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des études initiales de conception, que des contrôles
sur le terrain de matériels non concernés par des pro-
grammes de maintenance ou encore des essais décen-
naux comme les épreuves des enceintes de confinement.
Les éventuels écarts détectés lors de ces investigations
font ensuite l’objet de remises en conformité dans des
délais adaptés aux enjeux;
•
la réévaluation de sûreté : cette étape vise à améliorer le
niveau de sûreté en tenant compte notamment de l’ex-
périence acquise au cours de l’exploitation, de l’évolu-
tion des connaissances, des exigences applicables aux
installations les plus récentes ainsi que des meilleures
pratiques internationales. À l’issue des études de rééva-
luation ainsi réalisées, EDF identifie les modifications
de ses installations qu’il compte déployer pour en ren-
forcer la sûreté.
Le processus de réexamen des réacteurs d’EDF
Afin de tirer bénéfice de la standardisation des réacteurs
exploités par EDF, ces deux volets du réexamen font
d’abord l’objet d’unprogramme d’études génériques pour
un palier donné (réacteurs de 900 MWe, de 1300 MWe
et de 1450 MWe). Les résultats de ce programme sont
ensuite déclinés sur chacun des réacteurs du palier à l’oc-
casion de leur visite décennale.
Conformément aux dispositions de l’article L. 593-19 du
code de l’environnement, à l’issue de la visite décennale,
l’exploitant adresse à l’ASNun rapport de conclusions du
réexamenpériodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend
position sur la conformité réglementaire de son instal-
lation, ainsi que sur les modifications réalisées visant à
remédier aux écarts constatés ou à améliorer la sûreté de
l’installation. Le rapport de réexamen est composé des
éléments prévus à l’article 24 du décret n° 2007-1557
du 2 novembre 2007.
L’ analyse de l’ASN
L’orientation des programmes génériques de vérification
de l’état de l’installation et de la réévaluation de la sûreté
proposée par l’exploitant fait l’objet d’une prise de posi-
tionde l’ASNaprès consultationduGPRet éventuellement
du Groupe permanent d’experts pour les équipements
sous pression nucléaires (GPESPN). Sur cette base, EDF
réalise des études de réévaluation de sûreté et définit des
modifications.
À la suite d’une consultation du GPR à la fin de la phase
générique du réexamen périodique, l’ASN se prononce
sur les résultats des études de réévaluation et sur lesmodi-
fications permettant les améliorations de sûreté envisa-
gées par EDF.
L’ ASN communique au ministre chargé de la sûreté
nucléaire son analyse du rapport de conclusions du réexa-
men de chaque réacteur, mentionné à l’article L. 593-19
du code de l’environnement, et peut édicter de nou-
velles prescriptions pour encadrer la poursuite de son
fonctionnement.
2.10 Le réacteur EPR de Flamanville 3
Le réacteur EPR est un réacteur à eau sous pression qui
s’appuie sur une conception en évolution par rapport à
celle des réacteurs actuellement en fonctionnement en
France, lui permettant ainsi de répondre à des objectifs
de sûreté renforcés.
Après une période d’une dizaine d’années sans construc-
tion de réacteur nucléaire en France, EDF a déposé en
mai 2006, auprès des ministres chargés de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection, une demande d’au-
torisation de création d’un réacteur de type EPR, appelé
Flamanville 3, d’une puissance de 1 650 MWe, sur le
site de Flamanville, déjà équipé de deux réacteurs d’une
puissance de 1300 MWe.
Le Gouvernement en a autorisé la création par le décret
n° 2007-534 du 10 avril 2007, après un avis favorable
rendu par l’ASN à l’issue de l’instruction réalisée avec
ses appuis techniques.
Après la délivrance de ce décret d’autorisationde création
et du permis de construire, la construction du réacteur 3
de Flamanville a débuté aumois de septembre 2007. Les
premiers coulages du béton pour les bâtiments de l’îlot
nucléaire ont eu lieu en décembre 2007. Depuis, les tra-
vaux de génie civil (grosœuvre) se sont poursuivis et sont
désormais quasiment terminés. En 2015, EDF a achevé
la mise en précontrainte de l’enceinte interne et la réa-
lisation du génie civil de l’enceinte externe. La mise en
place des composants (réservoirs, canalisations, pompes,
câbles et armoires électriques et de contrôle-commande…)
est désormais largement avancée. En 2015, les derniers
composants constitutifs du circuit primaire ont été ins-
tallés et les soudures des tuyauteries de ce circuit ont été
en partie réalisées.
D’après EDF, le chargement du combustible et le démar-
rage du réacteur de Flamanville 3 sont prévus fin 2018.
2.10.1 Les étapes jusqu’à la mise en service
du réacteur Flamanville 3
En application du décret n° 2007-1557 du 2 novembre
2007 (voir chapitre 3, point 3.1.3), l’introductiondu com-
bustible nucléaire dans le périmètre de l’installation et la
mise en service de cette dernière sont soumises à l’auto-
risation de l’ASN. Lamise en service partielle correspond
à la réceptiondu combustible nucléaire dans le périmètre
de l’installation nucléaire de base et, pour un réacteur
nucléaire, la mise en service de l’installation correspond
à l’introduction du combustible nucléaire dans la cuve
du réacteur.
Conformément à l’article 20 de ce même décret et à l’ar-
ticle 3dudécret d’autorisationde créationdeFlamanville 3,
l’exploitant doit adresser à l’ASN, au plus tard 12 mois
avant la date prévue pour la mise en service, et au plus
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CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015