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en Chine, où deux réacteurs de type EPR sont en cours de
construction. Aucours de cette rencontre, les avancements
respectifs de l’instruction des autorisations de demande de
miseenserviceont étéprésentés et desperspectivesdecoo-
pération entre les deux pays ont aussi été identifiées pour
les années àvenir, notamment pour cequi concerne le suivi
des résultats des essais de démarrage ou celui des suites de
l’instruction de l’anomalie affectant le couvercle et la cuve
de Flamanville 3. Par ailleurs, l’ASN a rencontré la NNSA
en France spécifiquement sur ce dernier sujet.
En2015, l’ASNa accueilli des experts de l’autorité de sûreté
nucléaire britannique (ONR,
Office forNuclear Regulation
)
afin d’échanger sur le contrôle de la fabrication des équi-
pements sous pression nucléaires destinés aux réacteurs
EPRde Flamanville et deHinkley Point C (Royaume-Uni).
Ces trois autorités de sûreté, STUK, NNSAetONR, ont été
invitées par l’ASN pour assister aux échanges du groupe
permanent d’experts sur l’anomalie affectant la cuve du
réacteur EPR de Flamanville.
Une coopération multinationale
Certaines structures internationales, telles que l’AEN ou
l’association WENRA des responsables d’autorités de
sûreté de l’Europe de l’Ouest, offrent également l’occa-
sion d’échanger sur les pratiques et les enseignements du
contrôle de la construction d’un réacteur.
L’ASNestmembre du
Multinational DesignEvaluationPro-
gramme
(MDEP) dédié à l’évaluationde la conceptiondes
nouveaux réacteurs (voir chapitre 7, point 3.3). Dans ce
cadre, l’ASN a notamment participé en 2015 aux travaux
du groupe de travail dédié à la conception détaillée de
l’EPR. Avec l’appui de l’IRSN, l’ASN a participé aux tra-
vaux relatifs aux accidents graves, au contrôle-commande,
aux études probabilistes de sûreté et à lamodélisationdes
accidents et des transitoires. Le groupe plénier s’est éga-
lement réuni deux fois. L’ ASN participe également aux
travaux du V
endors Inspection CooperationWorking Group
de MDEP qui s’est réuni deux fois en 2015, en Chine et
à l’ASN. Dans ce cadre, l’ASN a plus particulièrement
contribué à la définition d’une liste de bonnes pratiques
d’inspection de fournisseurs de matériels destinés aux
centrales nucléaires et à la préparation d’une inspection
multinationale, prévue en 2016.
Par ailleurs, l’ASNparticipe également aux travauxdu
Wor-
king group on regulation of new reactors
qui est un groupe
technique du
Committee on Nuclear Regulatory Activities
(CNRA) de l’Agence de l’énergie nucléaire (AEN, voir cha-
pitre 7, point 3.2). Les travaux correspondants ont notam-
ment abouti à la créationd’unebasededonnées enregistrant
les anomalies et écarts observés au cours des dernières
constructions. L’ASN contribue à alimenter cette base de
données avec des écarts relevés sur Flamanville 2.
Pour l’ASN, ces échanges internationaux sont un des
moteurs de l’harmonisation des exigences de sûreté et
des pratiques de contrôle.
2.11 Les études sur les réacteurs
du futur
Le CEA mène depuis 2000, en partenariat avec EDF
et Areva, des réflexions sur les réacteurs de quatrième
génération, notamment dans le cadre de coopérations
internationales au sein du forum international généra-
tion IV («
Generation IV International Forum
» – GIF). Les
six filières faisant l’objet de travaux au sein de ce forum
sont les suivantes :
•
RNR-Na ou SFR : réacteurs à neutrons rapides refroi-
dis au sodium;
•
RNR-G ou GFR : réacteurs à neutrons rapides refroi-
dis au gaz;
•
HTR/VHTR: réacteurs à neutrons thermiques, à haute
(850 °C) ou très haute (1000 °C) température, refroi-
dis au gaz;
•
LFR: réacteurs à neutrons rapides refroidis au plomb ;
•
MSR: réacteurs à neutrons thermiques à sels fondus ;
•
SCWR:réacteursàneutronsthermiquesàeausupercritique.
Pour leurs promoteurs, le principal enjeu des réacteurs
de quatrième génération est d’assurer un développement
durable de l’énergie nucléaire en améliorant l’utilisation
des ressources naturelles, en réduisant la production
de déchets radioactifs, en améliorant la sûreté (réduc-
tion du risque de fusion du cœur et amélioration de la
protection de la population) et en offrant une meilleure
résistance face aux risques en matière de sécurité, de
prolifération ou de terrorisme. Pour leurs promoteurs,
le déploiement industriel des réacteurs de quatrième
génération est envisagé en France au plus tôt au milieu
du XXI
e
siècle. Il nécessite en préalable la réalisation
d’un prototype dont l’échéance de mise en exploitation
est fixée à 2020 par la loi du 28 juin 2006 relative à la
gestion durable des matières et déchets radioactifs (voir
chapitre 16, point 1.1).
Dans cette perspective à la fois de moyen et de long
terme, l’ASN souhaite suivre, à un stade très en amont
de la procédure réglementaire, le développement de la
quatrième génération de réacteurs par les industriels
français et les perspectives de sûreté associées, à l’instar
de ce qui a été réalisé pour le développement de l’EPR,
afin de se mettre en position de définir, le moment venu,
les objectifs de sûreté à atteindre pour ces futurs réac-
teurs. Pour l’ASN, la quatrième génération de réacteurs
devra répondre à des objectifs de sûreté nucléaire, de
radioprotection et de protection de l’environnement
renforcés. En particulier, l’ASN considère que les réac-
teurs de quatrième génération devront présenter un
niveau de sûreté significativement supérieur à celui
des réacteurs de troisième génération représentés en
France par l’EPR.
L’ ASN souligne l’importance qu’elle accorde à la jus-
tification du point de vue de la sûreté du choix d’une
filière par rapport aux autres retenues par le GIF. Dans
ce contexte et sur la base des documents transmis par le
CEA, Areva et EDF en 2009 et 2010 à sa demande, l’ASN
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CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015