387 / 536
tard six mois avant l’introduction du combustible dans
le périmètre de l’INB, un dossier comprenant le rapport
de sûreté, les règles générales d’exploitation, une étude
sur la gestion des déchets de l’installation, le plan d’ur-
gence interne, le plan de démantèlement et une mise à
jour de l’étude d’impact de l’installation. Ces demandes
ont été transmises par EDF à l’ASN en mars 2015 (voir
point 3.3) et ont fait l’objet d’observations et demandes de
compléments par l’ASN formulées par lettres des 12 juin
et 13 juillet 2015 (disponibles sur
www.asn.fr).
En parallèle avec l’instruction des demandes d’autorisa-
tions de mise en service et de mise en service partielle,
l’ASNassure également le contrôle de la construction, des
tout premiers essais de démarrage de l’installation et de
la préparation des équipes en charge du fonctionnement
de l’installation après sa mise en service.
Enfin, l’ASN procède à l’évaluation de la conformité des
équipements sous pression nucléaires les plus importants
pour la sûreté aux exigences fixées par la réglementa-
tion. En outre, conformément à l’article 9 de l’arrêté du
10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploita-
tion des circuits primaire et secondaires des REP, EDF a
débuté la réalisation de la « visite complète initiale » afin
de s’assurer, avant le chargement du combustible, notam-
ment, de la faisabilité de la maintenance prévue lors de
l’exploitation. L’ ASN contrôle la réalisation d’essais non
destructifs effectués à ce titre sur le site de Flamanville.
2.10.2 Le contrôle de la construction, des essais
de démarrage et de la préparation au fonctionnement
Les enjeux du contrôle de la construction, des essais de
démarrage et de la préparation au fonctionnement de
Flamanville 3 sont multiples pour l’ASN. Il s’agit :
•
de contrôler la qualité d’exécutiondes activités de fabri-
cation des équipements et de réalisation de l’installa-
tion de manière proportionnée aux enjeux de sûreté,
de radioprotection et de protectionde l’environnement,
afin de pouvoir se prononcer sur l’aptitude de l’instal-
lation à répondre aux exigences définies ;
•
de capitaliser l’expérience acquise par chacundes acteurs
au cours de la construction de ce nouveau réacteur ;
•
de s’assurer que le programme des essais de démarrage
est satisfaisant, correctement mis en œuvre et que les
résultats attendus sont obtenus;
•
de veiller à la bonnepréparationdes équipes enchargedu
fonctionnement de l’installation après samise en service.
Pour cela, l’ASN a fixé des prescriptions relatives à la
conception, à la construction et aux essais de démarrage
de Flamanville 3 et à l’exploitation des deux réacteurs de
Flamanville 1 et 2 à proximité du chantier. S’agissant d’un
réacteur électronucléaire, l’ASNest également chargée de
l’inspection du travail sur le chantier de la construction.
Enfin, l’ASN assure le contrôle de la fabrication des équi-
pements sous pression nucléaires qui feront partie des
circuits primaire et secondaires de la chaudière nucléaire.
Les principales actions de l’ASN en la matière en 2015
sont décrites au point 3.3.
2.10.3 La coopération avec les autorités de sûreté
nucléaire étrangères
Demanière à partager l’expérience avec d’autres autorités
de sûreténucléaire, l’ASNmultiplie les échanges techniques
autour du contrôle de la conception, de la construction et
de l’exploitation des nouveaux réacteurs avec ses homo-
logues étrangères.
Les relations bilatérales
L’ ASN entretient des relations privilégiées avec les auto-
rités de sûreté nucléaire étrangères afin de bénéficier des
expériences passées ou en cours liées aux procédures
d’autorisation et au contrôle de la construction de nou-
veaux réacteurs. Ces relations ont débuté dès 2004 avec
l’autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK,
Säteily-
turvakeskus)
dans la perspective de construction de réac-
teurs de type EPR sur les sites d’Olkiluoto (Finlande) et
Flamanville (France). Depuis, une coopération renfor-
cée existe entre STUK et l’ASN. En 2015, une réunion
technique d’avancement des deux projets s’est tenue
en France et une visite du chantier de Flamanville 3 a
été organisée.
En2015,l’ASNetl’autoritédesûreténucléairechinoise(NNSA,
National Nuclear Safety Administration
) se sont rencontrées
Levée des générateurs de vapeur.
387
CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015