan des
écarts constatés et de l’organisation du site, les faits mar-
quants survenus et les perspectives futures. Conformé-
ment à la réglementation, EDF procède à une gestion à la
source des déchets endistinguant notamment les déchets
issus de zones nucléaires des autres. La stratégie de gestion
des déchets d’EDF est en cours d’instruction par l’ASN
(voir chapitre 16). L’exploitant et l’ASN tiennent des réu-
nions régulières, en vue d’échanger sur les affaires liées
aux déchets et sur la gestion de ceux-ci, notamment au
travers de bilans annuels.
Ces éléments, ainsi que des inspections au cours des-
quelles les inspecteurs passent en revue l’organisation du
site enmatière de gestion des déchets, constituent la base
utilisée par l’ASN pour contrôler la gestion des déchets
produits par les centrales nucléaires d’EDF et le respect
de la réglementation.
2.14.3 Le renforcement de la protection
contre les autres risques et nuisances
Certains circuits de refroidissement des centrales nucléaires
constituent des milieux favorables au développement
des légionelles et des amibes (voir point 1.4). L’ ASN
impose donc des niveaux maximaux de concentration
en légionelles pour les circuits de refroidissement équi-
pés de tours aéroréfrigérantes et de concentration en
amibes
Naegleria fowleri
en aval du rejet dans l’environ-
nement, ainsi que des exigences en matière de surveil-
lance des installations.
L’ASNsuit avec attention, au travers des dossiers instruits
et de ses contrôles sur le terrain, l’avancement des dis-
positions préventives ou curatives mises en œuvre par
EDF pour réduire le risque de prolifération de ces micro-organismes et les résultats associés à ces actions, y compris
les rejets chimiques induits par les traitements biocides.
Un projet de décision relative à la prévention des risques
microbiologiques liés aux installations de refroidissement
du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires est en
cours de préparation pour faire évoluer cette réglemen-
tation de manière cohérente avec celle des installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il
a été soumis à la consultation du public sur le site Inter-
net de l’ASNdu 2 mars au 4 mai 2015. Ce projet de déci-
siondevra être présenté, en2016, auConseil supérieur de
la prévention des risques technologiques (CSPRT) (voir
chapitre 2, point 2.4.3) et sera soumis à une homologa-
tion ministérielle.
L’impact radiologique des rejets
L’impact radiologique calculé des rejets maximaux figurant dans
les dossiers d’EDF sur le groupe de population le plus exposé
reste toujours très en deçà de la limite dosimétrique admissible
pour le public (1 mSv/an).
La dose efficace annuelle délivrée au groupe de référence de
la population (groupe soumis à l’impact radiologique maximal)
est ainsi estimée entre quelques microsieverts et quelques
dizaines de microsieverts par an, selon le site considéré. Cette
exposition représente moins de 0,1 % de la dose totale moyenne
à laquelle la population française est exposée (voir chapitre 1).
À NOTER
390
CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015